CHAPITRE VI

législation comparée.

§ 1. Allemagxe.

689. — Pour que la compensation [Aufrechnung] puisse s'opérer, toutes les législations allemandes exigent : 1° que les deux créances soient échues; 2° que le débiteur de l'une soit le créancier de l'autre; 3° qu'elles soient de même nature [Landr. pruss., 1, 16, S 300 et s.; C. autr., art. 1438 et s.; C. sax., art. 988 et s.; Landr. bavar., 4, 13, § 1 ; Projet de C. civ. allemand,

690. — Les Codes plus anciens posent, en outre, comme une condition essentielle, qu'elles soient liquides {Landr. pruss., § 359 et s.; C. autr., art. 1438; Landr. bavar., /oc. vit., 11").

691. — Les législations récentes ont renoncé à cette condition (C. sax., art. 991). — Motive zu dem Entwurfe eines bitrg. Gcseizb., t. 2, p. 105.

692. — Une créance à laquelle on peut opposer une exception, notamment l'exception de prescription, ne peut servir de base à la compensation.

693. — La compensation doit être expressément opposée par l'une des parties, sous forme d'une déclaration judiciaire ou extrajudiciaire; la déclaration ne vaut qu'autant qu'elle n'est ni à terme, ni sous condition (C. sax., art. 992; Projet, art. 282).

694. — Toutefois, lorsque les conditions requises sont réunies, la compensation est réputée opérée, non pas seulement depuis le moment de la déclaration, mais rétroactivement depuis celui où lesdites conditions se "sont trouvées accomplies [Prujet, art. 383; C. autr., art. 1438; C. sax., art. 992).

695. — Lorsque l'une des parties a contre l'autre plusieurs créances réunissant les conditions requises en matière de compensation, le Landreeht prussien (1, 16, §§375, 150, 15l)exige, comme pour toutes les imputations de paiement, que les deux intéressés se mettent d'accord sur les créances qui devront être réputées éteintes.

696. — Au contraire, la tendance actuelle du droit est de laisser à celui qui oppose la compensation la liberté d'indiquer celle de ses dettes qu'il entend éteindre de celte façon (C. sax., art. 993; Projet, art. 284).

697. — La compensation peut être opposée, encore que les diverses prestations doivent être exécutées dans des lieux diffé-

COMPENSATION. - Chap. VI.

renis, mais à charge par celui qui l'invoque d'indemniser l'autre partie du préjudice qu'elle éprouve, faute de pouvoir exécuter ou recevoir la prestation à l'endroit convenu [Ijindr. pruss., §§ 3;jO, .'i;;! ; C. sax., art. 900; Projet, art. 28.Ï).

(>98. — Elle n'est point autorisée relativement aux obligations découlant d'un délit (C. autr., art. 1440; Uindr. badois, art. 1293; C. sax., art. 094; l'rojct, art. 287. — V. aussi Landr. liav., Inc. cit., 0»).

699. — .\ raison des exigences de la comptabilité publique, elle ne peut être oppose'e à l'Ktat que lorsque les versements doivent être effectués de part et d'autre à la même caisse (Landr. pruss., §§ 368, 369; C. sax., art. 994; Landr. bavar., 3»).

700. — Le Projet de Code civil, à l'exemple du Landrecht bavarois, 'étend cette règle aux communes (Landr. bavar., 4°; Projet, art. 289).

701. — La compensation opérée entre le débiteur et l'un des cocréanciers , ou entre l'un des codébiteurs et le créancier, produit son elTet par rapport aux autres cocréanciers ou codéliili'urs, parce qu'elle équivaut, en réalité, à un paiement (Pro- /W. art. 331 ; Motive, t. 2, p. 163; C. sax., art. 1027).

702. — Le dépositaire n'a pas le droit d'opposer la compensation au déposant (Landr. pruss., 1, 14, JS '7 et 78; C. autr., art. 1440; C. sax., art. 1271, al. 3). — V. aussi L. M, C, depos. (4, 34). — Krnest Lehr, Triiiti! élémentaire de droit civil germaniqite, t. 2, n. 707, 741, 743, 947.

§ 2. AirriiKiiE.