EFFETS DE I.A COMPENSATION

Eilets ordinaires de la compensation.

593. — La compensation opère l'extinction des deux obligations qui réunissent les conditions de réciprocité, de liquidité, d'exigiûilité, etc., précédemment énumérées. Celte extinction est totale pour les deux oMigalions , si elles ont la même étendue. Klle n'est que partielle pour l'une d'elles, si elles sont d'étendue inégale, et, dans ce cas, chaque débiteur est libéré d'une somme égale au montant de l'obligation la plus restreinte. « Les deux dettes, dispose l'art. 1290, s'éteignent réciproquement jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives ». — Larombière, sur l'art. 1299, n. 1.

594. — Si les obligations compensées sont égales, les deux parties peuvent se demander réciproquement décharge pour constater leur libération. Si les obligations sont inégales, le débiteur de l'obligation la plus étendue peut demander décharge, en se libérant du solde. L'autre débiteur, tenu de l'obligation la plus restreinte, peut demander décharge en délivrant luimême quittance à 1 autre partie pour une somme égale. — V. Larombière, sur l'art. t299, n. 4.

595. — La portion du capital éteinte cesse de produire intérêts. — Laurent, t. 18, n. 383 et 4.ï9: Aubry et Rau, t.4, g 328a, p. 237; Larombière, sur l'art. 1299, n. 2; Desjardins, n. 125.

— V. Lair, p. 249; Demolombe, t. 28, n. 6.S0.

596. — La compensation arrête le cours de la prescription pour la partie de la dette entrée en compensation. Peu importe que la compensation ne soit invoquée qu'à une date où la dette, si la réciprocité d'obligations n'existait pas, serait prescrite. — Cass., 3 tévr. 1819, Jourdain, S. et P. chr.j — 30 janv. 185o, Héritiers d'Aligre, [S. 35.1.130, P. 35.1.609, D. 33.1.120] — Bordeaux, 28 janv. 1828, sous Cass., 24 août 1831, Dame Boissel, [P. chr.~ — Sic, Touiller, t. 7, n. 389; Demolombe, t. 28, n. 651; Laurent, t. 18, n. 460; Aubry et Rau, t. 4, §328-6, texte et note 3, p. 237; Lair, p. 249; Larombière, sur l'art. 1299, n. 6 Desjardins, n. 125.

597. — Mais la prescription n'est pas interrompue pour le solde restant dii après la compensation des deux dettes. La compensation, qui s'opère sans l'intervention des parties et même à leur insu, n'emporte pas reconnaissance de la part du débiteur.

— Larombière, loc. cit.

598. — Les sûretés accessoires d'une obligation compensée s'éteignent suivant les règles qui leur sont propres. Les cautions sont libérées dans la mesure où la dette principale est éteinte (art. 1294-1°). La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au déoiteur principal. Chaque caution peut taire constater à ses frais l'importance de la réduction que subit son cautionnement. — Larombière, sur l'art. 1299, n. 4; Demolombe. t. 28, n. 052; Laurent , t. 18, n. 439; Lair, p. 230; Desjardins, n. 123-4°; Aubry et Rau, t. 4, § 328, p. 237.

599. — Quant aux sûVr-tés réelles, à raison de leur indivisibilité, elles ne disparaissent que si l'obligation elle-même est complètement anéantie. Dans ce cas, la personne qui avait constitué ces sûretés peut demander mainlevée des inscriptions hypothécaires, rentrer en possession des objets donnés en nantissement, en antichrèse, ou soumis à un droit de rétention. — Bordeaux, 7 juill. 1830, Dame Aussel-Lafond , [S. et P. chr.] — Mêmes auteurs.

600. — Toutefois, si la compensation n'est que provisoire, l'une ries obligations étant affectée d'une condition résolutoire, ni la mainlevée des inscriptions hypothécaires, ni la restitution des objets donnés en gage ou soumis à un droit de rétention ne peuvent être exigées tant qu'il n'est pas certain que la condition ne s'accom|>lira pas. — V. supra, n. 136.

