‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 91 sur 399 · XIV. Produit des contributions, taxes et droits (n · texte numérisé non relu

XIV. Produit des contributions, taxes et droits (n

XV. Centimes additionnels pour insullisancc de revenu (u. 1297 ù 1301).

2° Dépenses (n. 1302 à 1331).

I. Entretien de l'iintel-de-ville ou, si la commune n'en possède pas, locaiion d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu (n. 1.332 et 1333).

II. Frais de bureau et d'impression pour le service de la commune (n. 1334 à 1340).

lit. Frais de recensement de la poi)ulation; Irais des assemblées électorales qui se tiennent dans les communes et des caries électorales (n. 1341 A 1343).

IV. Frais des registres de l'état civil et des livrets de lamille et de la portion de la lable décennale des actes de l'état civil à la charge des communes (n. 1344 et 1345).

\'. Trailemenl du receveur municipal , du préposé en chel de l'octroi el Irais de perception (n. 1346 et 1347).

VI. Traitements el aulrcs Irais du personnel de la police municipale el rurale et des gardes des bois de la commune {n. 1348 à 1357).

\'II. Pensions à la charge de la commune lorsqu'elles ont élé régulièrement liquidées el approuvées (n. 1358 a 1302). Vlll. Frais de loyer el de réparation du local de la justice de pais; d'aclial el d'entrelien de son mobilier dans les communes, chels-lieux de canton (n. 1363 et 1364).

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