Et lorsqu'un accusé a été compris dans le même

COMPLICITE. — Chap. 11.

acte rraccusalion . avec d'autres coaccusés, comme coauteur du fait incriminé , et , qu'en outre, il a été posé à son égard une question éventuelle de complicité, le jury doit nécessairement, s'il déclare que cet accusé n'est pas auteur du crime, délibérer et répondre sur la question de complicité. ^ — Cass., l"! mail82t, Sabardin, [S. et P. chr.]; — 9 janv. 1828, Humbert, [S. clir.l

82. — Sur la question de savoir si on peut poser au jury la question alternative de savoir si un individu est auteur ou complice, V. infrà, v» Cour d'asmes.

83. — Ajoutons que lorsque l'accusé a été déclaré coupable comme auteur principal, il importe peu que la cour d'assises ait mentionné, dans son arrêt, les art. o9 et 60, C. pén., relatifs à la complicité. — Cass., i3 oct. 1845, Constant, [P. 43. 1. 140]

84. — De même, la qualification de complice donnée par erreur, mais rectifiée dans le corps d'un arrêt qui établit contre les prévenus la qualité de coauteurs, ne peut être une cause de nullité. — Cass., 23 mars 1888, Raisin, [Bull, crim., n. 127]

85. — D'un autre côté, le juge qui ne modifie pas la nature même de la prévention peut attribuer légalement la qualité de complice au prévenu désignécomme coauteur dans l'ordonnance de renvoi et la citation. — Cass., 8 oct. 1868, Bentzen, [Bull, crim., n. 214]

86. — Spécialement, l'individu accusé du crime de meurtre avec préméditation peut être condamné comme complice de ce meurtre par aide et assistance ou pour avoir donné sciemment des instructions pour le commettre. — Cass., 12 oct. 1843, Chipponi, [Bull, crim., n. 263]

87. — De même, un individu poursuivi et condamné en première instance comme auteur, peut être déclaré, en appel, coupable de complicité. — Cass., 21 mai 1833, Millet, D. 53. 3.21]

88. — Celui qui a été condamné comme complice au lieu de l'être comme coauteur, ne peut se plaindre devant la Cour de cassation de cette erreur de droit, si elle ne lui a pas préjudicié au point de vue de l'application de la peine. — Cass., 27 déc. 1873, Taylor, [S. 74.138, P. 74.310, D. 75.1.89]

89. — On ne peut obtenir non plus la cassation d'un arrêt sous prétexte que les éléments légau.x de la complicité ne sont pas contenus dans cet arrêt, bien que, en déclarant deu-t individus coupables d'avoir commis les soustractions frauduleuses qui leur sont imputées, il ait ajouté qu'ils avaient agi de complicité avec divers autres accusés en fuite, s'il est constant que, par cette expression inexactement employée, l'arrêt a voulu constater que ces individus avaient agi de concert et conjointement avec les autres accusés, et n'a pas entendu les déclarer simplement complices des soustractions commises par ces derniers. — Cass., 28 sept. 1882, Jordany, Bull, crim., n. 229J

90. — La complicité telle que l'a considérée le Code pénal est morale ou matérielle : morale, quand elle résulte de provocations à commettre le l'ait incriminé, d'instructions ou moyens fournis pour en faciliter la consommation , d'asile donné habituellement et sciemment aux malfaiteurs : tels sont les cas prévus par les j:§ 1 et 2 de l'art. 60 et par l'art. 61 ; matérielle , lorsqu'elle consiste dans l'aide et l'assistance données à l'auteur principal ou dans le recel des objets procurés par le délit : celte complicité fait l'objet du § 3 de l'art. 60 et des art. 62 et 63.

91. — La complicité morale ou matérielle, supposant une coopération directe ou indirecte au délit, se produit nécessairement par des actes antérieure ou si)nultanés : elle a lieu simultanément par aide ou assistance , antérieuremerit par provocations, par instructions données ou instruments fournis. Quant aux actes postérieurs, ils ne constituent pas à proprement parler une complicité ; ce n'est que pour la peine qu'ils y sont assimilés : ce sont l'asile accordé aux malfaiteurs et le recel des produits du délit.

92. — L'énuniération du Code est fondée sur cette dernière distinction. Le législateur a pris chacun des actes de complicité dans l'ordre où ils se présentent chronolofjiquemenl à la pensée, en commençant par les actes préparatoires. Nous suivrons le même ordre dans nos explications, après avoir tout d'abord exposé les éléments constitutifs de la criminalité du complice, quels que soient les actes qui lui sont reprochés.

93. — Ajoutons que la complicité de l'adultère obéit aussi à des règles toutes spéciales ; elle ne peut être prouvée que selon les règles tracées aans l'art. 338, C. pén. — \. supra, y" .adultère, n. 265 et s.