CII.^P. I. — Règles gé.nérales (n. 414 à

CHAP. II. — Compétence des triiu'.naux de simple police.

Sect. 1. — Compétence des tribunaux de simple police au point de vue des peines qu'ils appliquent.

J I. — Généralités (n. 432 à 449;.

S 2. — Conséquences du cumul des peines (n. 4.ï0 à 432).

§ 3. — Conséquences de la récidive (n. 453 à 461).

§ 4. — Peines déterminées par leur maximum (n.462 et 463).

Sect. II. — Incompétence des tribunaux de simple police à raison des infractions punies d'amendes indéternainées ou proportionnelles au dommage causé (n.

Sect. III. — Compétence du tribunal de simple police à raison de la nature des infractions poursuivies.

g 1. — Généralités (n. 490 à 493).

§ 2. — Contraventions prévues et punies par le Code pénal

(n. 494 et 493).

§ 3. — Violences légères (n. 496 <à 502). § 4. — Contraventions en matière de police rurale [n. 503 à

§ 3. — Contraventions en matière de presse et d'outrages (n.

§ 6. — Règlements de police (n. 313 à 328 .

Sect. IV. — Étendue des pouvoirs du juge quant aux personnes à l'égard desquelles et aux faits sur lesquels il peut statuer (n. 529 à r),'52).

Sect. V. — Dérogations aux règles précédentes. — Restrictions et extensions de la compétence des tribunaux de simple police (n. bdS].

Sect. VI. — Réparations civiles (n. 534).

Sect. VII. — Suppression de la juridiction des maires comme juges de simple police (n. 535 et 536).

CHAP. III. — Compétence des tribunaux cdrrection.nels.

Sect. I. — Compétence du tribunal correctionnel comme juridiction d'appel, en matière de simple police lu. 537).

Sect. II. — Compétence du tribunal correctionnel au point de vue des peines qu'il applique in. 5.38 h 541:.

Sect. 111. — Compétence du tribunal correctionnel au point de vue des infractions dont il connaît n. 512 et 543).

§ 1 . — Matières forestières (n. 344 à 359).

§ 2. — Crimes commis par des mineurs de seize ans (n. 360

§ 3. — Crimes corrcctionnalisés (n. 564 à 569).

Sect. IV. — Étendue des pouvoirs du tribunal correctionnel quant aux personnes et aux faits à l'égard desquels il peut statuer, et aux mesures qu'il peut ordonner (n. 570 ù 574).

§ 1. — Changement de qualification (n. 373 à 380).

^2. — Circonstances résultant de l'instruction et des débats

COMPÉTENCE CRIMINELLE. — Titre I. — Chap. [.

§ 3. — mesures d'instruction (n. 582 à 586).

^4. — Impossibilité de connaitre de la même affaire après 1/ avoir statué (n. oSl à 389 .

Sect. V. — Faits constitutifs d'un crime (n. f)90 à 605).

Sect. YI. — Extension de la compétence des tribunaux correctionnels à des infractions punies de peines de simple police a. 606 .

§ i. — Connexité (n. 607).

§ 2. — Contraventions spécialeme7it réservées à la juridiction correctionnelle (n. 608 et 609;.

§ 3. — Disqualification du fait déféré au tribunal correctionnel (n. CIO k 6171.

Sect. VII. — Appel des jugements correctionnels {,n. 618 à 620'.

CH.^P. lY. — COMl'ÉTE.NCF. DE LA COUR d'aSSISES (u. 621 à 6.11).

TITRE IV. ^ EXÉCUTION DES JUGEMENTS DES TRI- BUNAUX RÉPRESSIFS (n. 632 à

TITRE V. — COMPÉTENCE EXCEPTIONNELLE DES JU- IIIDICTIONS .\DMIXISTR.\TIVE OU CIVILE, A L'EFFET D'APPLIQUER DES PEINES in. 663 à 674).

TITRE VI. DROIT L\TERX.\TIOX.\L.

ClIAP. I. • — LÉGISLATIÙ.N FRA.\Ç.iISE.

§ 1. — Généralités (n. 673 à 689).

§ 2. — Dclermination des lieux sur lesquels s'étend l'autorité des Juridictions répressives françaises (n. 690).

i" .^nne.xion de territoires (n. 691 et 692). 2° Suzeraineté {n. 693 et 694).

3" Prolongements légaux du territoire français (n. 093). I. .Mer territoriale (n. 696;.