CHAPITRE l
NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES
§ 1. Notions historiques.
1. — La compensalion est un mode d'extinclion des obligalions qui suppose que deu.\ personnes sont réciproquement débitrices, et qui , sous des conditions déterminëes , libère ces personnes dans la mesure où il y a équivalence entre les objets respectifs de leurs obligations. On peut dire encore : c'est, entre personnes réciproquement débitrices, l'extinction de deux dettes l'une par l'autre, à concurrence de la plus faible iV. C. civ., art. 1280, 1290. — V., pour les travaux préparatoires, Favard de Langlade, Code ciiit, t. o, p. 71, 157, 234; Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code ciiil, t. 13, p. 88, 281, 362, 436; Locré, La létjidalion civile, commerciale et criminelle de la France , l. 12, p. 383, 484, 576.
2. — Le principe sur lequel repose la compensation est celui qui, sous diverses formes, tend, dans le système universel des échanges, à réduire au strict nécessaire le transport des substances ayant une valeur libératoire. Quand, par suite de paiements àelTectuer entre un certain nombre de personnes, il doit se produire de l'une à l'autre un déplacement matériel des richesses qui sont en leur possession, le mode qui réalise ce déplacement de la manière la plus simple, en é\nlant tout circuit inutile, doit être préféré. L'application de cette vérité économique, au cas particulier où deux personnes sont réciproquement débitrices, est la base de la compensation. — Pothier, Traité des oblvjations, n 623, édit. Bugnet, t. 2, p. 33b.
3. — Accessoirement la compensation offre un autre intérêt. En cas de solvabilité inégale des deux parties intéressées , elle assure à l'une et à l'autre un traitement identique dans la mesure où les objets de leurs obligations sont égaux ou équivalents. Ce résultat peut porter atteinte à l'égalité entre les divers créanciers d'un même débiteur. Aussi la loi écarte-t-elle la compensation dans les cas où elle considère que cette égalité doit être maintenue.
4. — La compensation a sa source dans le droit romain , où son application est liée aux règles de la procédure. On considérait qu'il n était pas conforme à 1 intérêt pratique et à la bonne foi qu'une partie réclamât ce qu'elle pourrait, au même instant, être contrainte de paver à son adversaire si celui-ci en faisait la demande. De là, l'emploi de procédés variables suivant la nature de l'action , tantôt pour contraindre le demandeur à opérer luimême la réduction de sa créance, tantôt pour permettre au juge de faire la balance des deux obligations. Dans ce système, le mot compensation ne désigne pas un mode d'extinction des obligations, mais une opération arithmétique qui précède la condamnation , et quelquefois la délivrance de la formule : Crediti et debili inter se conlributio (Digeste, liv. 16, tit. 2, L. 1). Ce qui libère alors les parties, c'est l'impossibilité de soumettre deux fois le même droit à la litis contestulio.
5. — .lustinien décide qu'à l'avenir toutes les actions, sans exception, se prêteront à la compensation indépendamment d'une mention quelconque insérée dans la formule (C. L. 14, liv. 4, lit. 31, et Institutes, liv. 4, tit. 6, § 30).
6. — D'autres décisions, antérieuresà la constitution de Juslinien, avaient étendu les efl'ets de la compensalion judiciaire. D'après l'une d'elles, le juge qui prononce la compensation arrête rétroactivement le cours des intérêts depuis le jour de la commune exigibilité des deux dettes. Les intérêts d'une dette exigible sont en effet la peine du retard que le débiteur met à s'acquitter. Or il n'y a pas de retard lorsque le débiteur sait qu'étant conduit devant le juge il pourrait opposer la compensalion. jEquitas compensationis excluait usurarum computatio-
nem (C. liv. 4, tit. 31, L. b). De même, il est permis de répéter ce qui a été payé par erreur alors qu'une exception perpétuelle protégeait l'auteur du paiement contre toute action. Par application de ce principe, un débiteur est admis à se l'aire restituer la chose payée par erreur en vertu d'une dette compensable (Digeste, L. 16, lit. 2, L. 10, S 1 et Digeste, liv. 12, tit. 6, L.
