DE L'ENREGISTREMENT

CHAP. I. — Enregistrement en matière de communauté légale (n. 3452 et 3453).

Sect. I. — De ce qui compose la communauté activement et passivement.

§ 1. — fit" l'actif de la communauté.

1° .\ctions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce et d'industrie (n. 3434 à 3459). 2» Rentes viagères (n. 3460 à 3469).

3° Intérêts. — Arrérages (n. 3470).

4° Office ministériel (n. 3471).

5° Immeubles (n. 3472 et 3473).

6° Usufruit (n. 3474 et 3473).

S 2. — Du patrimoine propre des époux.

i" Versement à la caisse des retraites pour la vieillesse (n. 3476).

2° Immeubles (u. 3477 à 3484).

3» Échange (n. 3485 à 3488).

4° Remploi (n. 34i>9 à 3312).

3"' Retrait d'indivision (n. 3513 à 3325). 6» Constructions (n. 3526 à 3528).

g 3. — Du passif de la communauté.

1° Successions. — Droits de mutation par décès (n. ■ 3329 et 3330).

2° Entretien des enfants. — Enfants naturels (n. 3531). 3" Entretien de la femme (n. 3332).

Sect. II. — De l'administration de la communauté et de l'effet des actes de l'un ou l'autre époux relativement à la société conjugale.

§ I. — .Aliénations (n. 3533 à 3538).

g 2. — Dunatioiui (n. 3539 à 3541).

COMMUNAUTh: CONJUGALE. — Titre I. — Chap. I.

S 3. — Reconnaissance par le mari des iipporls de la femme (n. 3542 k 3o48).

§ 4. — Obligations solidaires des époux (n. 3349 et 3330).

§ 0. — Exercice des actions (n. 3331).

Secl. m. — De la dissolution de la communauté et de l'inventaire (n. 3552 à 355G).

Sect. IV. — De l'acceptation de la communauté (n. 3557 à 3559).

Sect. V. — Du partage de la communauté après l'acceptation.

§ 1 . — Masse active.

1° Rapports fn. 3.">60 à 33G4).

2° Prélèvements. — Reprises (n. 3363 à 3042). 30 Partage proprement dit (n. 3643 à 3688). 4° Exceptions au principe de l'égalité du partage. — Divertissement ou recel (n. 3689 à 3691).

S 2. — Du deuil de lu veuve , de la nourrilnre el de l'hahildlinn.

1" Deuil (n. 3092).

2° Nourriture. — Habitation (n. 3093 à 3693).

§ 3. — Masse passive. — Bénéfice d'émolument (n. 3696 à 3699).

Sect. VI. — De la renonciation k la communauté (n. 3700 à .3717).

Sect. VII. — Disposition relative à la communauté légale lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages (n. .3718).

DIIAP. II. — Enregistrement en matière de communauté coiN-

VENTIONNELLE.

Secl. I. — Des clauses restrictives de la communauté légale (n. 3719 à .3744).

Sect. II. — Des clauses extensives de la communauté légale (n. 3745).

§ 1. — De la com,munauté universelle (n. 3746 à 3749).

.§ 2. — De l'ameublisscment (n. 3730 à 3763).

Sect. m. — Des clauses modifiant les effets de la communauté légale (n. 3766).

%{. ~ De la séparation des dettes (n. 3707 à 3769).

§ 2. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte (n. 3770).

§ 3. — Du précipitl conventionnel (n. 3771 el 3779).

Sect. IV. — Des clauses qui dérogent au principe du partage par moitié.

§ 1. — De l'attribution aux époux de parts incf/alcs (n. 3780 à 3782).

§ 2. — Du forfait de communauté (n. 3783 el 3784).

§ 3. — De l'attribution de la totalité de la communauté à l'époux survivant nu à l'un d'eux seulement (n. 3783 à 3814).

Sect. V. — Des conventions exclusives de la communauté légale.

§ 1. — De la clause portant que les époux se marient sans communauté (n. 3813 à 3818).

§ 2. — De la chnise de séparation de biens (n. 3819). TITRE V. — I.KGISI.ATION COMPARÊK(n. 3820 i\ 40bS).

TITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES