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GO.MPLICITI-:. - Chap. 11.

lout à la fois auteurs et complices les uns des autres, alors que la circonstance aggravante d'escalade est reconnue exister à l"égard de l'un et ne pas exister à l'ëgard de l'autre. — Cass., 27 août 1831, Simon, IS. 32.1.131, P. chr.]

123. — De même, le complice ne peut bénéficier d'une déclaration personnelle de non-préméditation, si l'auteur principal est déclaré avoir agi avec préméditation. Une telle déclaration serait contradictoire. — Cass., 20 juin 1861, Parts, i D. 01. o. 1311: — 4 avr. 1872, Moussa-Ben-Djellaule, S. 73.1.46, P. 73.74, D. 72.1.27C", — Sur les elTets d'une déclaration contradictoire du jury, V. infrà, v° Cour d'assises.

123 bis. — Est aussi contradictoire et ne peut servir de base légale à la condamnation , la déclaration du jury qui, après avoir résolu négativement, à l'égard de l'auteur principal, la question de savoir si une blessure a été faite avec préméditation, reconnaît 'existence de cette circonstance aggravante à la charge du complice. — Cass., 20 juill. 1877, Lebel, Bull, crim., n. 1701

124. 1 — Il a été jugé cependant qu'il n'y a aucune contradiction dans la réponse du jury qui déclare un accusé coupable de vol avec les circonstances de domesticité et de maison habitée, et qui cependant déclare en même temps un autre accusé complice de ce crime par recelé, mais sans les circonstances aggravantes de domesticité et maison habitée. — Cass., 18janv. 1828, Buckel, ^S. et P. clir.j — La raison qu'en a donnée la Cour est que la déclaration du jury pouvait signifier tout simplement que le receleur ignorait les circonstances aggravantes relevées contre l'auteur principal. C est là une explication qui ne nous paraît pas très-satisfaisante. La Cour de cassation n'a pas à interpréter la réponse du jury, ni à se livrer à la recherche de l'intention des membres qui le composent; elle doit prendre la déclaration telle qu'elle est ; or il semble bien que, dans l'espèce, le complice avait été condamné pour un fait ayant des caratères légaux différents de celui reproché à l'auteur principal.

125. — .\ussi a-t-il été jugé plus justement que, lorsque le jury, après avoir .reconnu l'accusé principal coupable de vol au préjudice de celui dont il était domestique à gages , a déclaré, en réponse aux questions relatives au complice, que le vol n'a pas été commis par un domestique au préjudice de son maître , on ne peut interpréter cette dernière solution en ce sens que le receleur aurait ignoré que l'auteur du vol fut domestique à gages. Une telle réponse est contradictoire et nulle; elle ne purge point l'accusation ; et si la cour d'assises l'a néanmoins acceptée comme valable, il y a lieu, pour la Cour suprême, en cassant son arrêt, il'ordonner qu'il soit procédé à de nouveaux débats. — Cass., 14 sept. 1837, Astier, [P. 40.1.124]

126. — Il résulte du principe posé que la complicité déclarée pour le fait principal implique nécessairement et virtuellement la complicité pour chacune des circonstances aggravantes qui s'y rattachent; dès lors, il suffit pour que le complice d'un crime encoure la même peine que l'auteur même, que le fait principal ainsi que les circonstances aggravantes soient déclarés constants par le jury, et que, d'un autre côté, la complicité dans le fait principal soit pareillement déclarée constante , sans qu'il soit nécessaire de répéter la même déclaration de complicité pour chacune des circonstances aggravantes. — Cass., 0 janv. 1847, Rolland, P. 49.2.318]

127. — Et lorsqu'un individu est accusé comme auteur principal, et, subsidiairement, comme complice, la question relative à. la complicité se référant et se liant invinciblement à la question relative a la culpabilité principale, les caractères constitutifs du crime que présente celle dernière question sont, bien qu'elle ait été résolue négativement, censés être écrits dans la question relative à la complicité, et, dès lors, il n'est pas nécessaire de les y répéter. — Même arrêt.

128. — Jugé, par application de ce même principe, que, lorsque des questions distinctes ont été posées sur chacun des faits qui donnent au fait principal le caractère de crime (par exemple, à la faillite le caractère de banqueroute frauduleuse), il suffit de soumettre au jury une question unique sur la complicité de ce crime. — Cass., d mars 1841 , Poirier, [P. 4i.l. 587]

129. — ... (Ju'ainsi la qualité de commerçant failli ne doit pas être nécessairement jointe à celle de banqueroutier frauduleux dans la question relative au complice, lorsqu'elle l'a été dans celle qui concerne l'accusé princi,pal. — Cass., 26 mai 1838, Sabaté, ^P. 38.2 188]

