REDRESSEMENT DU COMPTE

Section I.

De l'inlerdiction de reviser les coini>lcs.

322. — Les lois romaines ne fixaient aucun délai pour relever dans un compte les erreurs de calcul (L. 8, Dig., lie admin. rer. ud. civit. perlin., L. 8). On pouvait revenir sur un compte, eiU-il été réglé plusieurs fois, tant i|u'un jugement ou une transaction n'était pas intervenue ;L. 1, C. di'. crrnre calculi, t. 2, 5). Encore l'erreur matérielle de calcul pouvait-elle être rectifiée par le juge qui l'avait commise, alors même que son jugement avait acquis force de chose jugée (L. 1, § 1, Dig., qua; .■>entcntia sine tippellaliotie rcscAndanlur , ."^LIX, 8). Toutefois il fallait pour cela que l'erreur y fût exprimée en toutes lettres. Il en était d'une transaction comme d'un jugement. Telle était du moins la jurisprudence établie d'après les lois romaines dans notre ancienne France avant 1667. — Merlin, Quest. de dr., v° Compte,