Mais cette double solution doit être repoussée, car

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. - Titre II. — Chap. 1.

en l'absence d'une manifestation de volonté contraire, la donation appartient à celui des époux qui en est l'objet. Ainsi l'immeuble donné par contrat de mariage est propre à l'époux ou aux époux donataires, sans qu'il y ait à rechercher si l'un d'eux est héritier présomplit' du donateur. La meilleure manière d'interpréter les intentions du donateur est de les chercher diins l'acte même de donation ; et rien ne permet de supposer qu'il s'est servi de termes impropres et en désaccord absolu avec la pensée qui le guidait au moment où il a fait la libéralité. — Laurent, t. 21, n. 300; Guillouard , t. 1, n. 442.

389. — B. Immeubles po'<s>!dés avant le mariage. — D'après la loi, les immeubles dont l'un des époux avait la possession légale antérieurement au mariage demeurent également propres à cet époux (art 1402, 1404-1°).

390. — Par possession légale, il faut entendre celle qui est exercée a titre de propriétaire, d'où peut découler la prescription. L'immeuble ainsi possédé par l'un des époux avant le mariage lui demeure propre. — Odier, t. 1, n. 114; Troplong, t. i, n. 52(1; Marcadé , sur les art. 1401 à 1403, n. 1 ; Rodière et Pont, t. 1, n. 524; Aubrv et Rau , t. b, § 50", texte et note o), p. 298; Laurent, t. 21, n.'292; Arntz, t. 3, n. o'O; Baudry-Lacanlinerie, t. 3, n. 54; Guillouard, t. 1, n. 443; Vigie, t. 3, n. 85; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 4, § 640, p. 72, note

391. — Il faut une possession anima /lomini: la possession à titre d'iitnifruit ou d'antichrèse ne suffirait pas. — Odier, t. I, n. 116; Battur, t. 1, n. 207; Duranton, t. 16, n. 181 ; Rodière et Pont, loc. cit.

392. — Toutefois, il n'est pas nécessaire que la possession ait duré pendant un an avant le mariage. Et l'immeuble n'est pas conquél de communauté, encore que la prescription s'accomplisse pendant la durée du mariage. — Pothier, n. 157; Lebrun, iivr. 1, ch. o, sect. 3, n. 15; Tessier, n. 29; Troplong, t. 1, n. .Ï27 et 534; Duranton, t. 14, n. 178; Rodière et Pont, t. 1, n. 525 et 526; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et note 52, p. 298; Laurent, loc.' cit.; Baudry-Lacantinerie , loc. cit.; Guillouard, /oc. cit.; Vigie, loc. cit.

393. — D'autre part, l'immeuble sera encore propre, si la prescription avant commencé avant le mariage ne se trouve pas encore accomplie au moment de sa dissolution. — Marcadé, loc. cit.: Aubry et Rau, t. o, §507, texte et note 53, p. 298; Laurent, loc. cit.; Guillouard, loc. cit.

394. — Du reste, l'immeuble est propre même dans le cas de possession non accompagnée de titre; à plus forte raison en est-il ainsi lorsqu'un titre sert de base à la possession, quand même ce titre, irrégulier dans le principe, n'aurait été confirmé que pendant le mariage. — Pothier, loc. cit.; Lebrun, loc. dt.; Tessier, loc. cit.; Troplong, loc. cit.: Rodière et Pont, t. 1, n. 527, 528.

395. — Jugé même que les biens dont une femme avait, en se mariant, titre apparent et possession légale, sont essentiellement exclus de la communauté, surtout si elle les a stipulés propres. En conséquence, si la femme, avec le concours de son mari, vend ces mêmes biens, et en achète d'autres en remplacement, les biens ainsi achetés en remplacement d'autres biens stipulés piropres sont aussi essentiellement exclus de la communauté, alors même que les premiers biens sont, plus tard, reconnus n'avoir pas réellement appartenu ;i la femme. Le mari n'est donc pas fondé à soutenir que les biens achetés en remplacement (n'étant plus, en réalité, remplacement de propres), ont le caractère de biens communs , et qu il y a droit à titre de chef de la communauté. — Cass., 4 mai 1825, Rousseaux , [S. et P.

396. — Mais si, le titre étant entaché d'une nullité radicale, l'immeuble n'a été maintenu entre les mains de l'époux possesseur avant le mariage que par un nouvel acte consenti pendant la durée du mariage, cet immeuble est conquêt et non propre de communauté. Dans ce cas, la preuve de la possession antérieure au mariage ne saurait suffire; et c'est à tort que l'on prétend que l'art. 1402, en établissant la qualité de propre au moyen de celte possession, a introduit un droit nouveau. La possession est exigée comme une présomption de propriété exclusive; or. celte présomption disparait lorsqu'un droit contraire se produit et est reconnu par l'époux possesseur. — Pothier, n. 162; Duranton, t. 14, n. 181; Marcadé, sur les art. 1401 et s., n. 7; Duvergier, sur Touiller, t. 12, n. 174; Rodière et Pont, t. 1, n. 529; Aubry cl Rau, t. 5, S 507, texte et note 52, p. 298. —

Contra, Touiller, t. 12. n. 173 et s.; Troplong, t. 1, n. 533; Massé et Vergé, sur ZachariiE, t. 4, § 640, note 28, p. 72.

397. — IL Immeubles Mius à titre de succession d l'un des ^poux pendant le mariage. ■ — Suivant l'art. 1404, § I, C. civ., les immeubles qui échoient aux époux à titre de succession, pendant le mariage, n'entrent point en communauté; ces immeubles demeurent donc propres à l'époux héritier. La même solution est consacrée par l'art. 1402.

398. — La succession entièrement immobilière demeurera donc pour la totalité propre à l'époux héritier. — Guillouard, t. 1, n. 449; Vigie, t. 3, n. 88.

399. — Si plusieurs héritiers sont appelés h la snccession, l'époux aura comme propres les immeubles qui lui seront attribués par le partage. Et dans le cas où, par l'tMTel du partage, il reçoit et des immeubles et une soulte en argent, cette soulte, quoique mobilière, lui demeure propre, nous l'avons dit, parce qu'elle représente une part de son patrimoine propre. — V. supra, n. 136 et s.

400. — Si, au contraire , le partage attribue à l'époux héritier des immeubles avant une valeur plus considérable que ceux attribués à ses cohéritiers, à la charge par lui de payer une soulte à ces derniers, les immeubles qu'il reçoit lui demeurent propres en totalité, sauf récompense à la communauté pour le montant de la soulte. — Arntz, t. 3, n. 572; Vigie, t. 3, n. 90.

401. — Lorsque la succession est à la fois mobilière et immobilière, ce qui arrive le plus souvent, les meubles entreront dans la communauté, et les immeubles demeureront propres à l'époux, si l'époux est seul héritier. — Arntz, loc. cit.; Baudry- Lacantinerie, t. 3, n. 57.

402. — Mais, si l'époux est appelé à recueillir la succession concurremment avec d'autres héritiers, il faudra, pensons-nous avec la jurisprudence et la majorité des auteurs, s'en tenir, non aux droits héréditaires de l'époux, mais au partage, car, aux termes de l'art. 883, C. civ., « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ». Ainsi les droits de l'époux seront irrévocablement fixés à la portion mobilière et à la portion immobilière de la succession à lui attribuées par le partage; et, dès lors, les immeubles mis dans son lot lui demeureront propres, bien qu'ils soient supérieurs en valeur à sa part héréditaire dans le patrimoine immobilier de la succession, en supposant, bien entendu , que le partage ail été fait sans fraude. — V. suprà, n. 131 et s.

403. — Nous avons dit cependant que, d'après un autre système, il ne faudrait point suivre les données du partage d'une manière absolue. L'art. 883 s'applique seulement dans les rapports des copartageants entre eux; et il ne saurait régler la situation d'un des copartageants , c'est-à-dire de l'époux cohéritier, vis-à-vis de la communauté et de son conjoint ; ces derniers ne doivent point être liés par un partage auquel ils sont demeurés étrangers. Par suite, les droits de l'époux dans la succession composée de meubles et d'immeubles doivent être réglés d'après le rapport existant entre la valeur des meubles et la valeur des immeubles, et dès lors les immeubles compris dans son lot ne lui seront propres que proportionnellement à la valeur comparative des meubles et des immeubles héréditaires. — V. suprà, n. 120 et 130.