601. — Les poursuites engagées au moment où la compensation s'est accomplie doivent immédiatement cesser, la compensation ne lût-elle que proviroire à raison du caractère résoluble de l'une des créances. — V. supra, n. 231.

G02. :— La part d'un cohéritier dans les créances de la succession, éteinte par compensation en la personne de ce cohéritier,

ne doit pas être comprise dans le partage. — Aubry et Rau. t. 6, § 635, texte et notes 4 et 5, p. 660-661.

603. — Les tiers intéressés peuvent se prévaloir de la compensation et de toutes ses conséquences, à l'exception des codéijitpurs solidaires, soumis à des règles spéciales que nous avons exposées. — V. suprà , n. 123 et s.

Section II .

Restriction des eilets ordinaires de la compensation.

§ 1. Renonciation à une compcnaation accomplie.

604. — Nous avons vu qu'on peut renoncer d'avance à la compensation {suprà, n. 46a et s.). On peut aussi renoncer aux effets de la compensation légale, après qu'elle s'est accomplie. El cette renonciation peut être expresse ou tacite. — Aubrv et Rau, t. 4, § 320, p. 238; Desjardins, n. 128; Massé et Vergé, sur Zachari», t. 3, §372, noie 3, p. 439; Larombière, sur l'art. 1293, n. t ; Lair, p.'247 ; Fuzier-Herman, sur l'art. 1290, n. 33 ; Demolombe, t. 28, n. 604 et s. — V. cependant, Laurent, t. 18, n. 401.

605. — Celte renonciation peut être implicite, et résulter notamment d'actes et de déclarations des parties intéressées au cours du règlement d'un ordre. — Cass., il mai 1880, Didier et consorts, lS. 81. 1.107, P. 81.241, D. 80.1.470]

606. — Une renonciation tacite à la compensation s'induit de tous les actes incompatibles avec l'extinction antérieure de l'obligation, s'ils sont accomplis par les parties en connaissance de cause. Ainsi l'accord intervenu entre un créancier et un débiteur pour fixer ou proroger un délai, la constitution de sûrelés accessoires, la délégation d'un tiers comme débiteur, des offres suivies ou non de consignation et d'un jugement de validité sont simplement des actes nuls, s'ils se rapportent à une obligation éteinte que les parties croyaient existante. Ils sont, au contraire valables, et emportent renonciation à la compensation si les parties, en les accomplissant, n'ignoraient pas que leurs obligations étaient compensées. En fait, il suffira qu'il ne soit justifié d'aucune cause d'erreur ou d'ignorance pour que les tribunaux puissent considérer ces actes comme accomplis en connaissance de cause. Quant à la partie qui soutiendrait qu'elle a bien agi sciemment, mais sans vouloir néanmoins renoncer à la compensation accomplie, on lui répondrait qu'elle a agi d'une manière absurde ou dolosive , et qu'elle ne peut se prévaloir de sa propre faute pour contester la renonciation qu'on prétend invoquer contre elle. — V. Demolombe, t. 28, n. 608; Larombière, sur l'art. 1293, n. 1 et s. ; Desjardins, n. 128.

607. — Il en est du paiement comme des autres actes qui viennent d'être énumérés. Il n'emporte pas de plein droit renonciation aux effets d'un mode de libération dont le propre est d'avoir pu s'accomplir à l'insu des intéressés. Pour qu'un paiement, fait ou reçu par une partie , puisse lui être opposé comme une renonciation à une compensation acquise, il est nécessaire d'établir contre cette partie qu'elle a agi en connaissance de cause. — Desjardins, n. 130; Aubry et Rau, t. 4, § 329, p. 238.

