UE CE QUI COMPOSE LA COMMUNAUTÉ ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT

59. — Bien qu'il ne soit question dans la rubrique do la première section du Code que de l'actif et du passif de la communauté, on trouve, en réalité, dans le régime de la communauté, trois patrimoines distincts : celui de la communauté, dont les biens s'appellent biens communs, acquêts ou conquêts; celui du mari et celui de la femme, dont les biens sont désignés sous le nom de propres ou biens propres. Le Code s'occupe ici de la composition tant active que passive de ces trois patrimoines. — Arntz, t. 3, n. 333; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 42; Vigie, t. 3, n.33.

Sectiom I.

I>e l'Mctll (le la coiniiiiiiiailte.

60. — Aux termes de l'art. 1401, C. civ., la communauté se compose activement : 1° de tout le mobilier que les époux possédaient au jour do la célébration du mariage, ensemble do tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession ou mémo de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire;— 2° do tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; — 3' de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Occupons-nous successivement de ces divers éléments.

S 1 . Mobilier des époux.

61. — Le texte no fait figurer dans le mobilier commun ipie celui que les époux possédaient au jour de la célébration du

COMMUNAUTI-: CONJUGALE. - Titre

Chap. I.

mariage et celui qui leur échoit, pondant le mariage, à titre de succession ou de donation; el il ne parle pas du mobilier que chacun des époux peut acquérir ii titre onéreux au cours du mariage. Mais, puisque le législateur fait entrer dans la communauté même le mobilier provenant d'une succession ou d'une donation, il est incontestable qu'il a entendu y comprendre aussi, et à plus forte raison, le mobilier acquis à titre onéreux. S'il ne l'a point dit formellement, c'est qu'il n'a pas cru qu'un doute put s'élever à cet égard; et, en s'exprimant comme il l'a fait, il a voulu seulement bien indiquer la diflérence qu'il établissait entre les meubles et les immeubles acquis à titre gratuit. Du reste, il ressort de la discussion au Conseil d'Etat que l'on a reproduit la disposition de la coutume de Paris, suivant laquelle tout le mobilier des époux tombait dans la communauté. — Locré, Li<q.. t. 13, p. 180 et s.; Potbier, n. 26; Touiller, t. 12, n. 93; Duranton, t. 14, n. 103 et 100; Batlur. t. 1, n. 1.Ï2 el s.; Odier, t. 1, n. 72; Massé et Vergé, sur Zachari;e. t. 4, § 640, texte et note 1, p. 64; Troplong, t. 1, n. 413; Marcadé,"sur l'art. 1401, n. 4; Rodière et Pont. t. 1, n. 436; Aubry el Rau, t. b, § 507, texte el note 2, p. 28 1, 282; Laurent, t. 21, n.212; .\rntz, t. 3, n. So4; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 4o ; Guillouard, t. 1, n. 3o6; Vigie, l. 3, n. 61.

62. — Il faut donc entendre l'art. 1401, § 1, en ce sens que la communauté comprend tout le mobilier que les époux possédaient en se mariant, et tout celui qu'ils pourront acquérir au cours du mariage, à quelque titre que ce soit. . — Rodière el Pont, /oc. cit.: Aubry el Rau, loc. cit.; Laurent, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, /oc. cit.; Guillouard, loc. cit.;\\g\é, loc. cit.

(S3. — Le mol mobilier doit être pris ici dans son acception la plus étendue; il comprend tout ce qui est meuble par sa nature ou d'après la détermination de la loi (C. civ., art. .ïSn). — Polhier, De la communauté, n.2o; Baltur, t. 1, n. l.ïo; Duranton, t. 14, n. 106; Rodière et Pont, t. 1, n. 333; Aubry et Rau, t. o, § ,307, texte el note 3, p. 282; Baudry-Lacantinerie, loc. cit.: Guillouard, t. 1, n. 338; Vigie, t. 3, n. 00. — V. suprà, V Biens, n. 367 el s.

64. — Ainsi tombent dans la communauté el tous les meubles corporels, de quelque valeur qu'ils soient, et tous les meubles incorporels (art. 329. d33'i. — Rodière et Pont, t. 1, n. 333, 363; Aubry et Rau, t. 5, §307, texte et note 4, p. 282; Baudry- Lacantinerie, t. 3, n. 43; Guillouard, Inc. cit.; Vigie, loc. cit.

65. — L'application de ce principe est toute simple par rapport aux meubles corporels dont les caractères dislinctifs sont indiqués par la loi d'une manière précise (C. civ., art. 328, 531, 532). Tous les meubles corporels, quel qu'en soit le volume et quel qu'en soit le prix, tombent dans la communauté. — Rodière el Pont, t. 1, n. 362.

66. — La communauté compte même dans son actif les objets mobiliers exclusivement destinés à l'usage personnel de l'un des époux. C'est par une exception de faveur que l'art. 1492, C. civ., donne le droit à la femme renonçante de retirer seulement « les linges et bardes à son usage ». Toutefois nous aurons a constater que, par des raisons de convenance, on admet dans la pratique que certains objets doivent demeurer propres à cause soit de leur nature, soit de leur usage. — Troplong, t. 1, n. 447 à 430; Aubry et Rau , t. 3, § 507, texte et note 3, p. 2s2; Guillouard, t. 1, n. 362.

67. — L'usufruit des objets mobiliers tombe également dans la communauté , à la diiïérence de l'usufruit portant sur les immeubles, qui demeure propre à l'époux comme constituant un droit réel immobilier; les arrérages seuls de ce dernier usufruit appartiennent à la communauté. — Guillouard, t. I, n. 366.

68. • — Le principe une fois posé, entrons dans l'examen détaillé des dillérenles catégories de meubles qui font partie de l'actif de la communauté.

1» Créances.

69. — Suivant l'art. 329, les créances sont meubles, el, par suite, tomlient en communauté lorsqu'elles ont pour objet un etlél mobilier ou des sommes exigibles, ce qui doit s'entendre aussi des créances à terme, ce mol exifiiOle dont se sert l'art. 329 n'étant employé que par opposition aux rentes qui ont pour principe un capital dont le crédi-renlier s'est interdit d'exiger e remboursement. — Rodière et Pont, t. 1, n. 363. — V. suprà,

v° Biens, n. 391.