Dettes de la femme ne résultant point d'un contrat

A. Quasi-contrat (n. 1062 et 1063).

B. Actions judiciaires (n. 1064 à 1076). G. Délits. Quasi délits (n. 1077 ft 1090).

§ 4. — Ari'érages et intérêts des rentes ou dettes personnelles des époux. — Piéparations usufructuaires. — Charges du mariage (n. 1091 à 1093).

1» Arrérages et intérêts des rentes ou dettes personnelles des époux (n. 1094 à 1101).

2° Réparations usufructuaires (n. 1102 à 1108). 30 Charges du mariage (n. 1109 à 1137). § 3. — ■ Frais de scellés, inventaire et liquidation (n. 1138).

f.IIAP. II. — De l'.4dmin'irtr.\tion ue la communauté et de

l'effet des actes de l'un ou DE l'aUTHE iSPOUX , RELATIVE- MENT A LA SOCIÉTÉ CONJUGALE (n. 1139).

Sect. I. — Administration des biens de la communauté

§ 1. — Actes à titre onéreux (n. U37 à 1183).

§ 2. — Exercice des droits et actions concernant les biens de la communaidé (n. 1186 à 1201).

§ 3. — Actes à titre gratuit.

i" Dispositions entre-vifs (n. 1202 à 1204).

I. Dispositions entre-vifs à titre gratuit, soit des immeubles, soit de l'universalité ou d'une quotité du mobilier de la communauté (n. 12()5 à 1254).

II. Dispositions entre-vils à titre gratuit et particulier des elfets mobiliers de la couimunaulc fn. [Qhh h 1290).

2') Dispositions testamentaires (n. 1291 à 1304).

Sect. II. — Administration des biens personnels de l'époux.

§ 1. — Administration des propres du mari (n. 1305).

§ 2. — Administration des propres de la femme (n. 1306 à 1314).

1° De l'exercice des actions appartenant a la femme

2° De l'aliénation des propres de la femme (n. 1342).

I. Aliénation des propres mobiliers de la lemmc ,n. 1343 X 1360).

II. Aliénation des propres immobiliers de la femme (u. 1361 à 1390).

3" Des actes de pure administration et des actes conservatoires (n. 1391 à 1406).

4" Des baux relatifs aux biens de la femme (n. 1407 à 1423).

Sect. III. — Des récompenses (n. 1426 à 1428).

§ 1. — Récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époure (n. 1429 à 1316).

§ 2. — Récompenses dues par les époux à la communauté (n. 1517 à 1319).

1" Récompenses dues à raison des sommes prises dans la communauté par les époux, pour payer leurs dettes propres (n. 1320 à 1329).

2° Récompenses dues pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration des biens propres des époux l'n. 1530 à 1370).

3° Récompenses dues pour tout profil personnel que l'un des époux a tiré des biens de la communauté (n. 1371 à 1602).

§ 3. — Récompenses dues par l'un des époux à l'autre (n. 1603 à 1617).

CHAP. III. — De LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ ET DE QUEL- QUES-UNES DE SES SUITES (u. 1618).

Sect. I. — Dissolution de la communauté par la mort de l'un des époux (n. 1619 à 1063).

Sect. II. — Dissolution de la communauté par le divorce

Sect. III. — Dissolution de la communauté par l'annulation du mariage (n. 1667 et 1669).

Sect. IV. — Dissolution provisoire ou définitive de la communauté résultant de l'absence de l'un des époux (n. 1670).

Sect. V. — Dissolution de la communauté par la séparation de corps (n. 1671 à 1680).

Sect. VI. — Dissolution de la communauté par la séparation de biens (n. 1681 à 1696).

CHAP. IV. — De l'acceptation de la communauté et de la renonciation QUI PEUT ÊTRE FAITE, AVES LES CONDITIONS QUI Y SONT RELATIVES.

Sect. I. — Du droit d'option de la femme (u. 1697 à 1713).

Sect. II. — Des droits de la veuve.

§ 1. — Du droit à la nourriture et à l'habitation [n. 1714 à 1731).

%2. — Du droit au deuil (n. 4732 à 1739).

Sect. III. — De l'acceptation de la communauté.

§ 1. — A quelle époque et dans quel délai l'acceptation peut

avoir lieu (n. 1740 à 1733).

§ 2. — Des formes de l'acceptation (n. 1734 à 1800). § 3. — De l'irrévocabilité de l'acceptation. — Exceptions

apportées à ce principe (n. 1801 à 1810).

Sect. IV. — De la renonciation à la communauté fn. ISll à 1813).

% l. — De l'époque et des conditions de la renonciatioti (n. 1814 à 1864).

§ 2. — Des formes de la renonciation (n. 1863 à 1869). § 3. — De l'irrévocab'dité de la renonciation. — Exceptions apportées à ce principe (n. 1870 à 1882).

CIIAP. V. — Du partage de la communauté après l'acceptation (n. 1883 a 1888).

Sect. I. — Du partage de l'actif n. 1889).

S 1. — Formation de la masse brute (n. 1890 à 1904). 1° Rapport réel (n. 1903).

2° Rapport fictif (n. 1900 à 1922).

§ 2. — Établissement de la masse nette. — Prélèvements {n. 1923).

1° Exercices des prélèvements (n. 1924 à 1989).

2° Preuve requise pour l'exercice des prélèvements (n. 1990 à 2(101). ■

3° Nature et effets du droit de prélèvement (n. 2002 à 2003).

COMMUNAUTÉ CONJUGALE

§ 3. — Partage proprement dit (n. 2066 et 2067).

1° Exceptions au principe de l'égalité du partage. 1. Eiception prévue par l'art. 1475 (n. 2068 à 2080). II. Diverlissemeot ùu recelé (n. 2081 à 2177). 2° Formes du partage (n. 2178 à 2212). 3° EfTets du partage (n. 2213 à 2242).

Sect. II. — Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes (n. 2243 à 2245).

§ 1. — Obligatioits aux dettes. — Comment les époux sont tenus des dettes à l'égard des créanciers (n. 2246 à 2231).

1° Obligations du mari (n. 2252 à 2264). 2° Obligations de la femme (n. 2265 à 2330).

§ 2. — Cuntribution aux dettes. — Comment les époux doivent supporter les dettes dans leurs rapports entre eu.v (n. 2331 à 2364).

CHAP. VI. — De la renonciation a la communauté et de ses