V. siipri'i, .[IlemtKjne , n

§ 3. ESPAG.SE.

704. — Pour que la compensation s'opère, il faut, d'après le Code civil : 1° que chacun des obligés le soit principalement et soit en même temps créancier principal de l'autre; 2» que les deux iletles consistent en une somme d argent ou, si les choses dues sont fongibles, en des choses de même espèce, et, en outre, de même qualité, si la qualité a été spécifiée; 3» que les deux dettes soient échues; 4» qu'elles soient liquides et exigibles; '.')" que, sur aucune d'elles, il n'y ait de saisie ou de contestation faite par des tiers el notifiée en temps utile au débiteur (C. civ., de 1888-89, art. 1106).

705. — Néanmoins la caution peut opposer la compensation relativement à ce que le créancier doit au déliiteur principal (art. 1197).

70G. — Le débiteur qui a accepté la cession de droits faite par le créancier à un tiers ne peut opposer au cessionnaire la compensation dont il aurait pu se prévaloir contre le cédant; s'il ne l'a pas acceptée , mais qu'il en ait été informé, il peut opposer la compensation des dettes antérieures à la cession , mais non celle des délies postérieures; si la cession a eu lieu h son insu, il peut opposer la compensation de toute dette antérieure a la notification qui lui est faite de la cession !art. 1108).

707. — ijuand la compensation porte sur des dettes payables en des lieux différents, il faut tenir compte des frais de transport ou de change (arl. 1199).

708. — Si une personne a |)lusieurs dettes susceptibles de compensation, on oiiserve pour l'ordre où elles se compensent, les mêmes règles qu'en matière d'imputation de paiements (art. 1201).

709. — La compensation faite |iar un cocréancier solidaire ou avec un codébiteur solidaire éteint l'obligation (art. H43). — V. Krnesl Lehr, Eléments de droit civil espagnol, 2= partie 1890, n. 4i;i, 466-469.

g 4. GnAXtlB-IilIKrAGtVE.

710. — I. A.NOLETKnnK. — La compensation [set-off) n'a été longtemps admise par le droit commun anglais qu'avec une certaine répugnance; il fallait que les deux dettes fussent connexes; sinon, chaque créancier était tenu d'intenter une action distincte. Ce n'est qu'au siècle dernier que le législateur intervint el admit exceptionnellement la compensation comme un mode d'extinction des obligations, d'abord en matière de faillites, puis dans un certain nombre d'autres cas prévus par les Statutes ofsel o//'(St. B. 4, Ann., c. 17, t; U ; 2, Oeo. Il, c. 22, ^ 13; 8, r.eo. Il, c. 24. S !'•

711. — Antérieurement à ces lois, les tribunaux admettaient déjà que, quand il s'agissait du débit et du crédit d'un même compte , le solde seul pouvait donner matière à une réclamation en justice, ce qui équivalait à une compensation préalable implicite. — Date c. Soltet, 4 Burr., 2133.

712. — Mais il y avait d'autres cas oii, bien que la connexité ne fût pas aussi intime , les cours d'équité accueillirent l'exception de compensation, pourvu, d'une part, que les deux parties fussent respectivement créancière et débitrice l'une de l'autre en leur nom personnel [in the same rights), et, d'autre part, qu'il existât réellement un motif d'équité pour protéger le défendeur, créancier lui-même, contre la demande formée contre lui. — Frccman c. Lomas, 9 llare, 100; Rawaon c. Samuel, 1 Gr. et Ph., 161.

718. — Aujourd'hui, dans les règles de procédure annexées à la loi complémentaire sur l'organisation judiciaire, de 187b, il est dit nettement que, quand le délendeur est lui-même créancier du créancier qui l'actionne, il peut, encore qu'il n'y ait pas connexité entre les deux dettes, former une demande reconventionnelle devant le même tribunal, el que le tribunal, saisi des deux affaires, les juge t< définitivi'ment et dans la même instance », à moins qu'il n'estime que la demande reconventionneile ne saurait être « convenablement jugée à l'occasion du procès déjà pendant » (St. 38 et 30, Vict., c. 77, Annexes, XIX, 3). — V. Ann. de lég. étr., t. o, p. 34.t.

714. — Cela revient à organiser définitivement la compensation judiciaire, en dehors des cas très-spéciaux où les tribunaux l'admeltaient jusqu'alors. Il n'est plus même indispensable que les parties qui l'opposent soient in the same rights : il suffit qu'elles soient débitrice et créancière du chef d'une autre personne qu'elles représentent (Ib., Anne.rcs, XVII, 1, 3, 4). — V. Ernest Lehr, Eléments de droit civil anglais, n. 820, 821.

715. — II. KcossE. — La compensation est subordonnée aux règles suivantes : 1° il faut que les deux dettes soient de même nature ; ainsi, une obligation de livrer une chose ne peut se compenser avec une obligation pécuniaire.

716. — 2° Les dettes doivent être, l'une el l'autre, échues; on ne peut compenser avec une dette présente une dette future ou conditionnelle.

717. — 3° Elles doivent être toutes deux liquides (certum an et quantum debeatur); mais, en équité, la faillite de l'une des parties confère à l'autre un droit de rétention jusqu'à ce que la dette non liquide soit établie, ou pour garantir une dette future.