608. — La compensation consistant essentiellement en une double libération n'admet pas de renonciation unilatérale. — Desjardins, loc. cit. Si une partie renonce à une compensation antérieure et que l'autre partie refuse de faire une renonciation semblable, la volojité manifestée par la première partie doit être considérée comme une otTre , qui désormais n'a plus d'objet. Si deux parties accomplissent un acte incompatible avec une compensation acquise, l'une des parties connaissant l'existence de la compensation, l'autre l'ignorant, la renonciation reste en suspens. Elle dépend de l'option qui se produira de la part de l'intéressé qui a ignoré la compensation, lorsque celui-ci sera mis en mesure de prendre un parti en connaissance de cause. Pierre était créancier de Paul d une somme productive d'intérêts qui se trouve compensée. 11 paie sciemment à Paul ce dont il est tenu réciproquement envers lui, dans l'espoir de faire revivre sa propre créance avec les intérêts qu'elle produit , alors que Paul ignore l'existence d'une cause de compensation. Pierre n'a pu, par ce fait, enlever a Paul le bénéfice de l'extinction légale des deux obligations, ni s'en priver lui-même, dans le cas où, par la suite, Paul exciperait de la compensation. Ou Paul, étant soumis à des poursuites de la part de Pierre, restituera ù celuici ce qu'il a reçu sans cause et se fera au besoin allouer des

COMPENSATION. — Chap.

dommapes-intérêls pour la fraude dont il a ét(* victime : dans ce cas la compensation subsiste. Ou, Paul considérera le paiement qu'il a reeu comme valable, adhérera à la volonté de Pierre d'écarter la compensation, et dans ce cas Paul devra souffrir que Pierre e.xerce contre lui l'action résultant de son ancienne créance farl. 1299). — V. Pau, 10 mai 1826, (irabot, [S. et P. chr.] — Sic, Aubry et Rau, t. 4, S .'i29, note 8, p. 240.

009. — On ne peut induire aucune renonciation à la compensation d'un paiement qui n'excède pas le solde dont la partie qui paie est demeurée débitrice envers l'autre partie après la compensation. — Cass , 17 juill. 1832, Lanvin, IS. 33.1.76, P. chr.J; — 24 déc. 1834, Auge'r, S. 35.1.141, P. clir. ] — Stc, Aubry et Rau, t. 4, § 329, le.xte et note 1, p. 238; Lair, p. 248.

610. — Si l'on paie, en partie seulement, ce qui est entré en compensation, y a-il, soit pour le tout, soit pour partie', renonciation à la compensation? Les auteurs enseignent que, dans ce cas, la compensation subit, pour l'une et pour l'autre obligation, une restriction qui a pour mesure le paiement lui-même, mais que les parties demeurent libres d'invoquer la compensation pour le surplus. — Demolombe, t. 28, n. 608; Larombière, sur l'art. 129o, n. 2; Desjardins, n. 128.

611. — Cette formule est trop absolue. Comme tout paiement, le paiement partiel ne peut valoir renonciation à une compensation accomplie, que s il est réalisé en connaissance de cause. .Mais comment les parties, sachant que la compensation s'est opérée, onl-elles pu y porter atteinte partiellement, sans s'e.xpliquer entre elles sur le sens et sur les conséquences de cette dérogation , ou sans laisser supposer qu'elles entendaient tenir leurs obligations purement et simplement pour existantes, toute compensation étant écartée"? il y a là tout au moins, semble-t-il , une (juestion d'intention à résoudre, d'après les circonstances de fait.

012. — La demande de paiement d'une obligation compensée n'emporte pas par elle-même renonciation à la compensation, car cette demande peut s'e.xpliquer par le désir légitime de faire trancher un doute portant sur la liquidité de l'une des créances ou sur toute autre coniiition de la c impensation. Demolombe (t. 28, n. 010) et r^arombière (/oc. C(<.) donnent pour motif à cette solution que la demande di' paiement n'est pas un acte consommé et définitif, d'où puisse s'induire une l'cnonciation.

613. — La partie qui s'est laissée condamner sans opposer la compensation n est pas censée y avoir renoncé aussi longtemps qu'elle n'a pas exécuté la condamnation. — ■ Larombière, sur larl. 1295, n. 2. — En effet, il n'y a pas incompatibilité, d'après la jurisprudence, entre une décision même définitive qui adjuge une créance , et le droit pour la partie condamnée de faire reconnaître que cette créance était éteinte par compensation. — Cass., 29 mai 1817, [D. Rcp., \-"Obliij(ilions, n. 2738] — V. infrà, n. 054.

