DES FABRIQUES PAROISSIALES

Section I.

De L'organisation des fabriques et de leurs attributions.

s, 1 . De la composition et des délibérations du conseil de fabrique.

18. — Les fabriques se composent d'un conseil de fabrique et d'un bureau de marguilliers (Décr. 30 déc. 1809, art. 2).

19. — Dans les paroisses où la population est de 5,000 finies et au-dessus, le conseil est composé de neuf membres, et de cinq seulement dans toutes les autres paroisses (Même décr., art. 3). i( Le gouvernement, dit Vuillefroy (p. 333), publie des tableaux officiels de la population tous les cinq ans ; on doit s'y conformer. »

20. — Les conseillers sont pris parmi les notables (Même décr., arl. 3).

21. — D'après les anciens auteurs, par notables, il faut entendre ceux qui exercent des fonctions publiques ou des professions libérales, comme les juges de paix, magistrats, avocats, médecins, et aussi les plus imposés de la paroisse (Carré, Gouv. des paroisses, n. 206 ; Rolland de Villargues, Rép. du notar., v° Fabrique, 0. 5>; ou encore les officiers des armées de terre et de

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. — Titre I. — Chap. II.

mer, mais non ceux qui vivent dans un élat de domesticité, alors même qu'ils auraient une certaine fortune relativement à leur état.

— Affreet Pelgé, p. 26 et 27.

22. — Le sens de cette expression de « notable » a été considérablement élargi dans la pratique, et, dans l'état actuel de nos mœurs, l'annulation de l'élection d'un fabricien pourrait être difficilement obtenue pour défaut de notabilité, dès lors que le candidat élu jouit de ses droits civils et politiques, ou n'est pas dans un état de domesticité notoire, ou n'est convaincu d'aucun acte entachant son honorabilité ^Lettre min. cultes, 9 sept. 1893 .

— V. aussi Batbie, t. 5, n. 179; Rigaud et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 19; L. Say, Foyot et Lanjalley, t. 2. p. 208; Girod, p. 14; Craisson, p. 1 1 .

23. — Les conseillers doivent être catholiques iMême décr., art. 3 .

24. — Par catholique on entend toute personne née dans le catholicisme et qui n'a pas commencé à pratiquer une autre religion. Il n'est pas indispensable, pour être conseiller de fabrique, de remplir exactement les devoirs extérieurs de la religion (Dec. min., 21 août 1812; 19 oct. 1813. — Rigaud et Maulde, V Fabrique d'église, n. 16; Bost, v° Conseil de fabrique, n. 2. — Toutefois Affre anc. édit. , p. 50, exclut les hommes notoirement impies, c'est-à-dire qui ne pratiquent aucun acte de religion ou professent hautement l'athéisme.

25. — Enfin, aux termes du même article, ils doivent avoir Uur domicile dans la paroisse.

26. — Par la même raison, si l'église n'est qu'une chapelle ou annexe, ils doivent être choisis dans la circonscription spirituelle fixée par l'autorité compétente.

27. — Il suit de la disposition de l'art. 3 que l'on ne doit pas avoir égard à la circonscription civile. Ainsi, s'il y a plusieurs communes dans une cure ou succursale, on peut choisir dans ces diverses communes les membres du conseil, et s'il n'y a qu'une section de commune, on ne peut les prendre en dehors de cette section. — Affre et Pelgé, p. 26.

28. — Les conseillers de fabrique doivent avoir leur domicile dans la paroisse, non seulement au moment de leur nomination, mais même postérieurement; de telle sorte que celui qui transporterait ensuite son domicile hors de la paroisse perdrait, par cela seul, sa qualité de fabricien (Dec. min., 18 mars 1811). — Jousse, Tr. du gouv. des paroisses, ch. 2, art. 5, § 5; Affre (anc. éd.), p. 49: Vuillefroy, v° Fabrique, p. 333: Gaudry, t. 3, p. 188; Rigaud et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 2b.

29. — Et cela doit s'entendre moins du domicile de droit que du domicile de fait : le domicile de droit sans le domicile de fait ne suffirait pas, tandis qu'à l'inverse le domicile de fait sans celui de droit pourrait suffire, car ce que la loi veut par dessus tout, c'est que tous les fabriciens portent à l'église l'intérêt et les affections que suppose le titre de paroissiens, et que leur présence leur permette de remplir les fonctions d'administrateurs de l'église; or, pour cela il suffit du domicile de fait. Par suite, un même individu ne peut être en même temps membre de deux conseils de fabrique (V. cep. infrà, n. 38 . — Journ. des cous, de fabr., 1834-1835, p. 356; Alfre (anc. éd.), p. 45; Bost, v° Ëonseil de fabrique n. 3; Moulart, p. 223.

30. — Les étrangers sont incapables d'être membres d'un conseil de labrique d'église. — Sol. min. Cultes, 24 févr. 1870, ES. 71.2.226, P. 71.688]; — 19 mai 1883; — 16 juin 1900. — Rigauld et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 36; Dubief et Gottofrev, t. 2, n. 1005; Joum. des cons. de fabr., 1871, p. 71, et 1876", p. 216; Affreet Pelgé, p. 27 et 28.

