CHAPITRE I

NOTIONS HISTORIQU E.S.

1. — L'origine de la communauté remonte à des époques fort reculées; d'aucuns ont voulu la retrouver dans le droit romain (De Laurière, sur le lit. 10 de la coul. de Paris, t. 1, ch. 1, p. 360). C'est là une opinion aujourd'hui abandonnée; les textes cités, tels que la loi 16, § 1, De aliment, vel cihar. leqa.tis , D. L. XXXIV, t. 1, ne sont pas en effet probants; et, d'autre pari, on peut affirmer que le mariage, à Rome, n'opérait par lui-même aucune association des biens des époux, dont les intérêts pécuniaires demeuraient, au contraire, absolument séparés. Le mari supportait seul les charges du mariage; mais if était d'usage que la femme lui apportât une dot dont il devenait propriétaire , au début, et qu'avec le temps il dut restituer plus ou moins complèlement. Au mariage, pouvait s'ajouter la manus, institution qui, fréquemment usitée dans les mœurs anciennes, cessa d'être le droit commun vers la fin de la République, et par laquelle la femme, étant à l'égard de son mari loco filise , voyait tous ses biens sans exception entrer dans le patrimoine de ce dernier, qui les administrait et en jouissait comme de ses biens personnels. — Accarias, Précis de droit romain, t. 1, n. 120.

2. — Mais, à défaut de manus et en dehors de la dot, la femme restait maîtresse absolue de sa fortune. La communauté telle que nous la comprenons n'est donc pas d'origine romaine.

3. — D'autres ont prétendu la découvrir chez les Gaulois, où son existence serait prouvée par un passage de César {De beilo gallico, lib. 6), conçu en ces termes : « Viri quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt, tantas ex suis bonis cum dotibùs communicant : tiler eorum vila superavit, ad eum pars tttriusque pervenit. » — Bernardi, Hist. du droit fr., p. 6 ; Berlier, Précis, p. 276; Amédée Thierry, Hist. des (kiulois , t. 1, p. 472;

Pardessus, Mémoire sur l'origine du droit coût , p. 674. ■ — •

Mais on fait observer avec raison que le régime dont parle César est tout à fait différent de la communauté, dans laquelle l'égalité des apports n'est pas exigée, où une moitié seulement appartient au survivant, qui, enfin, ne comprend ni tous les biens apportés par la femme, ni une quotité égale prise sur les biens du mari, et ne se compose que des valeurs mobilières, presque toujours inégales, appartenant au.K époux lors du mariage, et de certaines acquisitions faites pendant sa durée. — Troplong, Contrat de mariage, t. 1, préface, p. 99 et s.; Ginoulhiac, Histoire du droit fr., p. 26 et 27.

4. — Ce n'est pas davantage dans le droit germanique qu'il faut chercher l'origine de la communauté. — Contra, Viollet, Précis de ilnstoirc du droit français, p. 660. — Le droit germanique donnait un pouvoir absolu, ou mundium, au mari sur les biens et la personne de sa femme, quoique pourtant le mari apparut plutôt comme un tuteur, un protecteur, qu'avec le caractère de niaitre que lui conférait la manus romaine. Mais, comme dans les autres législations barbares, et notamment celles de iVIanou et du Coran, le mari achelait sa femme moyennant un prix, qui, confondu plus tard avec le Morgengab, ou don du matin, constitua le douaire. — Troplong, loc. cit.,

5. — La communauté n a donc pris naissance ni chez les Romains, ni chez les Germains; elle tire son origine du droit français et coutumier. Comment maintenant l'idée d'une association d'intérêts emportant égalité parfaite entre les époux s'estelle substituée au mundium germanique, c'est ce qu'il n'est pas facile de démontrer d'une manière exacte. c( La communauté, dit Troplong. est sortie d'usages latents, de coutumes intimes, qui, dans le silence de l'histoire et à travers les transformations des races el des mœurs, se sont emparés de la société » {loc. cit., p. 116). Il fait remarquer ensuite que le moyen âge a eu un goût marqué pour les associations et les communautés, et il cilo

GOMMUNALTÉ CONJUGALE. - Titre I. — Chap. I.

spécialement les communautés de serfs et gens de mainmorte et celles entre parents. D'après lui , l'usage fit établir entre époux ce qu'il avait déjà fait accepter entre parents et habitants d'une même seigneurie {/on cit , p. 120 et s.).