614. — Dans la pratique, les tribunaux ont à apprécier les circonstances de fait dans lesquelles est intervenue, soit la demande en paiement, soit une condamnation à la charge de la partie qui n'a pas excipé de la couqjensation. .luge qu'il y a renonciation tacite à une compi'nsalion, supposée accomplie, alors que la partie (|ui invoque aujourd'hui cette compensation après la faillite di- l'autre partie, a, dans une instance antérieure , opposé à la demanile de son adversaire diverses causes de libération sans invoquer, même subsidiaircment, le moyen de compensation, puis, ayant été condamnée, n'a pas interjeté appel du jugement , pour faire valoir cette cause d'extinction de sa dette; et alors que, d'autre part, en ce qui concerne sa propre créance, cette partie a produit il la faillite de son débiteur sans aucune déduction à raison do la compensation, et a cédé <i un tiers le montant ilu dividende affc'rent à la totalité de sa production. — Grenoble, l" mars IK92, Noyer, [D. 92.2.222j|

615. — ... Que le seul l'ait de produire a la faillite pour le montant de la créance compensée , implique renonciation à la com[iensation. — Pau. 27 mai 1809, sous Cass., 21 févr. 1870, Astruc, IS. 70.1.295, P. 70.701, D. 71.1.100] — Grenoble, 1»' mars 1892, précité.

616. — Le cédé à qui un transport est notifié et qui reçoit lelle notification sans |)roteslalion , n'est pas présumé renoncer à opposer au cessionnaire la compensation qui a pu s'accomplir entre lui et le cédant (Observations du Tribunal sur l'art. 1295; Locré, t. 12, p. 279, n. 58). —Cour sup. Bruxelles, 23 juin 1821, VVescl, [P. ehr.j — Sic, Demolombe, 1. 28, n. 570; Aubry et Rau, t. 4, S 320, texte et note 2, p. 238; Larombière, sur l'art.

1295, n. 9; Desjardins, n. 128. — Contra, Paris, 20 août 1814, P...,rS. et P. chr.]

617. — Mais le cédé qui intervient pour accepter la cession, sans réserves générales ni spéciales, est présumé légalement renoncer au bénéfice de la compensation qui a pu s'accomplir entre lui et le cédant. î/art. 1295 dispose, en elTet : « que le débiteur qui a accepté [uireinenl et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant >■. .Non seulement l'acceptation pure et simple exprimée par le cédé emporte renonciation à la compensation sans qu'il soit besoin d'établir qu'en faisant cette acceptation, le cédé avait connaissance de la compensation accomplie, mais le cédé ne serait même pas reçu à prouver qu'il avait une juste cause d'ignorer cette compensation. Le cédé ne pourrait se faire restituer que pourdol, violence ou incapacité. Quant au cédant, puisi|u'il transporte la créance, il entend renoncer implicitement à toute compensation accomplie, et adhère forcément à la renonciation que pourra faire le cédé. Il accepte donc l'exercice de l'action que le cédé aura à intenter contre lui en vertu de son ancienne créance, que la compensation avait éteinte et que la renonciation fait revivre. — Demolombe, t. 28, n. 577; ,\ubry et Rau, t. 4, S 329, texte et note 9, p. 240; Colmet de Santerre", t. 5, n. 247 ii.s-III; Laurent, t. 18, n. 400; J^arombière, sur l'art. 1295, n. 0; Desjardins, n. 130.

618. — L'acceptation pure et simple de la cession emporte renonciation à la compensation, alors même qu'elle est faite par acte sous seing privé. L'art. 1295 ne reproduit pas sur ce point les prescriptions de l'art. 1690. En principe, d'ailleurs, la renonciation n'a d'effet qu'entre les parties, sauf dans un cas déterminé (V. inf'fà, n. 624); les tiers n'y sont pas intéressés. — Larombière, sur l'art. 1295, n. 5; Desjardins, De la compensation, n. 128.

