‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 382 sur 399 · I. — Recettes. — Obligation d'emploi [n. 72 à · texte numérisé non relu

I. — Recettes. — Obligation d'emploi [n. 72 à

IL — Dépenses. — Intérêts des avances faites par le tuteur (n. 89 à 120).

I\'. — TnUTÉS entre le TI'TEI'R et le MI.VEKR et AfL'RE- ME.NT [lU CoMl'TE [H. 121 à 142;.

I. — Actes déclarés nuls par l'art. 472. G. civ. \n. 143 à 186).

II. — Contre qui peut être invoquée la nullité édictée par l'art. 472, C. civ. (n. 187 à 201).

m. — Par qui peut être invoquée la nullité édictée par l'art. 472, C. civ. n. 202 à 2Û6),

IV. - Effets de la nullité (n. 207 et 208). , V. — Effets du compte de tutelle (n. 209 à 211).

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