SI

323. — Les édils antérieurs à 1667 autorisaient les parties à revenir, par des demandes en révision, sur les comptes apurés, de façon à remettre en question toutes les difficultés résolues dans le compte. L'ordonnance de 1667 (lit. 29, art. 21) el le Code de procédure (art. 541) prohibèrent ces demandes, que le tribun Favard qualifiait avec raison de •< ruineuses et plus inextricables souvent que les comptes mêmes «. — Exposé des motifs : Locré, t. 22, p. 614.

324. — Cette disposition n'est pas spéciale aux comptes judiciaires. Elle s'applique aussi aux comptes amiables. — Cass., 10 sept. 1812, Dubois-Jubainville, [S. el F. chr.]; — 26 nov. 1X55, Fellain, |S. 57.1.102, F. 57.602, D. 56.1.871; — 9 avr. 1872, Leroy, LS. 72.1.178, P. 72.411 , D. 73.1.28] — Rennes, 19 mai 1815, N..., [S. el P. chr.] — Orléans, 2 déc. 1833, Dephelines, IS. ,55.2.298, F. 55.1.171 — Douai, 30 mars 1867, Horrie, ]S. 68.2.169, P. 68.703]— Gand , 10 mai 1882, Moermann, [Pasicr. lielije, 83.2.135] — .Sic, Carré el Chauveau, op. cit., quest. 1886 "6(s; Boitard , Colmet-Daage, t. 2, n. 797; Garsonnel, op. cit., t. 3, p. 428. L'art. 541 défend en elTet de procéder à la révision (Vducun compte. D'ailleurs les conventions librement consenties tiennent lieu de lois aux parties (C. civ., art. 1134).