V. suprà, v» Allemagne, n. 689 et s

§ 9. Rni'siB.

737. — Le Si'od ne contient aucune espèce de dispositions sur la compensation, et la jurisprudence ne répand pas plus de lumière sur celle partie du droit civil dans l'empire russe. Nous ne pouvons que résumer les dispositions tort détaillées consacrées à la matière par le Code des provinces baltiques.

738. — Le débiteur ne peut opposer la compensation contre le gré du créancier que lorsque les deux créances sont de même nature, que la sienne est liquide et que les deux sont échues (G. civ. bail., art. 3o4ti).

739. — Peu importe l'origine des créances et le lieu où elles sont payables (art. 3,')47, 3;i49).

740. — Le terme de grâce ne met point obstacle à la compensation (art. 3o.'i4).

741. — On ne peut opposer la compensation à une demande I en restitution d'un objet confié ou indûment détourné, non plus

qu'aux créances du Trésor public ou des villes pour contributions ou prestations, à une créance du Trésor pour prix d'une chose vendue , ni à celle d'une commune urbaine pour prêts ou legs (art. 3353, 3336).

742. — En principe, le créancier n'est pas tenu d'accepter la compensation avec une créance n'appartenant pas en propre à son débiteur (art. 3337 et s.).

743. — La compensation peut être opposée par le débiteur en tout état de cause, même postérieurement au jugement, au moment de l'exécution ou du paiement, si ce n'est qu'à ce momenl-la sa propre créance est liquide; mais elle n'agit jamais de plein droit (art. 3ooO et s.). — V. Ernest Lehr, Eléments de droit civil russe, t. 2, n. 778, 787 à 789.

g iO. Saxe hoïale.