619. — Mais la présomption légale de renonciation consacrée par l'art. 1295, C. civ., ne porte que sur le moven de compensation. .Nonobstant l'acceptation sans réserves de la cession, le cédé peut invoquer contre le cessionnaire les causes de nullité qui vicieraient le principe même de la créance, à moins que son acceptation ne soit jugée, d'après les circonstances, valoir comme confirmation de l'oLligation. — Cass., 2 août 1847, Gravelle, [S. 47.1.705, P. 47.2.001, D. 47.1.315] — Sic, Demolombe, t. 28, n. 572; Larombière, sur l'art. 1295, n. 6.

620. — La délégation parfaite ou novalion par changement de créancier suppose, comme la cession acceptée par le cède, le concours de trois parties qui sont, dans ce cas, le déléganl, le délégataire et le débiteur délégué. On peut se demander si le délégué, à défaut de réserves générales ou spéciales, est présumé, comme le débiteur céilé qui accepte purement et simplement la cession, renoncer au bénéfice d'une compensation ayant pu s'accomplir antérieurement. Nous ne le pensons pas. L'intervention du délégué est une nécessité inhérente à l'acte lui-même, et à laquelle rien ne peut suppléer, dès que la volonté des intéressés s'est arrêtée sur la forme de la novation. Sans doute, s'il est prouvé que le délégué, en coopérant à la délégation, avait connaissance de la compensation, il est présumé avoir renoncé à s'en prévaloir vis-à-vis du délégataire, puisque l'acte (|u'il accomplit est incompatible avec le maintien de la compensation. Sinon, il nous paraîtrait rigoureux d'induire de l'absence de réserves formulées par le délégué, qu'il a voulu garantir le délégataire contre les effets d'une compensation ayant pu s'accomplir à son insu. Les éléments de fait ne sont pas absolument identiques à ceux qui ont pu déterminer la disposition de l'art. 1295. — Cùntfà, mais sans discussion, Larombière, sur l'art. 1295, n. 1 ; Desjardins, n. 130.

(J21. — Par suite de la renonciation à une compensation accomplie, tous les elfcls que produit la compensation sont écartés, dans le passé et l'avenir, tant au regard des intéressés directs, que des personnes que ces intéressés représentent, savoir : leurs créanciers purement cliirographaiivs présents et à venir, tous autres ayants-cause, mais à venir seulement. Les parties entre lesquelles la compensation s'était accomplie pourront donc à l'avenir faire valoir respectivement l'une contre l'autre les droits résultant de leurs créances réciproques, jusqu'à ce que celles-ci soient éteintes par un mode autre que la compensation. L'hypothèque (pii garantissait l'une ou l'autre de ces créances reprend, non son rang, mais sa force, sans (pi'il soit besoin de la eonstiluer à nouveau par un acie en la forme authentique.

COMPENSATION. - Chap. III.

alors même que la renonciation serait laite en la forme des actes sous seins privés. — Demolombe, t. 28, n. 607; Larombière, sur l'art. 1299, n. 8.

622. — Les sùrete's réelles dont l'une des créances était entourée recouvrent leur effet à l'enconlre des créanciers purement chirograpliaires, des créanciers jouissant eu.x-mèmes de sûretés réelles constituées postérieurement à la renonciation, et des tiers détenteurs dont le titre est postérieur à cette renonciation, au.x mêmes conditions que si la compensation ne s'était pas accomplie. — Larombière, sur l'art. 1299, n. o.

623. — .Mais la renonciation n'est pas opposable aux tiers. Les cautions demeurent libérées. Les droits de suite ou de préférence attachés à chaque créance demeurent sans effet à l'égard des créanciers hypothécaires ou privilégiés et des tiers détenteurs dont le droit est antérieur à la renonciation. — Laurent , t. 18, n. 463; Larombière, sur l'art. 1299, n. ,ï; Duranlon, t. 12, n. 456 et 4.">7; Demolombe, t. 28, n. 614 et 613; Lair, p. 247- 248; .Aubry et Rau, t. 4, § 329, p. 2iO; Desjardins, n. 129; Colmel de Santerre, l. 3, n. 247 his-W.

