COMSIUNAUTÉS RELIGIEUSES NON AUTORISÉES

555. — A côté des France un certain nom tien gouvernementale, sée en 1877, d'après la galions de femmes non la compagnie de Jésus de nombreux établisse qu'en exécution des déi

communautés autorisées , il en existe en bre d'autres qui n'ont pas reçu l'autorisa- La statistique officielle qui en a été dresloi du 28 déc. 1876, comptait 170 congréautorisées et 83 d'hommes, sans compter : beaucoup de ces communautés avaient ments. Le nombre en a diminué depuis crets du 29 mars 1880, les communautés

non autorisées d'hommes ont été pour la plupart dissoutes par la voie administrative. .Mais il en reste encore un certain nombre sur le territoire français, ne fût-ce que les communautés non autorisées de femmes. L'étude de leur situation juridique est, par conséquent, d'un intérêt toujours actuel et ne constitue pas seulement un souvenir historique.

556. — Aucune différence au point du droit canonique ne sépare les associations religieuses non autorisées et les communautés autorisées : toutes sont soumises aux mêmes lois. C'est donc seulement la législation française qui vient les distinguer. Pour voir dans quelle mesure, il faut se demander : 1° si l'existence de fait des communautés ou congrégations est licite; 2» si elle leur confère des droits civils. En d'autres termes, il faut examiner la situation de ces communautés tant au point de vue pénal et administratif qu'au point de vue civil.