' 718. — 4° Les deux parties doivent être simultanément et personnellement créancière el débitrice l'une de l'autre.

719. — ii" Si un débiteur actionné a intérêt à éteindre sa dette, il peut, s'il y a lieu, opposer la compensation; mais elle ne s'opère pas de plein droit, elle ne produit aucun etfel lanl qu'elle n'a pas été opposée, et elle ne peut être valablement opposée que tant qu'il n'y a pas de jugement prononcé. Une fois qu'elle a été opposée, elle rétroagil au moment où les deux dettes compensables ont commencé à coexister, elelle arrête là le cours des intérêts.

720. — Les règles générales qui viennent d'être indiquées comportent diverses exceptions. Ainsi, le dépositaire ne peut opposer la compensation au déposant, ni, en général, le débiteur ri un corps certain ou en vertu d'une obligation spéciale. L'ne dette prescrite ne peut être compensée avec une dette non prescrite, sauf le cas de délation de serment dans les prescriptions de courte durée. — V. Bell, Principles of the luw of Scotland, T édit., par W. Gulhrie, 1876, n. 572 et s.

§ 3. Italie.

721. — Les art. 128.') à (20;), ('. civ. italien, sont la traduction à peu près littérale des art. 1289 à 1299, C. civ. français; on remarque seulement, dans l'art. 1289, relatif aux cas exceptionnels où la compensation n'a pas heu, une quatrième disposition qui exclut le cas où le débiteur a, par avance, renoncé à s'en prévaloir.

!; 6. Pay^-Bas.

722. — Les art. 1461 à 1471, C. néerlandais, sont également une traduction du Code civil français.

COMPENSATION. — Chap. VI.

§ 7. Portugal.

723. — La compensation est admise par le Code civil comnie un mode d'extinction des obligations, à la condition : 1° que les deux dettes soient liquides; 2° qu'elles soient enraiement exigibles; 3° qu'elles aient pour objet une somme d'argent, ou des choses fongibles de même espèce et qualité, ou que, si l'une a pour objet une somme d'argent, la prestation de l'autre soit susceptible d'une évaluation pécuniaire (C. civ. de 1867, art. 765).

724. — Si les dettes n'ont pas le même montant, la compensation n'a lieu que jusqu'à concurrence de la plus laible larl.

725. — La compensation ne peut s'opérer : 1° si l'une des parties a renoncé d'avance à s'en prévaloir; 2° si la dette a pour objet une chose dont le propriétaire a été dépouillé; 3° si elle a pour cause des aliments ou si elle porte sur une autre chose déclarée insaisissable soit par la loi, soit par le litre dont elle procède, à moins que les deux dettes n'aient la même nature; 4° quand la dette provient d'un dépôt; 3° quand il s'agit de dettes de l'Etat ou des communes, hormis les cas où la loi le permet expressément (art. 767).

726. — La compensation produit ses effets de plein droit et éteint les deux dettes avec toutes les obligations qui en découlent, dès le moment où elle a li^^u (art. 768 .

727. — Celui qui paie une dette susceptible de compensation ne peut, quand il réclame le paiement de la créance qui pouvait la compenser, faire valoir au préjudice des tiers les privilèges et hvpolhèques qui garantissaient ladite créance, à moins de prouver qu'il ignorait l'existence de la créance que la compensalion devait éteindre (art. 769).

728. — Si plusieurs dettes susceptibles de compensation coexistent, on suit, à défaut de déclaration expresse, l'ordre indiqué dans l'art. 729, c'est-à-dire, que l'on regarde comme compensée tout d'abord la plus onéreuse ou , si elles le sont également, la plus ancienne; quand elles sont de même date, elles s'éteignent pour partie, les unes et les autres (art. 770).

729. — On peut renoncer a la compensation non seulement expressément, mais encore implicitement, pourvu que l'intention résulte nettement des circonstances (art. 771).

730. — La caution ne peut compenser sa créance avec la dette du débiteur principal, ni le débiteur solidaire la dette dont on lui réclame le montant avec ce que le créancier peut devoir à un autre des codébiteurs (art. 772).

731. — Le débiteur qui a consenti à la cession faite par le créancier au profit d'un tiers ne peut opposer au cessionnaire la compensation qu'il était en droit d'opposer au cédant (art. 773).

732. — Mais , si le créancier l'informe de la cession sans que le débiteur y consente , celui-ci peut opposer au cessionnaire la compensation des créances qu'il a contre le cédant et qui sont antérieures à la cession (art. 774). Il peut même se prévaloir de créances postérieures, si le créancier lui a laissé ignorer la cession (art. 777).

733. — La compensation ne peut avoir lieu au préjudice des tiers (art. 77o).

734. — Le fait que des dettes sont payables en des lieux différents ne met pas obstacle à la compensation pourvu qu'il soit tenu compte des frais supplémentaires découlant de cette circonstance (art. 7761.

735. — Le mandataire n'est pas admis à compenser les dommages qu'il a causés au mandant avec les bénéfices qu'il lui a procurés par sa diligence (art. 1337).

§ 8. Pbpsse.