404. — En faveur de ce dernier système , on ajoute celte considération, qu'en fait le mari, dans les partages qui intéressent la femme, agit en général au nom et pour le compte de celle-ci, alors que la femme demeure ordinairement étrangère au règlement (les successions qui regardent le mari ; il sera donc facile à ce dernier de modifier la situation respective des époux vis-à-vis de la communauté. — Vigie, t. 3, n. 92.

405. — La règle de l'art. 1404, § 1, est absolue et s'applique à tous les immeunles" recueillis à un titre successif quelconque , sans distinction. — Rodière et Pont, t. 1 , n. 577; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 57; Vigie, t. 3, n. 87.

406. — Ainsi est propre la portion de l'immeuble qui accroît .i l'époux héritier, à raison de la renonciation de son cohéritier. — Laurent, t. 21, n. 306; Guillouard, t. i, n. 450.

407. — Est également propre l'immeuble revenant à l'un des • ■poux, en vertu du retour légal de l'art. 747. — Bellot des Minières, t. 1, p. 162 et s.; Duranton, t. 14, n. 187; Glandaz , v° Commiinauli' conjugale, n. 100; Marcadé , sur les art. 1404 à 1406, n. 2; Troplong, t 1, n. 587 et s.; Rodière et Pont, t. 1, n. 578; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et note 55, p. 299; Laurent, t. 21, n. 308; Arntz, t. 3, n. 572; Baudry-Lacanti-

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nerie, t. 3, n. 57; Guillouard, t. 1, n. 4-ol; Vigie, t. 3, n. 87; Massé et Vergé, sur Zachari* , t. 4, § 640, note, 39, p. 74. — Contra, Delvincourt, t. 3, p. 1«.

408. — Peu importe, d'ailleurs, que les immeubles repris en vertu du droit de retour légal fussent des conquêts de communauté, au moment de la donation. — Rodière et Pont, Inc.. cit.; Aubry et Rau, loc cit.: Guillouard, lor. cit.

409. — Toutefois, il en serait autrement, si la donation avait été faite avec stipulation du droit de retour, conformément à l'art. 9.")1, C. civ.; dans ce cas, en elTet, l'immeuble serait revenu aux donateurs au même titre et serait conquèt, s'il était tel au moment de la donation. — Duranton, t. 14, n. 487; Glandaz, v° Commun., n. 10(1; Hodière et Pont, Inc. cit.

410. — Par identité de raison , est propre l'immeuble auquel succèdent les adoptants en vertu du droit de retour établi en leur faveur par l'art. S.tI. — Rodière etPont, t. 1, n.S79;Arnlz, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, loc. cit.; Guillouard, loc. cit.; Vigie, loc. vit.

411. — L'immeuble recueilli par l'un des époux à la suite de l'exercice du retrait successoral admis par I art. 841 demeure propre à cet époux. Le retrait successoral est, en effet, un avantage attaché à la qualité d'héritier, il constitue un droit éminemment successif. — Delvincourt, t. 3, p. 18; TouUier, t. 12, n. 134 bis; Duranton, t. 14, n. 186: Bugnet, sur Pothier, t. 1, p. 120, note 2; Odier, t. 1, n. 120; Troplong, t. 1, n. o86; Rodière et Pont, L I, n. 577; Aubry et Rau, t. 5, S .'i07, texte et note 56, p. 299; Arntz, t. 3, n. 572; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 57 in fine; Guillouard, t. 1, n. 452; Vigie, t. 3, n. 87; Massé et Vergé, sur Zacharia-, t. 4, i; 640, note 39, p. 74.

412. — Cependant une opinion se prononce pour la négative, en partant de ce point que le retrait successoral ne peut être exercé par l'héritier qu'à prix d'argent. L'héritier fait donc dans ce cas une acquisition il titre onéreux qui demeure soumise comme telle à la règle générale. — Laurent, t. 21, n. 309.

Sans doute, l'acquisition à titre gratuit est la règle en matière de succession; mais l'art. 1404 pose, d'autre part, cette règle générale que tout immeuble acquis à titre de succession, c'està-dire en vertu du droit héréditaire, est un propre. Or il est incontestable que le retrait successoral est exercé en qualité d'héritier, ce ([ui impose l'application de l'arl. 1404.

418. — Knfin, constituent des propres les immeubles que l'un des époux recueille en vertu des dispositions de l'art. 766, C. civ. — Rodière et Pont, I. I, n. 580; Baudry-Lacantinerie, Inc. cit.; Vigie, loc. cit.

414. — III. Immciililex rhmndx à l'un rtcs époux pendant le mariage. — Dans notre ancien droit, les immeubles donnés aux époux conjointement ou à l'un il'eux étaient dons de l'drtune et tombaient, en principe, dans la communauté. Cependant une exception était faite pour les immeubles donnés par un ascendant à ses descendants : ces derniers immeubles étaient considérés comme donnés en avancement d'hoirie et, à ce titre, constituaient des propres. — Pothier, Comm., n. 168; Renusson, iil., liv. I, chap. 3, n. 19 et s.; Troplong, n. 604; Rodière et Pont, t. 1, n. 588; .Xrnlz , t. 3, n. .573; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 58: Guillouard, t. 1, n. 453; Vi^é, t. l,n. 93.

41.5. — Le Code civil a changé le principe de l'ancien droit, et aujourd'hui tout immeuble donné à l'un des époux demeure propre à cet époux. En elTet, aux termes de l'art. 1405, » les donations d'immeubles tpii ne sont faites, pendant le mariage, qu'à l'un des deux époux , ne tombent point en communauté, et appartiennent au donalaire seul, à moins que la donation ne contienne expressément (|ue la chose donnée appartiendra à la communauté. )i

416. — Ainsi, à moins de volonté contraire du donateur, l'immeuble donné à l'un des époux pendant le mariage constitue un propre pour cet époux. Et, quoique l'arl. 1405 ne parle que des donations, il est certain que sa disposition s'applique également aux legs, et que l'immeuble légué à l'un des époux, pendant le mariage, est propre comme l'immeuble iirovenant d'une donation entre-vifs. — Rodière et Pont, t. 1, n. 589; Aubry et Rau, t. 5, ,^ .507, texte, p. 209; Arntz, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, loc. cit.; Guillouard, loc, cit.

417. — Quand l'immeuble a été donné ou légué non plus à l'un des époux, mais aux deux conjointement, nous avons soutenu plus haut qu'il est commun. — Sur cette question, \. supra, n. 288 et s.

418. — .\joutons ((u'il faudrait, comme nous l'avons fait sk-

;)rà, n.292et s., admettre que l'immeuble est propre si la volonté du donateur, à cet égard, ressortait de l'acte ou des circonstances de l'acte. De même, on est d'accord pour reconnaître à l'immeuble la qualité de propre, lorsqu'il est donné aux deux époux avec assignation de parts. Il y a alors deux donations distinctes s'adressant à chaque époux séparément, et l'immeuble est propre à chacun d'eux pour sa part. — Touiller, t. 12, n. 135; Duranton, t. 14, n. 189; Bellot des Minières, t. 1, n. 180; Odier, t. 1, n. 126; Rodière et Pont, loc. cit.; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et note 39, p. 294 ; Arntz, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, loc. cî'L; Guillouard, t. 1, n. 433, 455; Vigie, t. 3, n. 94-2°.

419. — L'immeuble donné demeurerait également propre, si la donation avait été faite avec charges. Néanmoins, l'immeuble formerait un couquêt de communauté, si les charges égalaient à peu près la valeur du bien donné : dans ce cas, l'acte qualifié donation ne serait en réalité qu'un acte à titre onéreux. — Duranton, t. 14, n. 190; Rodière et Pont, t. 1, n. 592; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et note 57, p. 299; Laurent, t. 21, n.313; Arntz, t. 3, n. 576; Guillouard, t. 1, n. 454; Vigie, t. 3, n. 95.

420. — La règle de l'art. 1405 s'applique aux immeubles donnés, même lorsque la donation se trouve déguisée sous la l'orme d'un contrat à titre onéreux. Toutefois, l'époux gratifié dans ces conditions devra prouver que, sous les apparences d'un contrat à titre onéreux, l'acte ne renferme au fond qu'une libéralité. — Batlur, t. 1, n. 215; Rodière et Pont, loc. cit.; .\ubrv et Rau, t. 5, § 507, texte et note 58, p. 299 et 300; Guil-* loûard, t. 1, n. 453; Vigie, t. 3, n. 96.

