II. Conséquencos

A. Autorisation gouvernementale (n. 4.33 à 435).

B. Formes de l'acte (n. 4.36 à 440).

C. Calcul de la quotité disponible — Droit de n'tour (n. 441 et 442).

.•i» Subventions de l'Etat, des départements et des communes (n. 443 à 446).

§4. — Aliénations, échanges, emprunts, contrats divers, responsabilité civile.

i" Contrats soumis ou non k l'autorisalion f^ouvernementale (n. 447 k 455).

2° Exécution des contrats (n. 456 à 4o9). 3" Responsaliilité civile des communautés (n. 400 ù 470). § 5. — Actions en justice (n. 471 à 480).

Sect. III. — Capacité civile des membres des congrégations autorisées. — Effets des vœux (n. 481 et 482).

g I. — Effets des vœu.v quant à la personne (n. 483 à 496).

g 2. — Efjetsdes vœux quant aux biens (n. 497 à 520).

CII.VP. III. — SUPPHESSIO.N ou EXTINCTION DES COMMU.NAUTÉS AU- TnnisÉES.

Sect. I. — Comment les communautés autorisées prennent fin (n. 521 à 533).

Sect. II. — Dévolution des biens (n. 534 et 535).

§ 1 . — Communiiuléa de femmes (n. 536 à 5o2).

§ 2. — Communijutén iriiommes (n. 553 et 554).

TITRE III. — COMJIUNAUTÉS RELIGIEUSES NON AUTO- RISÉES (n. 555 et 5o0).