7. — Ces deux décisions, rapprochées de la formule de Justinien : Compensationes omnes actiones ipso jure minuunt , ont conduit presque tous nos anciens auteurs à une interprétation de la compensation en opposition avec le caractère juridique qu'elle avait en réalité conservé même dans le dernier état du droit romain (V. L. 7, § 1, Dig. , liv. 16, tit. 2). PourCujas, pour Dumoulin et pour Pothier, combattus sans succès par Doneau et par Vinnius, la compensation diminue de plein droit, sans litis contestât io , le montant des créances Elle est donc par elle-même, spécifiquement, un mode de libération. Elle s'accomplit sans la volonté et à l'insu des parties, entre créances liquides, exigibles, portant sur des objets identiques, toutes conditions qui ne se rencontrent pas dans les textes romains, ou qui s'y présentent avec un sens tout différent. Un commentaire de Théophile retrouvé au xvi" siècle vint confirmer ce système d'interprétation, conforme d'ailleurs aux vœux universels de la pratique dans la lutte engagée par les jurisconsultes contre les restrictions apportées par l'ancien droit coutumier à la compensation I Paraphrase de Théophile, traduction de F. C, Paris, 1589, t. 2, p. 41b). Les rédacteurs du Code civil ont consacré législalivement l'œuvre des anciens interprètes, fondée sur une erreur de doctrine. Ils ont entouré la compensation de conditions et de restrictions que le principe adopté rendait indispensables, mais qui font de ce nouveau mode d'extinclion des obligations un système assez compliqué.
8. — Dans les pays de coutume, le principe de la compensalion eut à triompher d'obstacles qui ont leur origine dans la législation féodale. Les .\ssises de Jérusalem repoussent la compensation. La règle suivie est celle qui sera formulée plus tard dans la maxime : Une dette n'empêche pas l'autre (Assises de Jérusalem, Assises des Bourgeois, chap. bi , édit. Beugnot, t. 2, p. 49. V. aussi Loisel, //!.s<i(u<es cnutumiéres , liv. 5, lit. 2. n. 3). Non seulement les dettes subsistent , mais il n'est pas permis au juge de les compenser au moyen de la reconvention. Il semble qu'en l'absence de toute procédure écrite on ait craint, à l'origine, de surcharger la mémoire du juge en autorisant des moyens de défense ou des demandes incidentes qui impliquent l'examen et la discussion de droits réciproques entre les parties. — Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, chap. 9, n. 47, édil. Beugnot, t. 1, p. 176. — Plus tard, les justices sont patrimoniales. La fonction judiciaire, qui était un service dû libéralement par le suzerain à son vassal est devenue lucrative par la création des offices et la perception des droits de justice. Ce serait porter atteinte au privilège du seigneur que de favoriser les modes de libération, ou de déroger, par la reconvention, aux règles de juridiction. — Bacquet , Traité des droits de justice , chap. 8, n. 10; Brodeau , Coutume de la prévoté et vicomte de Paris commentée, art. 106, n. 2, t. 2, p. 127.
9. — La reconvention, ou action opposée à une action, devant le tribunal déjà saisi, demeure interdite à la fin du xiv'' siècle. .Mais, le juge peut admettre la compensation, comme mode de libération et à titre de défense, toutes les fois qu'elle est opposée de clair à clair, de liquido ad liquidum , expression empruntée aux interprètes du droit romain et qui dénote l'influence de leurs doctrines en dehors des pays de droit écrit. — Co>itumes tenues toutes notoires et jugées au Chàtelet de Paris, III et 120; Jean Desmares, Dec. 136 (ouvrages reproduits tous deux par Brodeau à la suite des Coutumes de la prévôté et vicomte de Paris); Bouteiller, Somme rurale, édition de Charondas, addition au lit. 27, liv. I, p. 154.
