Ou par les membres du bureau des marguilliers

— Cons. d'Et., 5 déc. 1873, Fabiique de l'église de Sainte-Madeleine de Besançon, [Leb. chr., p. 894] — En fait, il ne résultait aucun inconvénient sérieux de ces irrégularités. — V. aussi Blanche, v° Fabrique, n. 1130; Journ. cons. fabr., 1852-1853, p. 107.

768. — Si la fabrique est défenderesse, l'exploit d'ajournement doit être signifié au trésorier. Il est donné à la labrique poursuites et diligences de son trésorier et remis à la personne et au bureau de celui-ci, conformément au § 3, art. 09, C. proc. civ.

769. — Jugé que l'exploit signifié aux marguilliers d'une paroisse doit être signifié au bureau de la fabrique. — Liège, 2 juill. 1810, Paefgen, [S. et P. chr.]

770. — El, suivant cet arrêt, l'assignation laissée au domicile du trésorier serait nulle si rien ne prouvait que ce domicile fût le lieu du bureau des marguilliers ou de leur préposé. — V. anal, en matière d'exploit signifié à un receveur d'hospice, Nîmes, 4 juill. 1838, Palge, [P. 38.2.163] — C'est aussi ce qui parait résulter implicitement des termes d'un arrêt de la Cour de cassation. — Cass., 27 avr. 1830, Hospice de Salon, [S. et P. chr.]

771. — Jugé encore qu'un exploit d'ajournement contre une fabrique doit, à peine de nullité, être, aux termes de l'art. 1039, C. proc. civ., visé par le trésorier, les fabriques étant des établissements publics, dans le sens des art. 65 et 66, C. proc. civ. — Liège, 2 juill. 1810, précité. — Toulouse, 16 nov. 1830, Martin, [P. chr.] — Paris, 8 janv. 1836, Préfet de Seine-et-Marne, [S. 36.2.163, P. chr.] — Àffre et Pelgé, p. 202; Carré, n. 533. — V. d'ailleurs, suprà v° Exploit, n. 792 et s.

772. — Lorsque la fabrique est demanderesse, l'exploit doit être accompagné de la copie certifiée de la délibération de la fabrique, et de l'autorisation accordée, sur cette délibération, par le conseil de préfecture (V. suprà, n. 737 et s.). Pour le cas où elle est défenderesse, V. suprà, v° Autorisation de plaider, n. 678.