Si on envisage la communauté au point de vue éco

nomique, on peut remarquer qu'elle offre à la femme certains inconvénients que ne comporte pas le régime dotal.

Celui-ci assure à la femme et aux enfants la conservation de la dot et prémunit la femme contre sa propre faiblesse, car elle ne peut, comme sous un régime libre, aliéner avec permission du mari ses biens dotaux. Le régime dotal est donc un régime égoïste et de conservation. La femme n'y est nullement l'associée du mari; elle ne risque pas de perdre, mais elle n'a aucune chance d'acquérir. Par contre, ayant abdiqué le pouvoir de disposer de sa dot, elle se verra réduite à assister impuissante à la ruine de son mari, bien qu'elle fût en situation de le sauver par un sacrifice momentané.

Ce sacrifice la femme commune peut le réaliser et préserver son mari de la déconfiture ou de la faillite. Le régime de la communauté offre encore un autre avantage, en ce sens que les tiers traiteront plus facilement avec la femme sous ce régime, qui est libre, que sous le régime dotal qui ne permet d'exécuter les obligations contractées par celle-ci que sur les paraphernaux. Le crédit de la femme est donc plus large sous la communauté, et celui du mari devient par suite plus grand, ce qui fait que la communauté est plus favorable que le régime dotal au mari commerçant.

12. — La communauté constitue le régime des époux qui se marient sans contrat, le régime de droit commun. Cette disposition a été l'objet de critiques diverses. A ceux qui la justifient, en prétendant que les époux, désormais unis par le mariage, ne doivent pas rester séparés quant aux biens, on répond que le droit ancien et le Code ont fait seulement tomber en communauté ce qui constituait alors la partie négligeable de la fortune, les meubles desquels on disait mohilium vilis possessio. L'idée que tout doit être mis en commun dans le mariage, personnes et biens, amènerait, ajoute-t-on logiquement, à la communauté universelle usitée en Hollande, en Suisse et en Bavière. — Mourlon, Répétitions écrites, l. 3, p. 20; Wolowski, Mémoire sur la société conjugale (fievue de législation , 1846, t. 1, p. 104 et s.).

13. — Mais la législation coutumière, en établissant, entre les meubles et les immeubles considérés comme éléments de l'actif, une distinction fondamentale, avait fait naitre des habitudes que les rédacteurs du Code ont considéré comme prudent de ne pas rompre. Et l'expérience a prouvé que c'était la une appréciation très-exacte des mœurs et des tendances sociales, puisque la communauté universelle , que la loi range parmi les clauses au moyen desquelles les époux peuvent modifier la communauté légale, n'est presque jamais stipulée. — Rodière et Pont, t. 1, n. 339 et s. — V. aussi, dans la discussion du Code civil, l'opinion de Tronchet, reproduite par Locré, t. 13, p. 183

14. — D'autres, hostiles à toute idée de communauté, concluent au régime de séparation de biens comme régime de droit commun, car, suivant eux, les époux qui n'ont manifesté aucune volonté, doivent être laissés le plus possible dans l'état antérieur au mariage. Il en est ainsi en Italie, en Angleterre, aux Etals-Unis, en Russie.

Le régime dotal est en vigueur, comme régime de droit commun, en Grèce et dans le canton de Vaud.

En Prusse, en Pologne et en Autrlclie, on trouve le régime sans communauté.

Enfin la communauté réduite aux acquêts a été préférée par un certain nombre de cantons suisses.

15. — Quelques préférences qu'on puisse manifester au point de vue économique pour tel ou tel régime, il est une raison péremptoire qui doit faire de la communauté légale le régime de tous les époux qui se marient sans contrat. En effet, si l'on suppose une" union conjugale ayant duré longtemps, quand il s'agira de liquider, à sa dissolution, les droits des époux ou de leurs hériliers, il sera très-difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer à qui appartient la fortune mobilière qui n'aura pas été l'objet d'un inventaire, ou dont les titres de propriélc' n'auront pas iHé conservés. Le système de la communauté coupera court à cet inconvénient en attribuant par moitié la fortune mobilière aux époux ou a leurs représentants.

IG. — Nous allons, dans les explications qui vont suivre, après avoir donné quelques notions générales concernant la communauté, consacrer un premier titre à la communauté légale, et un second à la communauté conventionnelle.

COMMUNACTK C0NJU(3ALE. — Titre I. - Chap. II.