Acte autlienlique
.^cte sous seing privé, 132, 148.
.\rlinn en nullité, 249 et s., 270
et 271.
Action en répétition , 257.
Action immobilière. 245.
Action mobilière, 243.
Administration légale, 7, 190.
Allemagne, 286 et 287.
Angleterre , 288.
Annulation , 203, 277.
Apurement de compte, 129, 130,
Arrêté de compte, 251, 273, 277.
Autorisation maritale, 50.
Autriche, 289 et 290.
Avances, 99, 102. 103, 106, 281. Bavière. 291.
Belgique, 292.
Biens dotaux, 177.
Bonne foi , 175.
Caisse des dépôts et consiguations,
Capitaux, 73 et s., 95.
Cession, 145, 150, 151, 151. 170.
Ccssionnaire, 105, 192.
Cliose ju-ée. 161.
Commcnci'nifnt de prruvc par
écrit, 15.
Communauté conjugalf , 41, 263.
Communauté légale, 151, 159, 172,
Compoiisati(m, 50, lOS, 211.
Compétence , 52. 56.
Compromis , 170.
Compte amiable, 33 et s., 220.
Compte (apurement du), 129, 130,
Compte (reddition de) , 12, 125,
Compte (redressement de). — V.
Rectification.
Compte (révision du), 64.
(Jompto (supplément de), 171, 225.
Compte judiciaire , 42 et s.
Compte provisoire , 8 et s.
Conclusions au fond, 49!
Confirmation expresse, 164.
Confirmation tacite, 165.
Conseil de famdic, 4. 8, 23, 51, 57.
■ 58, 75, 93 et s, 100 et 101.
Conseil judiciaii-e, (i.
Conservateur des hypothèques ,
Constitution de dot, 31.
Contrat de mariage, 31, 113, 145,
Contre-lettre, 152.
Convention à titre onéreux, 183
et s.
Cotuteur, 5, 10. 50. .
Crainte révérencielle, i9ô.
Créancier, 19, 203.
Curateur, 17, 38, 202.
Date certaine, 132.
Dation en paiement , 66.
Décharge, 63, 242, 26^.
Délai franc, 1.30.
Demande en justice, 82, 232, 234.
Demande en partage , 248.
Demande reeonventionnelle, 56.
Deniers comptants, 73.
Dépenses, 89 et s.
Destitution, 20, 25, 237.
Détournement, 211.
Dettes exigibles, 241, 266.
Dettes liquides, 241.
Divertissement , 262.
Dol et fraude. 123 124. 135,211,
252, 253. 270, 272, 274 et s.
Domicile , 57.
Dommages-intérêts, 73, 114, 115,
Donateur, 29.
D'. nation , 258.
Dot inunobilière, 31.
Double emploi , 224, 268 el 269.
Droits successifs , 154.
Kmancipation , 345.
Emploi, 67, 74.
Enregistrement, 133.
Erreur, 61, 65, 123, 224, 252, 264
Espagne, 2'J.3 et 294.
Estimation, 31.
Etal de situation, 8, 12, 231.
Etat des recettes et des dépenses,
Exception , 242.
Exéquatur, 63.
ENigd^ihté, 241,266.
Eailhle,.53. 51, 101.
Faute, 114, 116, 118.
CdMi'TH: ni-: tutklle.
Chap. I.
Fin de nori-recevoir, 167.
Force iiriiliaiilc, 133.
Frais, 235 et s.
Fraude. — V. Dol.
Fruits, 73, 256.
Garantie, 22, 160, i(jl . 17«. 25K.
Gérant d'affaires, 83, 126, 127, 189.
Héritiers du mineur, 204, 246.
Héritiers du tuteur, 4, 20, 82, 196,
Hvpotliéquc judiciaire, 43.
Il'vp.dhèque "légale, 155, 157, 2(X),
Impenses nécessaires, 91.
Impenses utiles , 91.
Inilenmité, 94.
Indivision , 147. 148, 171, 172, 248.
Inscription hypotliécaire, 158.
Inlei-dit, 21.
Inlérrts, 73, 76 et s., 99 et s., 11 j,
212 et s.
Interprétation, 120.
Invi-ntaire, 73, 256, 262.
Italie, 295 et s.
.hiL'e-coniniissaire, 45 et s., 221.
•Inu'i'rnent déliiiitif, 105.
Ju;.'ement préparatoire, 239.
