‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 20 sur 399 · EFFETS · texte numérisé non relu

EFFETS

Sect. I. — Kffets de la renonciation à l'égard de la femme (n. 2365 à 2i07j.

Sect. II. — Effets de la renonciation à l'égard des héritiers de la femme (n. 2408 à 2411 .

CHAP. VII. — Disposition relative a la commu.xauté légale

LORSQUE l'un DES ÉPOUX OU TOUS DEUX ONT DES ENFANTS DE PRÉCÉDENTS MARIAGES (n. 2412 à 2428).

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