CHAPITRE III

TI.MBRE.

967. — L'administration ayant considéré les communautés religieuses comme des établissements publics avait décidé que leurs registres de comptabilité étaient assujettis au timbre. — Dec. min. fin., 9 déc. 1882, [J. enreg., n. 22144, Garnier, Rép. pér., n. 6074]; — 21 mars 1884, [J. enreg., n. 22453, Garnier, Rép. pér., n. 6319;

968. — 11 est évident que si l'administration soutient à l'avenir que les congrégations reconnues sont de simples sociétés privées ou des établissements d'utilité publique, elle devra faire

rapporter ces décisions et admettre que les registres de comptabilité peuvent être tenus sur papier non timbré.

969. — (Juant au registre des engagements des novices , prescrit par le décret du 18 févr. 1809, art. 8, il n'en est plus fait usage et l'administration n'a pas eu à se prononcer sur la question de savoir s'il devait être timbré. Le registre du personnel tenu par la supérieure n'est jamais timbré.