Les principes de compétence du tribunal de police

reçoivent deux dérogations en sens opposé ; 1" des contraven-

I lions punies de peines de simple police sont réservées aux tri-

I bunaux correctionnels (V. infrà, n. 60i'i et s.); 2° d'autre part,

[ ries délits, frappés de peines correctionnelles sont parfois jugés

par le juge de simple police. C'est ce qui se produit en cas de

tumulte à l'audience de police. — V. suprà, y" Audience {police

Sectio.n VI.

Réparations civiles.

.534. — Le tribunal de simple police est compétent pour statuer sur les répariilions civiles auxquelles donnent lieu les contraventions qui lui sont déférées. Le juge peut, à ce titre, pro- j noncer des condamnations à des dommages-intérêts et ordonner I l'impression de l'alfiche de ses jugements. — V. suprà, v» Action ^ civile, n. 432 et s.

Secti on VII .

Suppression de la juridiction des maires comme Juges de simple police.

535. — La juridiction de simple police étant, jusqu'en 1873, exercée par deux autorités distinctes — le juge de paix et le maire — il importait de tracer à chacune de ces autorités sa sphère d'action.

53fi. — Il ressortait des dispositions du Code d'instruction criminelle, antérieurement à la loi de 1873 :

1° Que le juge de paix était le juge ordinaire, en matière de police;

2" Que sa compétence n'était pas restreinte parcelle du maire; qu'elle excluait, au contraire, la plupart du temps et dans les cas plus graves, la compétence de l'officier municipal; qu'elle concourait avec la compétence de ce même officier dans les cas où elle était reconnue par la loi ;

3° Que la juridiction du maire n'était pas indispensable, ni même utile, le plus souvent, puisqu'il n'était aucune des infractions dont la connaissance lui appartenait qui ne pût être aussi bien, sinon mieux, déférée au juge de paix. Les distinctions de la loi, à cet égard, ont été réellement, à toute époque, sans objet. Lajudicature des maires est demeurée purement théorique; la loi de 1873 le leur a enlevée sans qu'ils l'eussent exercée, .aujourd'hui légalement, le juge de paix seul fait fonctions de tribunal de police et connaît de toutes les contraventions.