Lettre de clian|,'e, 118.
Libéralités, 179 et s.
Liquidation, 109, 263.
Mainlevée, 155.
Mandat, 82.
Mamiataire, 83,99, 102, 189.
Mandataire salarié, 84, 92 et 93.
Mineurs (héritiers du). 204, 246.
.Mineur émancipé, 17, .36, 38, 171,
.Mise en cause, 50.
.Mise en demeure, 14, 99, 212. 229,
Mobilier, 73.
Né^'li^'ence, 114.
Notaire, 34, 41. 139, 142 et s.
Nullité, 48, 138, 167, 196.
Nullité relative, 20i, 205, 207.
Obligation, 156.
Omission, 264 et s.
Opposition , 63.
Pacte de famille, 146, 178.
l'arlaire . 32, 41, 60, 149, 161, 176,
l'ays-Iias, 298.
l'ersonric interposée, 157, 181.
l'ii-ies justificatives, 30, 40, 110,
l'oide-fort, 167.
l'.M-liit.';jl, 299 et s.
Possession (interversion de), 210.
Prescription, 123, iOi, 210, 227,
240 et s.
Prescription décennale, 168, 272.
Presci'iption quinquennale , 79.
Prescription trentenaire , 266.
Présomptions, 129, 134,253.
Prél, 200.
Prruv.- , 1 1 2, 1 13. 134,275, 276, 278.
Preuve par écrit [commencement
de), 15.
Preuve testimoniale , 15, 135, 140.
Procès-verbal de carence, 174.
Protecteur, 126 et 127.
Prusse, 302 et s.
Quittance, 26, 70, 112.
Uuolilé disponible, 28 et 29.
Radiation, 158.
Ualilicatioa, 152, 177.
Recel. 211, 262.
Récépissé, 40, 129, 132 et s.
Recettes, 72 et s.
Récolte, lis.
Reconnaissances dotales, 150.
Reclifie,ation,61ets.,216,224,261,
264 et s , 273.
Re^'istres probatoires, 27.
Reliquat, 66, 163, 209, 213, 220,
Remploi , 67.
Renonciation, 157, 177.
Renonciation a l'hypothèque lé-
jjale, 200.
Reprises dotales. 261.
Requête civile , 119.
Réserve, 28.
Revenus, 73 et s., 95, 98.
Russie , 305 et s.
.Saisie , 174.
Saisie arrêt, 229.
Saxe-Royale, 308.
Sommation, 230 et 231.
Suliropé tuteur, 8, 13, 25, 35, 51,
.Successeur à litre particulier, 204.
Successeurs universels , 2tl4.
Succession, 22, 32, 41,60,109, 172,
Suéde , .309.
Suisse , 310 et s.
Supplément de comple, 171,
Syndic, 54.
Testateur. 29.
Tiers, 119, 128, 156, 200 et 201.
Tiers acquéreur, 161.
Trailé sur la tutelle , 121 et s.
Transaction, 39, 50, 117, 160, 161,
Triluinal civil , 52 et 53.
'l'rousseau, 113.
Tutelle dative, 57.
Tutelle lé^'ale, 57, 58, 83, 84, 91,
93, 98, 113, 115. Tutelle testamentaire, 57.
Tuteur (destitution du). — V. Destitution.
Tuteur (héritiers du), i. 20, 82,
Tuteur (suspension du), 13.
Tuteur de fait, 243.
Csufruil légal, 93, 115.
Vente, 156, 160.
Vice de forme , 258.
A'ente d'immeubles, 173, \iolence, 123, 252, 270, 272.
DIVISION
HUAI'. \. — PbHSON.NES QVl DOIVENT RE.NDRE U.N C.OMI'ïl, IIK Il TELLE Ol' I.E RECKVOIR (n. I Et 2).
Sect. I. — Par qui et quand doit être rendu le compte de tutelle (u. 3 à 15).
Sect. IL — A qui doit être rendu le compte de tutelle (n. 16 à 25).
Sect. III. — Y a-t-11 des circonstances où le tuteur est dispensé de rendre compte (n. 26 à 32).
CHAP. il. — Formes de nEDDiTio.N ni' compte. Sect. 1. — Connpte amiable n. .33 à 41). Sect. U. — Compte judiciaire. — Compétence n. 42 à 60). Sect. 111. - Rectification du compte (n. 61 à 67,.
