‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 3)Chapitre 93 sur 399 · XIX. Colouies(n · texte numérisé non relu

XIX. Colouies(n

XX. Dépenses occasionnées par l'application de l'art. 85 de la préseule loi et généralement toutes les dépenses mises à la charge des communes par une disposition de loi (n. 1492 à 1500). § 2. — Budget extraordinaire (n. 1301).

I. Contributions extraordinaires (n. 1502 à 1509). II. Prix des biens aliénés in. 1510).

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