421. — Ainsi, il a été jugé que la chose donnée avec charge de rente viagère n'entre point dans la communauté, même lorsque la donation a été dissimulée sous l'apparence d'une vente, s'il est constant que le donataire seul, et non la communauté, a été l'objet de la libéralité, et si d'ailleurs les charges de la donation ne peuvent pas être considérées comme l'équivalent du prix de l'oDJet donné. — Montpellier, 13 nov. 1844, Morin , |P. 45 1.541]

422. — IV. Immeubles abandonnés ou cédés, pendant le mariage, à l'un des époux par les père, mère ou autres ascendants. — L'immeuble abandonné ou cédé par père, mère ou autre ascendant à l'un des époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit , suit à la charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, n'entre point en communauté, sauf récompense ou indemnité » (C. civ., art. 1406). Dans les deux hypothèses qu'elle prévoit : abandon au descendant en paiement de ce qui lui est dû par son auteur, et abandon sous la condition de payer les dettes du cédant, cette disposition est exceptionnelle, en ce qu'elle place en dehors de l'actif un immeuble qui, d'après les principes, devrait devenir commun. — Rodière et Pont, t. 1, n. 582; Marcadé, sur l'art. 1406, n. 4; Troplong, t. 1, n. 619 et s.; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte, p. 300; Arntz, t. 3, n. 579; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 60; Guillouard, t. i, n. 456; Vigie, t. 3, n. 97; Massé et Vergé, sur Zacharia', t. 4, ij 640, p. 75; Colmet de Santerre, t. 6, n. 34 fci's-I; Laurent, t. 21, n. 315 et 316.

423. — La disposition de l'art. 1406 a été empruntée à notre ancien droit. Elle régit ce que les auteurs appellent un arrangement de famille. On suppose que l'époux aurait recueilli l'immeuble dans la succession du donateur, si l'abandon n'avait pas eu lieu, et l'on ne voit là qu'une espèce d'avancement d'hoirie, une anticipation de l'obligation du donateur do transmettre sa succession à ses enfants et de l'obligation des enfants d'acquitter les dettes de leurs auteurs. — Pothier, Communauté, n. 139; Duranton, t. 14, n. 191; Battur, t. 1, n. 231; Touiller, t. 12, n. 143; Rodière et Pont, t. 1, n. 581; Aubry et Rau, t. 5, §507, texte et note 59, p. 300; Arntz, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, loc. ci<.; Guillouard, loc. cit.; Vigie, t. 3, n. 98; Colmet de Santerre, t. 6, n. 34 6(S-I1I.

424. — La disposition de l'art. 1406, étant exceptionnelle ne peut être appliquée que dans les hypothèses prévues. Ainsi, pour que l'immeuble abandonné à l'époux soit propre, il faut qu'il y ait, pour celui-ci , charge de payer les dettes de l'ascendant, et que par suite l'ascendant soit réellement débiteur. L'abandon qui serait consenti moyennant un prix payable à l'ascendant lui-même, ou une rente viagère stipulée à son profit, constituerait une vente; et cette vente étant faite pendant le mariage, l'immeuble cédé tomberait dans la communauté d'après les principes généraux. — Rodière et Pont, t. I, n. 587; Tropl.Mig, t. I, 11. 62S; Aubrv et Rau, t. 5, § .507, texte et note 60,

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p. 30(1; Laurent, t. 21, n. 320; Arniz, t. 3, n. o8i; Baudry- Lacantinerie, t. 3, n. OO^»; Guiilouard, t. i, n. 457; Vigie, t. '3, n.99.

425. — Jugé que l'immeuble cédé conjointement à deux époux par le père de l'un d'eux, moyennant une rente foncière et perpétuelle , doit être considéré comme acquêt de communauté et ne tombe pas sous l'empire de la présomption légale de libéralité portée dans l'art. 140G, G. civ. — Caen, \" août 1844, Geffroy, [P. 44.2.621] — Sic, Massé et Vergé, sur Zachari.T, t. 4, § 640, p. la, note 42.

42G. — Jugé, néanmoins, que l'immeuble abandonné par contrat de mariage aux futurs époux, par l'ascendant de l'un d'eux, encore que l'abandon ait été fait à titre ondreux, doit être réputé propre à l'époux successible : il n'entre point dans la communauté sauf récompense. — Colmar, 20 janv. 1831, Furst, S. 32.2.300, P. chr.;

427. — L'immeuble abandonné sera propre même si, sa valeur ne dépassant pas de beaucoup le montant des dettes, l'abandon ne constitue pas vérilableuient une donation. — Aubry et Hau, t. o, § oOI, texte et note o9, p. 300.

428. — Et il sera encore propre même si sa valeur est absorbée ou dépassée par les charges. — Rodière et Pont, t. 1, n. .oS2; Laurent, l. 21, n. 320; Guiilouard, t. 1, n. 461.

429. — L'art. 1406, en déclarant propre l'immeuble abandonné ou cédé par un ascendant à l'un ries époux, pour le remplir de ce qu'il lui doit, ne fait aucune distinction en ce qui concerne la nature ou l'origine de la dette contractée par l'ascendant envers son descendant. Il y a donc lieu d'en faire l'application au cas o'i un immeuble est donné en paiement de la dot promise. — Pothier, n. 136; Trop'.ong, t. 1, n. 625 et s.; Mareadé, sur l'art. 1406, n. 4; Rodière et Pont, t. 1, n.o84; .Arntz, t. 3, n. o80; Laurent, t. 21, n. 321 ; Guiilouard , t. 1, n. 458.

4S0. — Ainsi il a été jugé que l'art. 1400, G. civ., qui exclut de la communauté l'immeuble abandonné par un ascendant à l'un des époux pour le remplir de ce qu'il lui doit, s'applique au cas où la dette de l'ascendant a pour objet une somme promise à titre de dot, tout comme à celui où cette dette aurait une autre cause. — Cass., 3 juill. 1844, Balton Lacôte, [S. 44.1.673, P. 4o.l.3o]

431. — L'immeuble abandonné est propre au donataire, alors même que celui-ci ne serait pas héritier présomptif de l'ascendant, étant précédé par des parents plus proches, si d'ailleurs il doit un jour recueillir ses biens. Telle était la règle sous l'ancien droit. Pothier dit, en eflet : " Les biens de l'aïeul devant, selon l'ordre de la loi et de la nature, parvenir un jour aux petits-fils, sinon directement, du moins par le canal de son père, l'aïeul, en les lui donnant, ne fait qu'anticiper le temps auquel ils doivent lui parvenir, et sauter par-dessus le canal par lequel il devait les lui transmettre ; c'est pourquoi ce don peut être considéré comme un avancement de sa succession ». — Pothier Introduction y.'nérale aux coutumes, n. 67; Duranton, t. 14, n. 191; Rodière et Pont, t. 1, n. 585; Colmet de Santerre, t. 6, n. 34 fcis-VI; Laurent, t. 21, n. 318; Arntz, l. 3, n. 380; Baudrv-Lacantinerie , t. 3, n. 60 in fine; Guiilouard, t. 1, n. 460. ■

432. — .Mais on doit admettre, en principe, que l'art. 1406 n'est applicable qu'aux abandons ou cessions d'immeubles faits par des ascendants à des descendants, et que, par suite, les immi-ubles abandonnés ou cédés aux époux sous les conditions prévues par le dit article, soit par des étrangers, soit par des pa^ renls collatéraux, soit même par des descendants, entrent dans la communauté. — Touiller, t. 12, n. 143; Duranton, t. 14, n. 191; Marcadé, sur l'art. 1406, n. 4; Rodière et Pont, t. 1, n. 586; Troplong, t. 1, n. 631; Odier, t. 1, n. 122; Laurent, t. 21, n. 317; Arntz, lor. cit.; Baudrv-Lacantinerie, t. 3, n. 60-1°; Guiilouard, t. I, n. 459; Vigie, t. 3, n. 90.

