DES PERSONNES DONT LA COMPARUTION PEUT ÊTRE ORDONNÉE

18. — Le tribunal peut ordonner la comparution de toutes les parties. Peut-il aussi onlonner la comparution d'une seule? Il n'en aurait pas le droit, suivant une opinion qui se fonde sur le pluriel qu'emploie l'art. 119 : " Si le jugement ordonne la comparution des jjarties, etc. ». — Rauter, p. 243, n. 223.

19. — Cette opinion est généralement repoussée, et l'on décide que le juge peut, s'il le croit convenable, ne faire comparaître que telle ou telle partie. La loi ne limite pas le pouvoir des tribunaux. L'argument tiré de l'art. 119 est sans force; car l'art. 324, relatif à l'interrogatoire sur faits et articles, parle aussi des parties : il est bien certain, cependant, que cette procédure peut être et est habituellement dirigée contre une seule personne. — Chauveau, sur Carré, quest. 502 ; Thomine-Desmazures, t. 1, p. 236; Sebire et Carteret, n. 7; Rodière, t. 1, p. 462. — Chauveau ajoute que rien, du reste, n'empêcherait la partie dont la comparution n'aurait pas été ordonnée, de se rendre à la barre et de donner des explications. — Rousseau et Laisney, loc. cit.; Bioche, n. 6.

20. — En tout cas, le tribunal ne doit pas ordonner la comparution de personnes autres que les parties. Ce serait un moyen trop facile d'éluder les règles sur l'admissibilité de la preuve testimoniale et les formes des enquêtes. Ce n'est que par voie d'enquête qu'on peut entendre les personnes étrangères à l'instance. — Bioche, n. 5; Thomine-Desmazures, t. 1, p. 236; Sebire et Carteret, n. 7; Chauveau, sur Carré, Suppl., quest. 302 quater; Chauveau et Glandaz, Formulaire de proci'dure, t. 1, p. 72, n. 1 ; Bonnier, Preuves, t. I, n. 382; Rousseau et Laisney, n. 7.

21. — Il n'est donc pas permis aux juges d'ordonner qu'un tiers, non partie en cause, comparaîtra en personne pour répondre il telles ou telles interpellations sur des faits respectivement articulés par les parties. — Cass., 23 nov. 1861, Sinivassa-Campadamodelv, [S. 62.1.192, P. 62.402, D. 62 1.131] - Caen, 10 avr. 1823,''Lebariller, [S. et P. chr.] — Poitiers, 18 janv. 1831, Guilbaut, [S. 31.2.89, P. chr.] — Bordeaux, 24 janv. 1849, Moizan, [S. 49.2.437, P. 49.2.413, D. 49.2.139]

22. — Aussi ne peul-on pas réclamer, en appel, la comparution personnelle d'une partie qui a acquiescé au jugement de première instance et n'a pas été intimée. — Bordeaux, 8 déc. 1846, [J. des av., t. 72, p. 431] — Sir, Dutruc , n. 3.

23. — Et le tribunal ne peut ordonner que l'une des parties et un tiers seront entendus à l'audience et fourniront des explications sur l'objet du litige, le tout en l'absence et, par suite, sans le consentement de l'autre partie : ce procédé aurait pour conséquence de faire admettre la preuve testimoniale en dehors du cas où elle est permise et de rendre inutiles les garanties dont la loi a voulu l'entourer. Toutefois, celte irrégularité n'est pas de nature à entraîner la nullité du jugement lui-même : elle doit seulement en déterminer la rélormation , s'il n'existe pas de motifs suffisants pour le maintenir en dehors de ceux que le tribunal a puisés dans les explications des comparants. — Bordeaux, 22 mai 1862, Bonysson-Escindin , [./. des av., t. 91, p. 243]

24. — Il a été jugé, cependant eu sens contraire, qu'un tiers peut être mis en cause dans le seul but de fournir des renseignements qui sont à sa connaissance, comme ayant eu, par exemple, la confiance de l'une des parties litiganles. — Caen, 0 mars 1847, Forcy, I S. 48.2. 191] — trib. du Vigan, 18 août 1834, sous Nîmes, 20 aoiit 1835, Lambon, [S. 36.2.219, P. 37.48]