‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 307 sur 399 · Mais lorsque la question de complicité se réfère à · texte numérisé non relu

Mais lorsque la question de complicité se réfère à

une question précédente relative à l'auteur principal , l'irrégularité de celle question ou de la réponse qui y a été faite se reflète sur la réponse relative au complice, qui devient également irrégulière. — Cass., 12 janv. 1834. Hugues, ^Bull. crim., n. 9] 326. — .\près avoir indiqué quels sont les éléments constitutifs de la complicité, nou.'; allons examiiKT successivement chacune des catégories d'actes que la loi considère comme renfermant les caractères de la complicité.

Page 1