624. — Cette dernière règle souffre toutefois une exception en faveur du cédé qui, ayant une juste cause d'ifrnorer la compensation, a accepté purement et simplement le transport de la créance. Par suite de cette acceptation, le cédé perd le droit d'opposer au cessionnaire la compensation précédemment accomplie et rentre par contre dans l'exercice de son ancienne créance contre le cédant. Mais il ne peut pas faire valoir contre les tiers les sûretés réelles ou personnelles, qui entouraient celte créance, à moins qu'il ne prouve qu'en donnant son acceptation il avait une juste cause d'ignorer la compensation. Lorsque le cédé fait cette preuve, on admet généralement qu'il peut invoquer, par analogie, la disposition finale de l'art. 1299, d'après laquelle le débiteur qui a payé une dette compensée, ayant une juste cause d'ignorer la compensation , peut invoquer contre les tiers les sûretés accessoires qui entouraient son ancienne créance. — V. infrà, n. 637. — Demolombe, t. 28, n. 381; Laurent, t. 18, n. 467; Aubry et Rau, t. 4, S 329, texte et note 10, p. 240; Larombière, sur l'art. 1293, n. 6, et art. 1299, n. 7; Desjardins, n. 130;Duranton, t. 12, n. 434; Marcadé, sur l'art. 1299, n. 2; Fuzier-Herman, sur l'art. 1293, n. 7, et art. 1299, n. 3; Lair, p. 238.

625. — ijuant aux sûretés accessoires de l'ancienne créance du cédant , transportée au cessionnaire, elles ne peuvent être invoquées contre les tiers, quelque légitime que pût être l'ignoranee des parties au sujet de la compensation accomplie, au moment de la cession. Le cessionnaire puise bien dans l'acceptation pure et simple du cédé le droit de faire valoir la créance, objet de la cession, avec tous ses accessoires, contre le cédé luimême, contre ses créanciers chirographaires, et contre les autres ayants-cause du cédé dont les droits sont postérieurs à l'acceptation. Mais il n'y a aucune raison pour qu'il puisse exercer les mêmes prérogatives à l'égard des tiers ayant acquis un droit du cédé antérieurement à l'acceptation, el contre les cautions. Le cessionnaire a d'ailleurs son recours contre le cédant, et peut poursuivre contre celui-ci la résolution de la cession, si les sûretés qui en faisaient partie sont rendues illusoires par l'effet d'une compensation antérieure. — Demolombe, t. 28, n. 579; Aubry et Rau , t. 4, § 329 in fine , texte et note 1 1 , p. 240 ; Colmet de Santerre, t. .ï, n. 247 fc(s-IV; Larombière, sur l'art. 1299, n. 6; Desjardins, n. 130; Duranton , t. 12, n. 433; Fuzier-Herman, sur l'art. 1293, n. 9.

626. — Contrairement à la doctrine qui précède, Laurent enseigne (t. 18, n. 467) que l'acceptation pure et simple du transport par le cédé entraîne au profit du cessionnaire une fiction légale qui abolit la compensation précédemment accomplie, et fait revivre la créance transportée avec tous ses accessoires, même au préjudice des tiers non représentés par les parties. Peu importerait, d'ailleurs, suivant cet auteur, que le cessionnaire fût de mauvaise foi en ce sens qu'au moment de la cession, il avait connaissance de la compensation.

627. — Ce système tout entier est insoutenable. La fiction qu'il suppose ne résulte d'aucun texte et n'a pas de raison d'être. L'art. 1293 s'explique de la manière la plus simple par une garantie tacite que le cédé, en acceptant purement et simplement la cession, donne au cessionnaire et qui l'oblige à ne pas invoquer contre lui la compensation si elle existe. Celte garantie n'a rie conséquence qu'entre les parties.