433. — L'immeuble entrerait encore dans la communauté si la cession était consentie par un ascendant de l'un des époux au conjoint de ce dernier. — Baudrv-Lacantinerie, t. 3, h. 60-3»

434. — L'art. 1406 déclare que l'époux ne conserve l'immeuble comme propre que sauf récompense ou indemnité à la communauté. Celle récompense doit être déterminée d'après les règles établies par l'art. 1437; loulel'ois, elle ne peut être supérieure au sacrifice réel imposé à la communauté, et il n'y a pas à tenir compte du sacrifice apparent. ^ Colmet de Santerre, 1. 6, n. 34 6is-IV; Vigie, t. 3, n. 100.

435. — V. Immeubles acc^uis, pendant le mariage, par l'un des époux, à titre d'échange. — « L'immeuble acquis, pendant le mariage, à titre d'échange contre l'immeuble appartenant à l'un des deux époux, n'entre point en communauté, et est subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné; sauf récompense, s'il y a soulte » ,C. civ.. art. 1407). Ainsi, l'immeuble acquis en échange d'un autre immeuble, appartenant en propre à l'un des époux, est propre à cet époux, quoique l'acquisition soit faite pendant le mariage. En effet, l'immeuble acquis remplace l'immeuble aliéné; l'immeuble nouveau est, comme le déclare la loi, subrogé à l'immeubln ancien, et, dès lors, il est propre à son tour. — Kodière et Pont, t. 1, n. 646; Aubry et Rau , t. 5, § 507, texte, p. 300; Arntz, t. 3, n. 582; Baudrv-Lacantinerie, t. 3, n. 61 ; Guiilouard, t. 2, n. 462, 464; Vigie "t. 3, n. 122.

436. — El la subrogation consacrée par l'art. 1407 s'opère de plein droit, par la force même des choses : l'Immeuble acquis en échange d'un immeuble propre, est propre par la seule volonté de la loi. — Rodière et Pont, t. 1, n. 65! ; Troplong, t. I, n. 633, 634; Laurent, t. 21, n. 335; Arntz, /oe. cï<.; Baudrv-Lacantinerie, hic. cit.; Guiilouard, t. 2, n. 464; Vigie, loc. cit.

437. — Ainsi il a été jugé qu'a la différence du remploi proprement dit, qui n'est valable qu'autant que les formalités et conditions prescrites par la loi ont été remplies, l'échange opère de plein droit la subrogation d'un propre a un autre, la volonté de l'échangiste n'étant pas d'aliéner, mais seulement d'opérer un remplacement. — .\ancv, 3 mars 1869, Thouveny, [S. 69.2. 237, P. 69.1014, D. 69.2.831

438. — ... Et que le mari n'est pas recevable à contester le caractère de propres de la femme imprimé à des biens acquis par voie d'échange contre d'autres biens de la dite femme, en prétendant que cet échange était fictif et qu'il dissimulait, dans un but frauduleux, une véritable acquisition au profit de la communauté, alors que la fraude, si elle a été commise, l'a été par le mari seul, sans que la femme y ait participé et en ail eu même connaissance. — Cass., 22 nov. 1859, d'Alignv, [S. 60.1.540, P. 60.1038, D. 60.1.10] — Trib. Beaune, 3 avr."l8;)7, [Ibid.]

439. — Cependant rien ne s'oppose à ce que l'on déroge à la disposition de l'art. 1407; et il peut être convenu que l'immeuble reçu en contre-échange formera un conquêt. — Troplong, t. 1, n. 639; Rodière et Pont, t. I, n. 632; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et noie 63, p. 301, et § 503 bis, texte et note 23 ; Guiilouard, t. 2, n. 465. — Contra, Laurent, t. 21, n. 338.

440. — Jugé, en conséquence, que l'art. 1407, G. civ., portant que l'immeuble acquis pendant le mariage, à titre d'échange contre un immeuble appartenant à l'un des époux, n'entre point en communauté, el est subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné, sauf récompense s'il v a lieu, n'est pas tellement absolu que la femme dont l'immeuble a été échangé ne puisse, soit au moment du contrat, soit lors de la dissolution de la communauté, limiter l'effet du remploi à une partie de l'immeuble, laissant l'autre partie dans la communauté. — Cass., 31 juill. 1832, Deschamps, |S. 32.1.505, P. chr.]

441. — 11 est généralement admis que la règle de l'art. 1407 s'applique à l'immeuble acquis par un époux en échange d'un droit d'usufruit immobilier appartenant à ce dernier. Ainsi l'immeuble acquis par des époux en échange d'un droit d'usufruit immobilier appartenant à l'un d'eux constitue, non un acquêt, mais un propre, dans le cas même où la dissolution de la communauté est produite, en même temps que l'extinction du droit d'usufruit, par le décès de l'époux auquel appartenait ce droit. En vain, dirait-on que, dans ce cas, l'immeuble acquis se trouve ne représenter que des fruits qui devaient tomber dans la communauté : ici s'applique l'art. 1407, G. civ. — Angers, 25 mai 1839, Chicot, [S. 39.2.612, P. 60.919, D. 59.2.133] — Sic, Pothier, Tr. de la communautt' , n. 392; Touiller, t. 12, n. 348; Proudhon, Usufruit, t. 5, n. 2672; Marcadé, sur l'art. 1436, n. 3; Bugnet , sur Pothier, introduction au litre 40, Coul. d'Orléans, chap. 3, note 2, sur le n. 106 ; Taulier, t. 3, p. 107 ; Odier, t. 1, p. 3)0; Tessier, Société d'acquêts, n. 231; Boileux, t. 3, p. 135; Rodière el Pont, t. 1, n. 647; Laurent, t. 21, n. 356; Guiilouard, t. 2, n. 467.

442. — Bien que la loi parle seulement des immeubles, on n'en doit pas moins admettre le principe de subrogation en faveur d'une somme d'argent ou d'un effet mobilier reçu en ontre-échange d'un immeuble aliéné. — Touiller, t. 12, n. 151 et s.; Glandaz, loc. cil., n. 114; Rodière el Pont, t. 1, n. 648; Troplong, t. 1, n. 638; Guiilouard, t. 2, n. 468; Vigié , t. 3,

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — Titre II. — Chap. I.

n. 125. — Contra, Arntz, t. 3, n. 584; Bellol Hes Minières, t. 2, p. 200 et s.

443. — Il peut se faire que les imoipubles échangés ne soient pas d'égale valeur et que, par suite, une soulte soil payée par l'un des coécliangistes. Ce cas est visé par l'art. 1407, quand il dit : " sauf la récompense, s'il y a soulte >>. La récompense sera due à la communauté si elle paie la soulte, ou à sa cliarge si elle la reçoit. — Baudry-Lacanlinerie , t. 3, n. Cl.

444. — Aucune difficulté ne se produit si la soulte est peu importante, si elle se présente comme une clause purement accessoire de l'échange. Mais il n'en est pas de même lorsque la soulte est considérable, et se trouve soit à peu près égale, soit égale, soit supérieure même à la valeur de l'immeuble propre cédé en échange par l'époux. Dans cette hypothèse, faudra-t-il décider que l'immeuble devient propre à l'épou.x , ou dire, au

■contraire, qu'il constitue un conquèt de communauté? Des opinions difVérenles ont été émises sur cetle qu>:'Slion, qui est vivement controversée.

445. — Dans un premier système, de ce que la loi prescrit de donner une récompense lorsqu'il y a soulte, on a conclu que, quelle que soil l'imporlance de cette soulte, l'immeuble reçu en échange est propre pour le tout, sauf le droit pour la communauté de recevoir une indemnité si la soulte est sortie de la caisse commune. — Touiller, t. 12, n. 149-150; Glandaz, v» Commun., n. H3; Laurent, t. 2t, n. 357; Massé et Vergé, sur Zachariae, t. 4, S 640, p. 70, note 44; Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

440. — Jugé, en ce sens, que l'immeuble acquis par le mari, en échange d'un de ses propres, devient propre pour le tout , bien qu'il ait été payé une soulte et fait ultérieurement des dépenses considérables sur l'immeuble, et encore bien que, dans le partage de la communauté, les héritiers du mari l'aient considéré comme un acquêt en proportion de la valeur de la soulte et des impenses. — L'attribution qui en est faite à la veuve, à concurrence de ses droits dans la communauté, n'est donc pas une opération de partage, mais une dation en paiement passible du droit proportionnel de vente. — Cass., y août 1870, Revdellet, [S. 70.1.409, F. 70.1047, D. 71.1.156] — Cette solution doit être écartée, car elle [lermettrait aux époux de se créer des propres à volonté.

