‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 111 sur 396 · I. — Dépenses (n. 068 à · texte numérisé non relu

I. — Dépenses (n. 068 à

Ecritures et comptes de l'ordonnateur (n. 676 à 679).

Ecritures et comptes du comptable (n. 080 à 696).

Jugement des comptes n. 691 à 724).

Recours contre les décisions du juge ib:s comptes (n. 72a à 736).

Sect. VI. — Des procès soutenus par les fabriques. § 1. — De l'autorisation de plaider (n. 737 à 758). § 2. — De la procédure et de ! exécution des jugements. I ' Procédure (n. 759 à 783).

2' Kxécution des jugements (n. 781 à 789). De la compétence (n. 790 à 829).

Page 1