6. — Les exemples que cite Troplong peuvent avoir exercé une grande influence sur l'établissement de la communauté entre époux. Mais les auteurs qui partagent sa manière de voir ne se sont pas dissimulé qu'on pouvait leur opposer une objection sérieuse tirée de ce que la communauté devint, sauf dans quelques coutumes, le régime de droit commun de la noblesse, après avoir commencé par être celui des roturiers. Or comment penser que la classe aristocratique pût accepter des mœurs empruntées à la roture, alors que la distinction des castes a constitué, on le sait, l'un des traits distinctifs de l'ancien régime jusqu'à la Révolution? On a donné de ce point des explications peu satisfaisantes (Laboulaye, Condition des femmes, p. 287; Gautier, Précis de l'histoire du droit français, p. 181 et s.). Suivant nous, c'est à une idée plus élevée, plus générale, qu'il convient de rattacher le principe de la communauté entre époux; c'est l'influence chrétienne qui, prenant la défense des faibles, dut amener à faire à la femme une situation meilleure que celle que lui créait le droit germanique, à la constituer, dans une certaine mesure, l'associée du mari. Cette idée d'association pécuniaire entre le mari et la femme se retrouve déjà, du reste, avec des variantes, dans certaines lois régissant les barbares après leur établissement sur le sol conquis. La loi des Saxons (til. 8, De acriuisitis) donnait à la femme la moitié de ce qui avait été acquis durant le mariage, et la loi des Francs ripuaires, le tiers (til. 38, n. 2).

7. — L'idée se poursuit à travers les âges. Sous le règne de Louis le Débonnaire, existe une loi qui accorde à la femme, après le décès de son mari, le tiers des produits de la collaboration commune (Merlin, Rcp , V Communauté de biens, § 1, n. I). Enfin la communauté devient le droit commun coutumier, soit avant la rédaction des coutumes, soit depuis leur rédaction officielle prescrite par l'ordonnance de 1433. Le mari et la femme, désormais égaux, partageront ensemble certains biens mis en commun et à l'augmentation desquels ils auront également contribué.

8. — Ainsi la communauté légale plus ou moins étendue constituait le droit commun des pays de coutume. Au contraire, dans les pays de droit écrit, où la conquête romaine avait fait une impression vive et durable, existait le régime dotal romain, sous certaines modifications introduites, soit par lajurisprudence des parlements, soit par le pouvoir royal.

Au concert général des pays de coutume faisait exception la Normandie, qui, non seulement n'acceptait pas la communauté, mais défendait même de la stipuler. C'est tout au moins l'interprétation que donne Pothier (De la comm., n. 4 et s.). Cependant lajurisprudence admettait que la communauté légale était seule prohibée, et que la communauté d'acquêts n'était pas incompatible avec la coutume normande. — Rodière et Pont, t. 1, n. 31(3.

9. — Si la communauté était le régime de droit commun des pays de coutume, en fait elle y était soumise à des régies fort divergentes. On peut cependant formuler à cet égard trois systèmes distincts : 1° celui des coutumes de Paris ei d'Orléans, et de presque tout le pays coutumier, qui admettaient une communauté de biens entre époux, même quand ils ne s'en étaient pas expliqués, laquelle avait lieu, quelque peu de temps que le mariage eijt duré; 2" celui des coutumes d'Anjou, du Maine, du Graiid-l'erche et de Chartres, qui, à défaut de stipulation, n'admettaient la communauté que dans le cas où le mariage avait duré au moins un an et un jour; 3° enfin, celui de quelques coutumes, qui, de même que dans les pays de droit écrit, ne défendaient pas de stipuler la communauté entre époux, mais ne l'admettaient jamais à défaut de stipulation. — Pothier, loc. cit.; liodière et Pont , t. 1, n. 313 et s.

10. — Lors de la rédaction du Code civil , la plupart des rédacteurs étant imbus des traditions coutuinières, il n'avait été fait qu'une place tout k fait restreinte au régime dotal. La section de législation alla même jusqu'à défendre de stipuler l'inaliénabilité. De vives réclamations se produisirent alors au nom des pays de droit écrit ; et finalement le Code a consacré au régime dotal un chapitre spécial.