447. — Dans un second système absolument opposé, on a soutenu que, si la soulte dépassait la valeur de l'immeuble échangé, d y aurait achat et non éu.haiige; en sorte que l'immeuble serait un conquèt de communauté. — Delvincourt, t. 3, p. 21, note 1; Bellot des Minières, t. 1, p. 213; Bugnet, sur Pothier, n. 197, note 1. — A cela on objecte, avec raison, que l'on ne tient compte que d'une partie de l'opération, qu'on n'examine que le cùté de la vente, en laissant a l'écart l'échange qui est cependant contenu parte in quel dans l'acte intervenu.

Tout au plus peut-on admettre que, si le paiement de cette soulte formait, on réalité, l'objet principal des engagements contractés, il y aurait vente véritable et que, partant, l'immeuble reçu par l'époux serait un conquèt pour la totalité, sauf récompense. — Aubry et Kau , t. 5, § 307, texte et note G2, p. 301 ; Rodière et Pont, t. 1 , n. 650; Arntz,. t. 3, n. 582; Baudry- Lacantinerie, lor. cit.

448. — Dans un troisième système, on décide que l'opération constitue « une vente véritable, avec dation en paiement d'un immeuble propre pour une partie du prix », lorsque « la disproportion de valeur entre les immeubles échangés est trèsgrande ». Ainsi, l'immeuble acquis tombe dans la communauté, et celle-ci, qui profile do l'acquisilion en totalité, doit récompense à l'époux pour le propre qu'il a donné en paiement. — Vigie, t. 3, n. 123.

Ce système doit être repoussé, car il dénatiin' , comme le précédent, le contrat intervenu.

44!). — Une quatrième opinion estime que l'immeuble sera en totalité propre! ou conquèt , suivant que « le caractère prédominant » de l'acte sera celui d'un échangeou celui d'une vente. Ce caractère a[)parailra en établissant une comparaison entre la valeur de l'immeuble cédé en échange et celle de l'immeuble reçu en contre-échange. Mais cetle opinion ailmel néanmoins que, si l'immeuble cédé en échange et le montant de la soulte ont une égale valeur, l'immeuble sera propre en totalité. — Guillouard, l. 2, n. 466.

Répeutoikk, — Tome XII.

450. — • Au lieu de chercher le caractère du contrat dans la comparaison des valeurs de l'immeuble cédé et de l'immeuble acquis, ce qui peut amener à des résultats contraires à l'intention des parties, il nous parait beaucoup plus simple de donner au contrat intervenu son caractère véritable qui est un caractère m.ixte, suivant l'idée de Pothier : u Si, disait-il, le conjoint, pour acquérir l'héritage qu'il a reçu en contre-échange, avait donné une somme de deniers égale à peu près à la valeur de l'héritage qu'il a donné en échange, ou même qui la surpassât, on ne pourrait se dispenser de considérer le contrat comme un contrai mixte, mêlé de vente et d'échange, et, en conséquence, l'héritage acquis par le contrat comme conquèt au prorata de la somme de deniers donnée pour l'acquérir, et propre de subrogation pour le surplus seulement ». — Traité de la conim., n.

451. — ■ Sans doute, les systèmes opposés échappent à l'inconvénient de mettre la communauté en état d'indivision avec un conjoint ; et l'on ne manque pas de faire remarquer que la loi voit l'indivision d'un œil peu favorable. Cela est vrai ; mais, de ce que la loi empêche l'indivision quand elle le peut, il ne faut pas conclure que cette indivision ne puisse pas se produire quand elle est amenée par le jeu naturel des principes de la communauté. Pour qu'il en fût ainsi, il faudrait un texte formel, aux termes duquel la communauté et l'un des conjoints ne pourraient jamais se trouver en étal d'indivision. — Taulier, t. o, p. 62; Tessier, n. 49; Odier, t. 1, n. 130; Troplong, t. I, n. 037; Maroadé, sur l'art. 1407, n. 1; Rodière et Pont, t. 1 , n. 649; Aubry et Rau, loc. cit.; .Arntz, loc. cit.

452. — Dans tous les cas, il sera prudent de rechercher l'intention des parties, et de décider d'après cette intention, si l'on peut parvenir à l'établir. L'art. 1407 devra recevoir son application et l'immeuble demeurera propre, s'il est démontré que l'époux a entendu faire un échange. Au contraire, l'immeuble tombera dans la communauté si tout amène à conclure que l'époux a voulu réaliser une vente. Les tribunaux auront le droit d'apprécier le contrat et les circonstances qui l'ont accompagné. — Rodière et Pont, t. 1, n. 650; Vigie, t. 3, n. 124.

453. — L'art. 1407, qui règle le droit à la propriété des biens que les époux peuvent acquérir par voie d'échange pendant la communauté, n'a prévu formellement que le cas où les biens donnés appartiennent soit au mari, soit à la femme. Mais la raison indique que cet article doit également être appliqué quanil les biens appartiennent pour partie à l'un et pour partie à l'autre. Il y a, en effet, identité absolue de motifs, car, dans l'un comme dans l'autre cas, ce n'est pas la communauté qui acquiert au moyen de son actif, et les épou.s; ne peuvent être présumés avoir acquis pour elle, alors surtout qu'ils ont formellement manifesté une intention contraire. Les biens reçus en contre-échange ne constituent donc pas des acquêts, mais des propres indivis entre les époux.

454. — Mais la question est loin d'être aussi simple, quand les biens abandonnés en échange appartiennent pour partie à la communauté. On pourrait être tenté, en etfet, d'appliquer ici, par analogie, la disposition finale de l'art. 1407, d'après laquelle la soulte payée parla communauté pour l'échange d'un propre de l'un des époux, donne lieu à récompense.

455. — Ainsi, lorsque des époux échangent des propres de l'un et de l'autre et d^s acquêts contre un domaine, en déclarant que celui-ci leur tiendra même nature, ce domaine ne saurait être considéré comme un acquêt pour la totalité, bien qu'on n'ait pas déterminé pour quelles fractions le mari, la femme et la communauté y auraient droit; il appartient à chacun pour une part correspondante aux immeubles qu'il a fait entrer dans la masse donnée en échange, et chacun, par conséquent, a le droit, lors de la dissolution de la communauté, de reprendre cette part en nature, si le domaine est partageable, ou une fraction équivalente du prix, si la licitalion est nécessaire. — Nancy, 3 mars IS09, Thouveny, [S. 69.2.257, P. 69.1014, D. 69.2.851

4.'>(J. — La cour de .Nancy parait avoir écarté, du moins implicitement, toute assimilation entre l'immeuble abandonné par la communauté au coéchangiste et la soulte dont parle l'art. 1407, et nous croyons qu'elle a fait, en cela, une juste application des principes qui régissent la matière. Il est de règle, en elTel , que tout ce qui est ac(]uis avec des valeurs de la communauté est un conquèt, et l'exception apportée fi cette règle par l'art. 1407 ne saurait être étendue à il'autres cas que celui pour lequel elle a été créée. Or, l'immeuble donné en échange par la

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — Titre II. — Chap. 1.

communauté n'ppt pas une soulte. Les motifs sur lesquels repose la disposition finale de l'art. 140" sont d'ailleurs ici sans application possible, car si la soulte peut être considérée, à juste titre, comme une simple avance faite par la communauté à l'époux échangiste, il n'en saurait être ainsi de l'immeuble de communauté compris dans l'échange. La communauté aliène cet immeuble au même titre que les époux aliènent leurs propres; la subrogation réelle doit donc s'opérer au profit de la communauté , comme elle s'opère au profit du mari et de la femme. Ajoutons, d'ailleurs, que telle était, dans l'espèce, la volonté des parties formellement exprimée au contrat, et que cela seul aurait suffi pour justifier la décision intervenue.

