C. Enseignement primaire (n. 1375 à 1427j

X. Contingent assigné i la commune, coolormémenl aux lois, dans U dépense des enlanls :issislés el des aliénés (n. 1428 à 1443).

XI. Indemnité de logement aux curés el desservants el minisires des autres cultes salariés par l'Etal (n. 1444 à 1450).

XII. Grosses réparations. — BJlimenls alleclés au service militaire (n. 1451 it 1464).

XIII. — Clôture, entretien et translation des cimetières (n. 1465).

COMMUNE. — Chap.

XIV. Frais d'établissement et de conservilion des plans d'alignement et de nivellement in. 1-166 à 1470).

XV. Frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les communes (n. l'iîl à 1473'.

XVI. Prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux (n. 1474 et 1475).