130. — ... Que, II' complice d'un crime étant, en règle gé- i

nérale, et sauf les exceptions établies à l'égard des receleurs (art. 63, C. pén.), passible de la même peine que les auteurs de ce crime, la circonstance aggravante de la préméditation posée à l'égard de l'accusé principal d'un homicide volontaire n'a pas besoin d'être reproduite à l'égard de l'accusé de complicité du même crime par aide et assistance. — Cass., 27 juin 1839, Guichard, [S. 40.1. 066, P. 40.2.296]; — 21 mars 1840, Faurieux, [P. 46.1.493]

131. — ... Que si, au cas d'assassinat imputé à plusieurs coauteurs, la cir<;onstance morale et personnelle de préméditation doit être posée et résolue distinctement contre chacun d'eux, il n'eu est pas de même par rapport aux complices. — Cass., 22 févr. 1872, Giovannoni et autres, [Bull, criiii., n. 43]

132. — ... Qu'en conséquence, il ne résulte aucune contradiction et aucune irrégularité de ce que, après avoir répondu négativement aux questions de savoir si un accusé était l'auteur d'un meurtre et s'il l'avait prémédité, le jury, auquel il a été demandé subsidiairement si l'accusé était le complice de l'auteur principal de ce meurtre et si l'auteur avait agi avec préméditation , a fait à ces dernières questions des réponses afiirmatives. — Cass., 18 mai 1865, Arnault et Pourtois, [S. 65.1.468, P. 65. 1210;

133. — ... Que lorsqu'un individu est accusé de complicité dans une tentative d'assassinat pour avoir provoqué au crime par dons et promesses, donné des instructions et fourni des armes pour commettre l'action, il ne doit pas être posé au jury de questions sur la préméditation et le guel-apens , soit parce que ces circonstances rentrent nécessairement dans les caractères de la complicité ainsi déterminée, soit parce que, les questions de préméditation et de guet-apens. une fois résolues en ce qui concerne l'auteur du crime, déterminent le sort de l'accusation relativement au complice. Dans ce cas, si, après avoir répondu affirmativement sur les faits de complicité, les jurés répondent négativement sur les questions de préméditation et de guet-apens qui leur ont été surabondamment et irrégulièrement posées, leur déclaration doit être annulée comme contradictoire. Toutefois, cette nullité ne peut pas être proposée par la partie condamnée. A défaut de pourvoi par le ministère public, elle ne peut, d'après l'art. 442, C. instr. crim., être prononcée que dans l'intérêt de la loi. — Cass., 19 janv. 1838, Pailher, ; P. 40.1.212" — V. encore, sur ce point, infrà, n. 311 et s.

134. — .Nous verrons infrà, n. 571 et s., quelles conséquences on doit tirer de ces principes au point de vue de l'application des peines.

135. — Si l'accusation de complicité suppose un fait principal , criminel ou délictueux ayant à l'égard des complices et de l'auteur principal des caractères identiques, cela ne veut pas dire que les poursuites contre l'auteur et le complice ne puissent être indépendantes l'une de l'autre. Et de là plusieurs conséquences : d'une part, un individu signalé aux débats comme complice peut être recherché et poursuivi après la condamnation de l'auteur principal. — Cass., 17 févr. 1843, Basson, [S. 43.1. 226, P. 43.2.539]

136. — De plus, et c'est la une conséquence importante du même principe, une fois que l'existence du fait principal est constante et reconnue, il n'est pas nécessaire, pour la poursuite du complice, qu'il y ait poursuite contre l'auteur principal; il suffit que le fait matériel du crime principal existe, et que le fait de complicité ait lui-même un caractère criminel — Cass., 24 avr. 1812, Bonchellini, [S. et P. chr.]; — 23 avr. 1813, Verdieri, [S. et P. chr.]; — 17 juill. 1835, Deminiac, S. 35.1.791, P. 36.1.84]; — 14 mars 1889, Roques, [S. 89.1.390,'p 89.1.944, D. 89.1.390] — Chambéry, 23 sept. 1861 , Truchet, P. 62.349] — Sic, MerUn, Ri^p., \" Complice , ji. 3; Carnol, C. pt'n., art. 59, n. 8, et C. instr. crin., art. 343, n. 13; Ghassan, ht'l. de ta par., p. 140, n. 3; Bourguignon, t. 3, p. 54; Legraverend, t. 1, p. 155, l.iO; Rauter, t. 1, p'. 213; Duverger, t. 1, n. 26; Chauveau, K. Hélie et Villey, t. 1, n. 3011 et s.; Garraud.t. 2, n. 278.

137. — En un mot, la déclaration de culpabilité des complices d'un crime peut être indépendante de la déclaration de culpabilité de l'auteur principal. — Cass., 26 déc. 1812, .Moisnard, [S. el P. chr.]

138. — Et lorsque l'existence du fait principal est reconnue, |ii>ijr i|u'il puisse être prononcé sur les faits de complicité, il n'est pas besoin que l'auteur soit présent. — Cass., 19 août 1819, Hubert, [S. et P. chr.]