457. — VL Immeubles acr/uis, pendont le mariage, par l'un des époux à titre de remploi. — Le remploi consiste à remplacer un propre par un autre propre. 11 a lieu lorsqu'un immeuble appartenant en propre à l'un des époux est aliéné et remplacé, au moyen du prix d'aliénation, par un autre immeuble. L'immeuble ainsi acquis remplace, comme dans l'échange, l'immeuble vendu, auquel il se trouve réellement subrogé, et devient propre comme celui-ci. Mais, à la différence de l'échange, le remploi n'opère pas une substitution immédiate; il faut, en effet, vendre d'abord le propre, et puis convertir le prix en un immeuble, lequel est substitué au propre, qui se trouve, de cette manière, remplacé. — Arntz, t. 3, n. 586; Baudrv-Lacantinerie, t. 3, n.62; Guillouard, t. 2, n. 469; Vigie, t. 3, n. 126.

458. — Le remploi prévu et réglé par les art. 1434 et 1433, C. civ., en dehors de toute convention, constitue le remploi légal ou facultatif, que le mari peut faire sans être obligé cependant de l'effectuer. Nous verrons qu'il existe un autre remploi, le remploi conventionnel, qui résulte des stipulations du contrat de mariage et est régi par elles. Le remploi conventionnel est surtout stipulé dans l'intérêt de la femme, et on le désigne quelquefois sous le nom de remploi obligatoire, comme étant prescrit par le contrat de mariage. — Baudrv-Lacantinerie, loc. cit.; Guillouard, loc. cit.

459. — A. Remploi légal ou facultatif.— a. Règles générales. — Puisque le remploi consiste à remplacer un propre par un autre propre, il est bien évident qu'il est d'abord nécessaire qu'un immeuble propre de l'un des époux soit aliéné, pour qu'il y ait lieu à remploi. Ainsi, le remploi suppose toujours une aliénation ; et il suit, en général, cette aliénation, dont il est la conséquence.

4G0. — En effet, la loi suppose que l'aliénation de l'immeuble propre est déjà accomplie, puisque dans les art. 1434 et 143.'), elle parle du remploi fait soit au moyen des deniers provemis de l'aliénation de l'immeuble personnel au mari, soit au moyen des deniers proienus de l'immeuble vendu par la femme. Mais il faut se demander si la supposition de la loi est absolue, exclusive, et s'il est absolument nécessaire que l'aliénation ait lieu avant l'acquisition en remploi; ou bien, si on ne peut pas, au contraire, acquérir un immeuble en remploi d'un autre immeuble qui n'est pas encore vendu, mais qu'un époux se propose de vendre; en un mot, si le remploi peut avoir lieu par anticipation. La question est controversée.

461. — D'après une opinion, le remploi par anticipation ne peut pas avoir lieu, car on ne saurait remployer un prix qui n'existe pas et mettre une chose à la place d'une autre qui n'a pas encore été déplacée. — Touiller, t. 12, n. 37t); Bellot des Minières, t. 1, p. o21 ; Battiir, t. 1, n. 200.

402. — Ainsi , il a été jugé que le remploi des propres de la femme ne peut s'opérer par anticipation. — Paris, 27 janv. 1820, Maurissure, [S. et P. chr."!

463. — ... Et qu'il ne suffit pas qu'une femme ait accepté en remploi de ses biens non encore vendus un immeuble consacré par le mari à cet objet, pour que cet immeuble lui soit réellement acquis; il faut encore, pour que son acceptation soit efficace, qu'elle ait eu lieu d'une manière formelle, lors de l'aliénation ultérieure de ses propres. — Bourges, i" août 1838, Bondoux , [S. 38.2.400, P. 38.2..Ï07]

464. — Mais, d'après une autre opinion plus exacte et plus généralement admise, le remploi peut être fait par anticipation, en vue d'une aliénation future. Les remplois par anticipation permettent aux époux de profiler d'occasions favorables pour faire des acquisitions avantageuses; et le conjoint dont le propre est vendu a ainsi un remploi assuré d'avance. Du reste, la valonté de la loi est respectée, puisque finalement on se trouve en présence d'une acquisition faite avec le prix d'un propre rem-

placé. — .\ngers, 5 févr. 1829, Roux, [S. et P. chr.] — Sic, Benech , De l'emploi et du remploi, p. 203 et s.; Marcadé , sur les art. 1434 et 143.Ï, n.4; Rodière et Pont, t. 1, n. 676 et 677 ; Aubrv et Raii , t. o, § o07, texte et note 64, p. 302; Colmet de Santërre, t. 6, n. 79'6is-VII et VIII; Laurent, t. 21, n. 361 ; de Folleville, t. 1, n. 234; Massé et Vergé, surZacharice, t. 4, §644, note 8, p. 113; Baudry-Lacantinerie , t. 3, n. 08; Guillouard, t. 2, n. 473; Vigie, t. 3, n. 13i.

465. — Il a été jugé , en effet , que , lorsque le prix de l'immeuble acquis en remploi excède le prix de l'immeuble remplacé, on peut stipuler que cet excédant servira de remploi aux biens propres k la femme qui seront vendus ultérieurement. — Cass., 23 nov. 1826, Fresnais, [S. et P. chr.1

466. — ... Que le remploi par anticipation admis, sous le régime de la communauté, doit, à plus forte raison, être admis sous le régime dotal. — Cass.,5déc. 18.54, Chabor, ^S. 55.1.333,

467. — ... Que le remploi par anticipation est autorisé par la loi, aussi bien sous le régime dotal que sous celui de la communauté. — Paris, 20 nov. 1858, de Trazégnies, [S. 59.2.5, P. .39.73, D. 59.2.781

468. — ... Et que le remploi peut avoir lieu par anticipation, aussi bien pour le compte du mari que pour celui de la femme. — Cass., 14 mai 1870, Mélines, [S. 80.1.17, P. 80.25, D. 79. 1.420]

469. — Suivant une troisième opinion , le remploi anticipé est valable lorsqu'il est fait dans l'intérêt de la femme , mais il ne saurait l'être lorsque le mari le fait pour son propre compte. S'il en était autrement, le mari, dans toute acquisition immobilière, pourrait déclarer que l'immeuble acquis lui servira de remploi pour le propre qu'il se propose de vendre; et plus lard il serait libre de vendre et de consommer par suite le remploi seulement lorsque l'acquisition serait avantageuse. — Troplong, t. 2, n. 1134.

470. — Il a été jugé, conformément à cette opinion, que le remploi des biens propres des époux, du moins de ceux du mari, ne peut avoir lieu par anticipation et avant l'aliénation des propres. Les immeubles ainsi achetés en remploi ont donc le caractère d'acquêts de communauté, malgré l'aliénation ultérieure des propres du mari. — Angers, 6 mars 1844, Renard, [S. 46. 2.37, P. 43.1.704, D. 45.2.37]

471. — Cette manière de voir constitue plutôt une critique générale des pouvoirs du mari sous le régime de la communauté. Le mari peut faire des actes bien plus graves pour la communauté que celui dont il s'agit, sans que pourtant la loi iniervienne. Au surplus, ou le remploi par anticipation est permis par les textes ou il ne l'est pas; et, s'il l'est, comme on parait le supposer à l'égard de la femme, il est arbitraire de créer, contre le mari, une distinction qui ne se l'onde sur aucune disposition légale.

Tout au plus pourrait-on admettre que, si les circonstances établissent que le mari n'a fait la déclaration de remploi que dans la pensée de se réserver la faculté de profiter de l'acquisition ou de la laisser pour le compte de la communauté suivant qu'elle est avantageuse ou onéreuse, on pourra déclarer nul le remploi par anticipation. Maison conçoit combien cette preuve sera difficile à faire et combien les juges du l'ait devront se montrer prudents. — Rodière et Pont, loc. cit.; .\ubry et Rau, loc. cit.

472. — Une quatrième opinion décide que le remploi anticipé est valable dans les rapports des époux entre eux, mais qu'il est nul dans les rapports des époux avec les tiers, notamment avec ceux qui auraient acquis des droits réels sur les immeubles dont l'acquisition a eu lieu pour servir de remploi aux propres non encore aliénés. — Zacharix , § 507, note 43.

473. — Enfin une cinquième opinion déclare le remploi anticipé valable, s'il est fait dans l'intérêt de la femme, et encore sous la réserve des droits des tiers dont parle Zacharia>. — Arntz, l. 3, n. 593.