10. — Les coutumes, au moment de la rédaction, au xvif siècle, se divisent en trois catégories, les unes proscrivant expressément la compensalion, sauf en quelques matières (Lille, Tournay); d'autres, la consacrant entre dettes liquides (Paris, Bourbonnais, Nouvelle coutume, Reims, etc.); d'autres, la passant sous silence. En général, la seconde rédaction marque un progrès dans l'abolition des anciennes prohibitions. Une mesure fiscale, dont il n'est fait mention par les auteurs qu'à dater du xvi" siècle, aboutit il'ailleurs à créer pratiquement une certaine uniformité entre tous les pays coutumiers dans l'application de
COMPENSATION'. — Chap. H
la compensation. Cette mesure consiste à obliger tout défendeur plaidant devant les juridictions supérieures, en dehors des pays de droit écrit, à obtenir des lettres de chancolliM'ie pour être admis à proposer la compensation devant ces juridictions. Cette formalité tomba en désuétude partout où elle ne pj'cserilait qu'un intérêt fiscal, la coutume autorisant expressément la compensation. Dans les autres ressorts, au contraire, où le te.\te écrit interdisait ou passait sous silence ce mode de libération et de défense, les parties tirent usage, même devant les tribunaux inférieurs, de lettres ou reserits royaux, et, par ce moyen, l'autorité du droit romain et de la coutume de Paris aidant, purent bénéficier des mêmes avantages. — Cbarondas le Caron, édition de [& Somme rurale de J. Bouteiller, notes marginales et annotations sur le liv. 1, p. l'M, 103 et 322; de Perrière, Corps et cnmpilution de tous tes coinmeutateurs de la coutume de Paris, t. 1, n. 1)79, art. lO.ï, n. 32 et 33; Cujas, Opéra omnia, t. 4, col. 76. Ii'tlre K; Patun, Comuienlaire sur les coutumes de la ville de lAllr, t. 2, p. 387; de Perrière, sur Bacquet, Traité des droits de juslire , chap. 8, n. 12.
11. — La reconvention continua, même après l'époque de la rédaclion des coutumes, à faire l'objet de prohibitions ou restrictions plus ou moins sévères, que la pratique éludait toutes les fois que les parties étaient ejusdem fort et qui; la connaissance de la demande reconvenlionnelle n'impliquait pas prorogaliun de juridiction. — Paris, ancienne coutume, art. 7.ï, nouvelle coutume, art. 106; observations de Le Camus dans l'édition de 1714 du Corps et compilation de tous les commerdateurs de la coutume de Paris par de Perrière, t. 2, p. 110; de F.,aiirière, Te.rte lies coutumes de la prévôté et vicomte de Paris, art, l'iO, t. 1, p. 310.
12. — Le droit canon , à l'exemple du droit romain interprété par les juristes, admettait la compensation comme " un mode tacite de paiement, qui s'accomplit de plein droit moyennant la réunion dos conditions requises n. La rétention était admise à délaut de compensation , quand les deux dettes n'avaient pas des objets identiques. — P. Leurenius, Forum ecclesiastivum , 2' édil., 1737, liv. 3, quest. o47 et o48, p. 363 et 364. — La reconveiilioii jouissait, devant les tribunaux ecclésiastiques, de la plus grande faveur comme moyen de transformer ces tribunaux en juridiction de droit commun, et d'y attraire, par l'introduction des demandes incidentes, toute espèce de parties et de différends qui auraient dû relever de la connaissance des tribunau.x civils. Pour justifier cette extension de la procédure recoiiV(;ntioiinelle à des matières qui n'offraient aucun rafqiort avec l'objet de l'instance originaire, les canonistes invoquaient cette pensée deJustinien, qu une partie ne pouvait pas, sans inconséquence ou sans mauvaise foi , récuser comme défenderesse une juridiction devant laquelle elle avait porté la demande primitive. Le pouvoir civil a toujours réagi contre cette doctrine. — Duparc- Poullain , Principes du droit français , liv. ci, chap. 4, n. 40, t. 9, p. 126; Bacquet, Traité des droits de justice, chap. 8, n. 10; Guy Coquille, Questions et réponses sur les coutumes, quest. 307.
