‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 18 sur 399 · II. Succession échue à la femme (n. 862 à · texte numérisé non relu

II. Succession échue à la femme (n. 862 à

3° Succession mixte, c'est-à-dire en partie mobilière et en partie immobilière (n. 868 à 871).

I. Succession échue au mari (n. 872 à 878). II. Succession échue à la femme (n. 879 à 900).

§ 3. — Dettes contractées par les épmix pendant la durée de la communauté [n. 901).

1° Dettes contractées par le mari (n. 902 à 903).

I. Délies que la communauté doit payer sans récompense (n. 906 à 919).

II. Délies que la communauté ne doil payer que saui récompense (n. 920 à 9.35).

2° Dettes contracte'es par la femme.

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