Ces distinctions sont inadmissibles, car elles créent de toutes [lièces une théorie en dehors des textes. Ou le remploi anticipé est permis ou il est prohibé; et, s'il est permis, c'est d'une façon générale , puis(|ue la loi ne distingue pas.

474. — De ce que les art. 1434 et 1435 gardent le silence au sujet du remjiloi des propres mobiliers, on a conclu que les propres immoliiliers aliénés peuvent seuls donner Jieu au rem|iloi, et que les immeubles acquis en remploi de propres mobiliers ne sont pas propres et tombent dans la communauté. — Duranlnn, 1. 14, n. 389; Laurent, l. 21, n. 363.

COMMUNAUTE CONJUGALE. — Titke TI.

Chap.

475. — Il a été, en effet , jugé que le mari qui, par son contrat de mariage, s'est réservé la propriété exclusive d'une somme déterminée, n'a pas pu, par sa seule volonté, s'attribuer comme propres des immeubles qu'il a acquis pendant le mariage , en déclarant qu'il les acquérait des deniers dont il s'était réservé la propriété, et pour taire emploi de ces deniers. — Rennes , 12 déc. 1846, Bourbet, [P. 47.1.267, D. 47.2.1991

476. — ... Que le remploi ne peut avoir pour elfel de rendre propre à l'un des époux un immeuble acquis pendant le mariage qu'autant que l'acquisition est faite de deniers provenant de l'aliénation d'un propre immobilier, et non de deniers ou propres mobiliers. — Douai, 2 avr. 1846, Testelin, [S. 47.2.413, P. 47. 2.294, D. 47.2.1981

477. — .Mais, bien que les art. 1434 et 1433, ne parlent que de l'aliénation de Vimmeubte propre de l'un des époux, on admet, à bon droit, cependant, d'une manière générale, que ces textes ne doivent pas èlre entendus dans un sens restrictif, et que la qualité de propre doit appartenir aussi à l'immeuble acquis en remploi de propres mobiliers. D'une part, en effet, l'art. 1470, C. civ., reconnaît à chaque époux , lors du partage de la communauté, le droit de prélever sur la masse des biens ses biens personnels, sans distinction des meubles et des immeubles, ou ceux qui ont été acquis en remploi...; et, d'autre part, l'art. 159,") du même Code permet au mari de céder des immeubles ^ sa femme, soit pour le remploi de ses immeubles aliénés, soit pour celui des deniers à elle appartenant. — Tout indique donc que l'intention du législateur a été d'attribuer la qualité de propre à l'immeuble acquis en emploi ou en remploi, avec des deniers propres h l'un des époux, quelle que lût l'origine de ces deniers. — Cass.,26 mail8:!o; Dulaulov, [S. 3.^;. 1.833, P. chr.] — Toulouse, 27 mai 1834, Coste , [S' 33.2.175, P. chr.] — Paris, 9 juillet I84t, de Grammont, IS. 41.2.534, P. 41 .2.335j — Bourges, 27 août 1833, .Journault , [S. 60.1.241, ad notam , P. 54.2.567, D. 35.2.319^ — Sic, Marcadé, sur les art. 1434 et 1435, n. 4; Troplong, t. 2, n. 1156, llo7', Rodière et Pont, t. 1, n. 6"9; Aubry et Rau, t. 5, § 507, texte et note 88, p. 309 et 310; Arntz, t. 3, n. 597; Baudry-Lacantinerie, l. 3, n. 67; (juillouard, t. 2, n. 476; Vigie, t. 3, n. 127; Massé et Vergé, sur Zacharia;,t. 4, § 644, note 8 m fine, p. 113.

478. — Jugé, en conséquence, que les deniers que les époux ont réalisés par leur contrat de mariage à titre de propres, peuvent valablement, de la part du mari aussi bien que de la part de la femme, être l'objet d'un remploi en immeubles formant euxmêmes des propres pour le remployant et non des conquêts de communauté. — Cass., 16 nov. 1839, Berrier-Fontaine , [S. 60. 1.241. P. 61.123, D. 59 1.490]

479. — ... Que les deniers réservés propres d'un époux, par le contrat do mariage, peuvent valablement être l'objet d'un remploi en immeubles formant eux-mêmes des propres pour cet époux et non des conquéls de communauté. — Douai, 13 juin 1861 , Lannoy-Hérault, [S. 62.2.63, 1'. 62.782, D. 62.2.160]

480. — J^a loi, dans les art. 1434 et 1433 , indique que le remploi des immeubles propres se fait par d'autres immeubles acquis d'un tiers. Mais, aux termes de l'art. 1390-2°, le mari peut céder à sa femme ses propres immeubles en remploi des immeubles de celle-ci aliénés; il peut également lui céder, dans le même but, un immeuble dépendant de la communauté. — Rodière et Pont, t. 1, n. 683; Baudry-Lacantiiierie, l. 3, n. 66 in fine: Guillouard, t. 2, n. 477.

481. — Mais la femme ne pourrait pas, dans un remploi intéressant le mari , céder à celui-ci des immeubles à elle propres ou des immeubles tombés dans la communauté : une pareille cession n'est pas autorisée par l'art. 1393, précité. — Rodière et Pont, t. I, n. (i83; Guillouard, lac. cit. — Conlrà, Touiller, t. 12, n. 366.

482. — 11 a été jugé que, sous le régime de la communauté, le remploi du prix d'un propre aliéné pendant le mariage est valablement fait au moyen de l'acciuisition d'une part indivise dans un immi'uble appartenant, pour le surplus, à un tiers, ou même à l'autre époux. En ce cas, el si c'est l'autre époux qui était déjà copropriétaire, on exciperait en vain de l'art. 1408, pour prétendre que la part non réellement acquise accroît à celle dudit époux ; elle reste à celui dont les propres ont été aliénés, et qui a fourni le prix do ces propres pour solder la nouvelle acquisition. — Douai, 31 mai 1852, Ménard , [S. 53.2.47, P. 54.2.497, D. 53. 2.187]

483. — Le remploi pourrait avoir lieu en actions de la banque

de France immobilisées, en exécution du décret du 16 janv. 1808, art. 7. — Caen , 8 mai 1838, Thorel de la Trouplinière , [S. 48. 2.637, ad notam. P. 49.2.11, ad notam] — Sir, Rodière et Pont, t. 1, n. 681 ; Ciuillouard, t. 2, n. 478; Massé et Vergé, sur Zacharia', § 644, note 4, p. 111.

484. — Le remploi peut aussi se faire en rentes 3 p. 0/0 de la dette française, en vertu de l'art. 46, L. 2 juill. 1862; et, depuis la loi des 16 sept.-2 oct. 1871, art. 29, en toutes rentes françaises.— Rodière et Pont, t. 1, n. 681, note 1; Guillnuard, t. 2,

485. — Il a même été jugé que les art. 46, L. 2 juill. 1862, et 29, L. 16 sept. 1871, qui autorisent le remploi en rentes sur l'Etat des sommes dont le remploi est prescrit par un contrat, s'appliquent aussi aux contrats antérieurs aux dites lois. — Bourges , 16 mars 1870, Flamen d'Assigny, [S. 70.2.218, P. 70.901, D. 70.2.140] — Caen, 26 janv. 1872, Duforestel , [S. 72.2.49, P. 72.334, D. 74.5.426] — Grenoble, 29 juill. 1874, Clément et Martin , [D. 73.2.136] — Rouen, 30 mai 1877, de B., [S. 78. 2.133, P. 78.388, D. 78.2.24] - Sic, Guillouard, loc. cit.

486. — La loi précitée du 2 juill. 1862 dit que le remploi pourra se faire en rentes 3 p. 0/0 de la dette française n à moins de clause contraire ». Le point de savoir dans quels cas il v aura clause contraire dans le sens de la loi peut présenter quelques difficultés. Nous nous expliquerons à ce sujet en traitant du remploi conventionnel, car la question ne se présente qu'à propos de ce dernier remploi.

487. — MM. Rodière et Pont décident que le remploi doit être effectué en biens de la même nature que ceux dont le remplacement est opéré. Ainsi le remploi d'un immeuble propre doit être fait au moyen d'un autre immeuble , ou tout au moins de droits immobiliers (t. I, n. 681).

