CHAPITRE V

DE LA COMPAIIUTION.

46. — La comparution doit avoir lieu au jour fixé par le jugement. Toutefois, en cas d'empêchement, la partie empêchée peut obtenir une prorogation. C est ce qu'on décide en matière d'interrogatoire sur faits et articles (V. ce mot), et il n'y a aucun motif pour décider autrement en matière de comparution de parties. L'usage est, au surplus, constant à cet égard.

47. — Le lieu de la comparution est aussi déterminé par le jugement. Le plus souvent, il y est procédé en audience publique, devant le tribunal saisi de la cause. Mais quelquefois les parties sont entendues en la chambre du conseil, soit par le tribunal tout entier, soit par un juge qu'il a commis, et qui peut même être choisi dans un autre tribunal (art. lOoa). L'art. 428, C, proc. civ., le décide expressément ainsi pour la comparution en matière commerciale, et il n'y a aucune raison pour décider autrement en matière civile. Bien au contraire, car l'art. 119, C. proc. civ., ne fait pas mention de la nécessité d'y procéder en audience publique, et l'on ne saurait appliquer â un simple mode d'instruction le principe de la publicité des plaidoiries et des jugements. Il est souvent utile d'ailleurs de procéder ainsi. — Berriat Saint- Prix, t. 1, p. 357; Garsonnet, t. 2, p. 435. — Conlfà, Bioche , n. 13; Rousseau et Laisney, n. 17.

48. — Jugé, en ce sens, que les juges peuvent ordonner la comparution des parties en chambre du conseil, s'il leur parait, d'après les circonstances et la nature de la cause, que ce mode de procéder doive conduire plus sûrement à la manifestation de la vérité. Par suite, encourt la cassation l'arrêt déclarant que ce mode d'instruction est irrégulier et ne peut servir de base à une décision de justice. — Cass., 12 mars 1879, R..., [S. 79.1.346, P. 79.881, D. 79. 1.272]

49. — Le tribunal peut même décider que la comparution aura lieu au domicile de l'une des parties, lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité de comparaître devant lui. — Trib. Marseille, 22 févr. 18S8, [Rec. J'Aiv, 80.2.140^

50. — Un arrêt a' cependant décidé que lorsqu'il s'agit d'opposition formée par une mère au mariag-e de son enfant, le tribunal n'a pas le droit d'ordonner leur comparution dans une audience à huis-clos. — Rouen, 17 juin 1821, Sémichon, [S. et P. chr.] — V. Chauveau, sur Carré, quest. 502 ter.

51. — Le renvoi devant un juge ne doit, d'après l'art. 428, C. proc. civ., avoir lieu qu'en cas d'empêchement légitime. Mais le vague de cette expression laisse toute latitude au juge : ainsi il peut avoir égard aussi bien à l'éloignement qu'à la maladie. — Carré et Chauveau, t. 3, quest. 1530; Thomine-Desmazures, t. 1, p. 650; Rousseau et Laisney, V Tribunal de commercé, n. 68.

52. — Si la comparution des parties est renvoyée devant un juge-commissaire, rien ne s'oppose à ce que celui-ci prenne part au jugement sur le fond. Ainsi quand le tribunal de commerce désigne un de ses membres pour entendre les parties, les concilier si faire se peut, sinon faire son rapport, ce n'est pas à la procédure du délibéré organisée par les art. 93, 94 et 111, C. proc. civ., mais à celle qui est instituée par l'art. 428 qu'il a entendu recourir, et si, du rapprochement de cet article avec l'art. 429, il semble résulter qu'il doit s'abstenir de faire connaître son avis, ce dernier texte ne contient néanmoins à cet égard aucune prohibition ni prescription formelle, dont l'omission puisse donner ouverture à cassation. — Cass., 20 mai 1885, Chemins de fer de l'Est, [S. 86.1.219, P. 86.1.526, D. 86.1.65,

53. — Lorsque la comparution de toutes les parties a été ordonnée, elles sont ordinairement entendues en présence les unes des autres, mais rien n'empêche le juge, s'il le croit convenable, de procéder séparément à leur audition. — Chauveau, sur Carré, quest. 502; Pigeau, Procéd. civ., t. 1, p. 240; Rauter, p. 245; Thomine-Desmazures, t. 1, p. 236; Rousseau et Laisney, n. 10. — Conlrà, Mourlon et .\aquet, p. 410 et 411.

54. — Les parties doivent répondre en personne, sans pouvoir lire aucun projet de réponse écrit. — Biocbe, n. 9.

55. — Elles ne peuvent se faire représenter par un mandataire. — Trib. paix Forcalquier, 14 mai 1883, Pellegrin, 'D. 84.3.8]

56. — Chacune des parties peut adresser à l'autre des interpellations par l'organe du président, si ce magistrat le trouve bon. — Touiller, Droit civil français, t. 10, n. 281.