CHAPITRE V
CONSTATATION DES ItÉSULTATS DE LA COMPARUTION.
57. — Procès-verbal de la comparution et de l'interrogatoire des parties doit être dressé, lorsqu'ils n'ont pas eu lieu devant le tribunal tout entier. Un tribunal ne peut fonder son jugement sur des aveux faits parles parties lors de leur comparution personnelle à l'audience, alors qu'il n'a été dressé aucun procesverbal de ce résultat, et que, surtout, l'un des juges de qui émane le jugement n'a pas assisté à la comparution personnelle.
— Poitiers, 12 juin 1856, Sivadier, [S. 65.1.159, ad notani , P. 65.396, adnotam, D. 56.2.190]
58. — Mais la rédaction d'un procès-verbal est inutile lorsque les parties comparaissent devant le tribunal tout entier. — Rauler, n. 225.
.59. — Seulement, quand la cause est sujette à appel, il est nécessaire que le jugement relate dans ses motifs les éclaircissements fournis par les réponses des parties, et les indications que le tribunal en tire pour la solution du procès, afin que la cour puisse en apprécier la valeur. — Pigeau, Proc. civ., t. 1, p. 252; Thomine-Desmazures, t. 1, p. 236; Le Praticien du Chiitelet, Introd., p. 47; Bioche, n. 20; Carré et Chauveau, quest' 502, et suppl., p. 124; Harel et Deffaux, n. 14; Bonnier, Traité des preuves, t. 2, n. 383; Rodière, t. 1, p. 462; Mourlon et Nàquet, p. 411; Rousseau et Laisney, n. 20 et s.; Dutruc, n. 7 et s. — Le même résultat pourrait être atteint par un procèsverbal séparé; mais cet acte n'étant pas nécessaire, ni autorisé par la loi, les frais sans doute n'en seraient point admis en taxe.
— Carré, loc. cit.; Bonnier, loc. cit.
60. — Jugé, en ce sens, qu'au cas où la comparution personnelle des parties a été ordonnée en première instance, les juges d'appel peuvent valablement statuer sans ordonner euxmêmes une nouvelle comparution, bien qu'il n'ait pas été dressé procès-verbal des explications des parties devant les premiers juges, si ces explications sont reproduites en substance dans leur jugement. — Cass., 17 janv. 1865, Jouven, [S. 65.1.169, P. 65.396, D. 65.1.57' — Toulouse, 7 déc. 1882, [Gaz. du Pal., 83.1.236]
61. — .Mais lorsque les premiers juges n'ont constaté ni dans leur jugement ni dans un procès-verbal séparé le résultat de la comparution des parties en personne, où ils ont puisé un commencement de preuve par écrit, il y a lieu, pour les juges d'appel, d'ordonner derechef, avant faire droit, la même voie d'instruction. — Amiens, 14 juill. 1838, Levéque, rp. 38.2.510"
— Ximes, 18 nov. 1890, [Gaz. des trib., 28 janv. 1891]
62. — On a même déclaré nul, pour défaut de procès-verbal de l'audition des parties et des témoins : le jugement basé sur le résultat de cette audition, alors qu'aucun équipollent ne permettait aux juges d'appel d'apprécier si les déclarations faites justifiaient la décision. —Montpellier, 19 mars 1866, [/. des av., t. 91, p. 244]
63. — ... Le jugement qui, à défaut de procès-verbal, ne contenait aucune énonciation qui fût susceptible d'en tenir lieu. — Poitiers, 29 janv. 1891, [Gaz. du Pal., 91.1.296"
64. — Mais un jugement n'est pas nul, quoiqu'on n'ait pas tenu note des questions adressées aux parties qui ont comparu en personne, ni des réponses qu'elles ont faites. — Agen, 20 juill. 1810, Damac, [P. chr.]
65. — Jugé toutefois que lorsqu'un tribunal devant lequel a eu lieu une comparution personnelle, déclare que l'une d'elles n'a pas, dans cette comparution, justifié d'un fait par elle allégué, la cour d'appel qui n'a pas entendu les parties ne peut, sans excéder ses pouvoirs et donner ouverture à cassation, faire résulter la justification de ce fait des explications données en première instance par les parties. — Cass., 20 juill. 1841, Oursel, [S. 41.1. 836, P. 41.2.565]
66. — En tout cas, le juge n'est pas obligé de tenir proct-sverbal des explications fournies à l'audience par les parties, lorsqu'il ne l'onde pas son jugement sur ces explications, et se
COMPARUTION PERSONNELLE. - Chap. VII.
borne, comme il en a le droit, à puiser sa conviction dans les actes du procès. — Montpellier, 21 janv. 18o4, Colrat, [D. oo. 0.2671; — 31 mars et 3 mai 18oo, [J. des av., t. 91, p. 244J
67. — Au système de ces arrêts, parait se rattacher la décision déjà, citée, de la cour de Nimes, d'après laquelle l'omission de la constatation de la comparution par le tribunal n'entraîne pas la nullité du jugement, sauf à la cour à ordonner une nouvelle comparution. — Nimes, 18 nov. 1890, [Gaz. des trib., 28 janv. 1891]