488. — On sera amené à embrasser une opinion contraire si l'on réfléchit que la loi est muette sur ce point; que, d'autre part, les époux ayant sous le régime de la communauté la libre disposition de leurs patrimoines, le remploi de leurs immeubles propres aliénés est valablement opéré même avec des meubles. — Guillouard, t. 2, n. 480; Vigie, t. 3, n. 136.

489. — Et la nullité du remploi ainsi opéré pour le compte de la femme, sans son consentement, ne peut être invoquée que par celle-ci ou ses représentants. — Cass., 21 juin 1842, Revel, [S. 42.1.763, P. 42.2.62] — Sic, Guillouard. loc. cit.

490. — L'objet même du remploi montre que les biens acquis à ce titre doivent, autant que possible, avoir une valeur égale à celle des propres aliénés. Il peut arriver cependant que le prix de l'immeuble acquis soit plus élevé que celui de l'immeuble vendu; dans ce cas, si la différence est de peu d'importance, l'immeuble acquis en remploi sera propre en totalité, moyennant récompense à, la communauté. — Polhier, n. 198; Duranfon, t. 14, n. 391; Odier. t. 1, n. 320; Troplong, t. 2, n. 1131; Rodière et Pont , t. 1, n. 684; Aubrv et Rau, t. 3, § 307, texte et note 86, p. 309; Arntz, t. 3, n.'398; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 69; Guillouard, t. 2, n. 312.

491. — Mais, si le prix de l'immeuble acquis en remploi est notablement supérieur au prix de l'immeuble propre aliéné, l'immeuble ainsi acquis ne sera pro]ire que jusqu'à concurrence du prix d'aliénation de l'immeuble propre et entrera en communauté pour le surplus. — Rodière et Pont, loc. cit.; Troplong, loc. cit.; Aubry et Rau, t. 3, § .307, texte, p. 309; Laurent, t. 21, n. 381; Arntz, loc. cit.; Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

492. — Nous retrouvons ici une question analogue à colle que nous avons examinée plus haut dans le cas d'échange, pour l'hypothèse où la soulte est à peu près égale ou supérieure à la valeur de l'immeuble cédé en échange. Les motifs de décider nous semblent être ici les mêmes et nous renvoyons aux arguments développés, sitprà, n. 444.

493. — Jugé que, lorsque dans le contrat d'ac(|uisilion d'un immeuble, le mari a déclaré qu'une jiarlie du prix provenait des deniers dotaux de sa femme à laquelle cette acquisition devait jusqu'à due concurrence servir de remploi, et que la femme présenlc à l'acte a déclaré accepter le remploi, l'immeuble est propre à la femme jusqu'à due concurrence. — Cass., 20 juin 1821, Aptot, [S. el P. chr.]

494. — D'après une autre opinion, l'immeuble, même dans ce cas, serait encore propre pour le tout, sauf récompense. — Colmel de Santerre, t. 6, n. 79 his-X\X.

495. — Suivant une troisième opinion, dans la mémo liypoihèse , l'opération devrait être considérée comme sans effet , et

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — Titre II. — Chap. I.

l'immeuble entier tomberait dans la communauté. — Guillouard,

il2.

496. — Les frais du remploi sont à la charge de l'époux pour lequel il a été fait. — Trnplong, t. 1, n. 1132; Rodière el Pont, t. 1, n. 683; Aubry et Rau, t. 3, § 307, texte et note 87, p. 309; Baudry-Lacantinerie, /oc. cit.; Guillouard, t. 2, n. 490 bis. — V. Cass., 3 déc. 1854, Chabor, [S. 33.1.333, P. 53.3.382, D 33.1.74]; — 14 mai 1879, Mélines, [S. 80.1.17, P. 80.23, D. 79.1.420]

497. — Ces règles générales établies, examinons les conditions qu'exige le législateur pour que le remploi se trouve valablement etTeclué soit a l'égard du mari, soit à l'égard de la femme. Nous aurons à étudier ensuite les effets du remploi valablement accompli.

498. — b. liemploi fait dans l'int'Jrét du mari.— Le remploi, dit l'art. 1434, est censé l'ail à l'égard du mari, toutes les l'ois que, lors d'une acquisition, il a été déclaré qu'elle était faite des deniers provenusde l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir lieu de remploi (G. civ., art. 1434).

On voit que le remploi ne s'effectue pas, par cela seul que l'acquisition d'un immeuble a été faite avec le prix provenant de la vente d'un propre. Il faut, pour que le remploi soit opéré, une double déclaration. — .-^ubrv et Rau, t. 3, § 307, texte et note 68, p. 303; Arnlz , t. 3, lï. 587; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 64; Guillouard, t. 2, n. 481 ; Massé et Vergé, sur Zachariae, t. 4, S 644, note 7, p. 112.

499. — Ainsi, le mari doit, en premier lieu, déclarer que sa nouvelle acquisition est faite avec les deniers provenant de l'aliénation de son immeuble propre. Toutefois, il n'est pas nécessaire que les deniers soient les mêmes que ceux qui proviennent de cette aliénation. L'acquisition peut, en effet, n'avoir lieu que longtemps après la vente de l'immeuble propre; et il arrivera rarement que le mari ait conservé les mêmes deniers, qui se seront confondus dans la masse commune. — Duranton, t. 14, n. 428; Bellol des Minières, t. 1, p. 518; Rodière et Pont, t. 1, n. 660; Marcadé, sur les art. 1434 et 1435, n. 2; Aubry et Rau, t. 3, §507, texte el note 66, p. 302, 303; Laurent, t. 21, n. 362; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 64; Guillouard, t. 2, n. 481.

500. — Du reste, cette condition serait matériellement irréalisable, et la déclaration de l'origine des deniers dans les termes de l'art. 143* se trouverait inexacte , s'il s'agissait d'un remploi à faire par anticipation. En conséquence, sera suffisante la déclaration que l'acquisition est faite pour servir de remploi du prix provenu d'un propre aliéné, ou du prix à provenir d'un propre dont l'aliénation doit avoir lieu. — ■ Aubrv et Rau, t. 3, § 307, texte et note 70, p. .303, 304; Guillouard , "t. 2, n. 482. — Contra, Rodière et Pont, t. 1, n. 657.

501. — Et, puisque le remploi par anticipation est permis (V. su/jrà, n. 464 et s.), à plus forte raison le remploi doit-il être valable lorsque, au jour où il s'effectue, l'immeuble propre est déjà vendu. Le remploi se trouve donc valablement effectué, pourvu que, pendant le mariage el au cours de la communauté, le mari ait eu la somme dépensée pour l'acquisition de l'immeuble qui a servi de remploi. — Cass., 6janv. 1858, Ballereau. [S. 58. 1.273, P. 58.733,0.58.1.30] — Sic, Laurent, t. 21, n. 362; Guillouard, t. 2, n. 481.

502. — 11 faut, en second lieu, que le mari indique l'objet de sa nouvelle acquisition et qu'il déclare, ainsi que le prescrit l'art. 1434, que cette acquisition est faite pour lui tnnir lieu de remploi.

503. — Quelques auteurs enseignent qu'il suffit, pour la validité du remploi, de l'une ou de l'autre déclaration. — Duranton, t. 15, n. 428; Duvergier, sur Touiller, t. 12, n.370; Taulier, t. 3, p. 109; Odier, i. 1, n. 323.

504. — Mais la jurisprudence et la majorité des auteurs décident avec raison que, lorsqu'une acquisition est l'aile pour remplacer un propre du mari, l'efficacité du remploi est subordonné.' à celte double déclaration, que l'acquisition est faite de deniers provenant de l'alién ition de l'immeuble propre au mari, et qu'elle a lieu pour lui servir de remploi. — Cass., 23 mai 1S38, Malhi.'u, [S. 38.1.523, P. 38.2 3111; — 20 août 1872, Riottot, [S. 73.1.5, P. 73.5, D. 72.1.406] — Sic, Marcadé, sur l'art. 1434, n. 2; Troplong, l. 2, n. 1119 et 1120; Bénech, Ou remploi, n. 26; Glandaz, Commun, nonj., n. 262; Rodière et Pont, t. 1, n. 658; .-Vubr»- et Rau, t. 5, S 507, texte et note 68, p. 303; Arnlz, t. 3. n. .i87; Baudry-Lacantinerie, t. 3, n. 64; Guillouard, t. 2, n. 491; Vigie, t. 3, u. 128.