§ 2. Notions générales.
lu. — La plupart des auteurs distinguent trois sortes de compensation : 1" la compensation légale , qui s'opère de plein droit, indé|)endammenl de tout acte de volonté des parties et de toute intervention du juge ; 2° la compensation facultative, qui se produit lorsqu'une ou chacune des parties renonce aux restrictions établies parla loi en sa faveur, et qui faisaient obstacle à la compensation; 3" la compensation judiciaire, qui suppose ipi'au cours d'une instance en paiement, le défendeur demande reconventionnellcment à faire liquider une créance existant à son profil c'ontrt; le demaiulHiir originaire, de manière à pouvoir opposer à celui-ci la compensation. — Demolombe, t. 28, n. 481, 482; Laurent, t. 18, n.387; Aubry etRau,t.4, S 32o, p. 224-22o; Larombière, t. il, sur l'art. 1290, n. 1 et s.; .Massé et Vergé, sur Zacliariu', t. 3, S b70, note 1, p. 434; Colmet de Santerre, t. b, n. 240 bis; Uiiraiiton, De lu wilure et des effets de la compensation llerue de droit français cl étranger, 1846, p. 873 et s.); Baudry Laoanlinerie, t. 2, n. 1113; Fuzier-Herman, Code c»vi7a»mo((,', sur l'art. 1289. n. 49.
14. — V.u réalité, celle distinction n'est que nominale. Il n'existe dans nos lois qu'une seule série de dispositions traitant des conditions et des effets de la compensation, et toutes les fois que celle-ci s'accomplit, c'est en conformité de ces dispositions, ii
moins que les parties ne tombent d'accord pour établir conventionnellement un mode de libération analogue à la compensation, mais qui déroge aux principes admis par le législateur. La compensation facultative, que l'on oppose à la compensation légale ou judiciaire, n'est que l'application de cette règle générale, que toute personne capable est libre de renoncer aux droits et facultés établis uniquement dans sont intérêt privé. Une partie peut donc suppléer par sa volonté les conditions prescrites exclusivement en sa faveur, et dont l'absence fait obstacle à la compensation. L'obstacle étant levé, la compensation s'établit de plein droit, sans accord de volontés, et sans résistance possible de la part, soit des tribunaux, soit de l'autre intéressé.
15. — La compensation judiciaire n'olîre pas spécifiquement plus de réalité. Parmi'les conditions auxquelles la loi a subordonné la compensation, figure la liquidité des créances, qui peut résulter de la nature du titre, d'une entente des parties, ou d'une décision de justice. Que cette décision ait été rendue antérieurement à toute coexistence de dettes réciproques entre les parties, qu'elle intervienne postérieurement à cette coexistence, sur une demande principale ou sur une demande reconventionnelle, il n'existe aucune espèce de raison de considérer la compensation comme accomplie en dehors des termes de droit qui fornipnt la règle de la compensation légale. Il nous paraîtrait même tout a fait inditférent que le juge, statuant par dispositions distinctes sur la demande principale et sur la demande reconventionnelle, eût omis de déclarer la compensation. — V. infrà, n. 296.
16. — Toutefois, l'unité du svstème de compensation dans la loi frani;aise n'empêche pas qu'il puisse y avoir intérêt, lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité d'actes accomplis dans la période suspecte qui précède une faillite, à distinguer entre les compensations qui se réalisent par la seule force de la loi, indépendamment de tout fait intentionnel des parties intéressées, et celles que les parties ont eu pour but de réaliser en faisant certains actes.
17. — De même, on comprend qu'une distinction plus ou moins analogue puisse être suivie ou proposée, en droit fiscal, lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit proportionnel de quittance aux acies qui constatent une libération antérieurement opérée par la loi, même à l'insu des parties, ou à ceux qui opèrent au contraire une décharge par voie de compensation facultative.