31. — Un vicaire peut-il être légalement élu fabricien de sa paroisse? A l'appui de la négative on fait valoir les considérations suivantes : d'abord le vicaire est généralement rétribué par la fabrique. Ensuite, la dépendance dans laquelle il se trouve vis-à-vis du curé ou desservant serait de nature à le gêner dans l'exercice de ses fonctions de fabricien. De plus, le vicaire peut être appelé à siéger au conseil de fabrique comme membre de droit en remplacement du curé (Décr. 30 déc. 1809, art. 4). Il ne peut donc y figurer comme membre élu (Déc. min. des Cultes, 29 août 1829 et 26 juin 1899). — Lettre du premier président de la cour des comptes au min. des Cultes, 26 juill. 1900. — Enfin, il est tout à lait dans l'esprit de l'institution des conseils de fabrique que la composition en soit purement laïque. Or si le vicaire d'une paroisse pouvait faire partie du conseil de fabrique, a eût.' du curé, il faudrait admettre que, dans les paroisses où il y a plusieurs vicaires, ceux-ci pourraient constituer

exclusivement tout le conseil de fabrique. — Girod, p. 1 i .

32. — Mais la plupart des auteurs enseignent une opinion contraire. Le desservant, font-ils observer, remplit lui aussi des fonctions essentiellement révocables, et cependant, il siège de droit au conseil de fabrique, où il occupe même une place d'honneur. Sans doute, le vicaire est appelé à suppléer le curé; mais dans une foule d'administrations et de corps, le suppléant du chef n'est pas exclu comme membre; ainsi un conseiller de préfecture peut remplacer le préfet, et un juge le président du tribunal. D'autre part, si la fabrique paie un traitement au vicaire, elle en paie un également au curé et au desservant qui ont incontestablement les droits de fabricien. Enfin, aucun texte ne porte que les fonctions de vicaire sont incompatibles avec celles de membre du conseil de fabrique. Toutefois.il parait préférable que le vicaire ne soit pas choisi comme fabricien, et, s'il est choisi, qu'il s'abstienne. — Affre et Pelgé, p. 27; Bost, vls Conseil de fabrique, n. 3, et Vicaire, n. 15; Say, Foyot et Lanjalley, v° Fabrique*, p. 208; Rigaud et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 21.

33. — Il n'y a pas non plus incompatibilité entre les fonctions d'adjoint au maire et cellesde conseiller ordinaire de la fabrique. — Av. Cons. d'Et., 4 août 1840, [Journ. des cons. de fabriqut , vol. 7, p. 49] —Sans doute, on objectera que l'adjoint pouvant remplacer le maire au sein du conseil de fabrique comme membre de droit (Dec. 30 déc. 1809, art. 4), il parait en résulter qu'il ne peut figurer dans ce conseil comme membre élu. Mais il est admis que le maire peut être remplacé comme membre de droit du conseil de fabrique, à défaut de l'adjoint, par l'un des membres catholiques du conseil municipal, en suivant l'ordre d'inscription au tableau. C'est donc cette règle qu'il conviendrait de suivre au cas où l'adjoint serait membre élu de la fabrique. — Décis. min. des Cultes, 22 mai 1885. — Rigaud et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 21; Bost, v° Conseil de fabrique, n. 5; Say, Foyot et Lanjalley, t. 2, p. 108.

34. — A quel âge peut-on être nommé membre d'un conseil de fabrique? Certains auteurs, se fondant notamment sur le mot « notable.) employé parl'art. 3, Décr., 30 déc. 1809, pensent que l'âge de vingt-cinq ans doit être exigé. — Bost, v° Conseilde fabrique, n. 6; Rigaud et Maulde, v° Fabrique, n. 31 ; Say, Foyot et Lanjalley, v" Fabrique, p. 208; Journ. des cons. de fabr., 1838- 1839, p. 183.

35. — D'autres enseignent qu'il suffit d'être majeur ; car si pour l'exercice de certaines fonctions publiques l'âge de vingt cinq ans est requis, ce sont là des exceptions établies formellement parlaloi et nous ne sommes pas ici dans ce cas. La majorité de vingt et un ans est donc suffisante. C'est en ce dernier sens qu'est fixée la jurisprudence administrative (Décis. min. cultes, 28 mars 1890 . — Block, v° Fabrique d'église; Dubief et Gottofrey, t. 2, n. 1004; La Rivière, p. 18; Dieulin, t. 1, p. 44.

36. — Les fabriciens peuvent refuser les fonctions qui leur sont offertes, parce qu'elles ne constituent qu'un acte volontaire de religion et de charité. Il n'en était pas de même autrefois. — Carré, Tr. du gouuein. des paroisses, p. 145, n. 217; Denisart, v" Manjuillier, n. 25; Affre .anc. édit.), p. 50 ; Rigaud et Maulde, v° Fabrique d'église, n. 41.

37. — Outre les conseillers sus-énoncés, sont de droit membres du conseil de fabrique : 1^ le curé ou desservant, qui a la première place (c'est-à-dire qui est placé à la droite du président) et peut se faire remplacer par un de ses vicaires; 2° le maire de la commune du chef-lieu de la cure, succursale ou chapelle, lequel peut également se faire suppléer par un adjoint; il occupe la seconde place, c'est-à-dire est placé à la gauche du président iDécr. du 30 déc. 1809, art. 4).

38. — Toutefois le maire ne peut siéger qu'autant qu'il est catholique, conformément à la règle énoncée suprà, n. 23 et 24, et dans le cas contraire, il doit se substituer un adjoint ou à défaut un menbre du conseil municipal, catholique (art. 4). Da.ns les villes où il y a plusieurs paroisses ou succursales, le maire est de. droit membredu conseilde chaque fabrique et peut, quand il le juge convenable, s'y faire remplacer comme il est dit cidessus (Décr.. 30 déc. 1809, art. 5).

39. — Si le maire, l'adjoint et tous les membres du conseil municipal appartiennent à une religion autre que la religion catholique, le conseil municipal doit faire choix parmi les habitants catholiques de la commune, d'un délégué spécial chargé de la représenter comme membre de droit du conseil de fabrique (Déc. min. cultes, juin 1882, 6 juin 1893).