‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 113 sur 396 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

notions gènéuales hT historiques.

1. — Le mot fabrique, fabrica, réduit à son sens littéral, signifie construction, et désignait spécialement autrefois la construction de l'église. On l'étendit ensuite aux reconstructions et réparations ainsi qu'à toutes les dépenses quelconques destinées à l'acquisition ou à la fabrication des objets nécessaires au culte. Enfin, comme la'construction et l'entretien de l'église constituent l'objet principal de son administration temporelle, on a compris dans l'acception du mot fabrique les membres de cette administration ainsi que la chose administrée, c'est-à-dire les biens et les revenus de l'église. — Affre et Pelgé, p. 13, en note.

2. — Les fabriques rentrentdans la classedes établissements publics. C'est ee que décident soit explicitement, soit implicitement, de nombreux arrêts qui trouveront leur place plus loin. — V. aussi suprà, v° Dons et let/s aux établissements publics, n. 293 et s.

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