FABRIQUES DES CATHÉDRALES ET METROPOLES

830. — De tout temps les églises cathédrales ou métropolitaines (V. suprà, v° Cathédrale, n. 2 et s. ,ont eu leurs fabriques réglées par des principes particuliers ou par les usages propres à chacune : « Il est naturel, dit Portalis (Rapp. à l'empereur, juillet 1806), qu'un évêque qui a autour de lui un chapitre plus ou moins nombreux n'ait pas besoin de chercher ailleurs un conseil qu'il trouve dans la constitution même de ses églises. » Conformément à cet ancien usage, le décret organique des fabriques du 30 déc. 1809 déclara, par son art. 104, que les fabriques des égalises cathédrales et métropolitaines seraient constituées et régies conformément aux règlements particuliers, proposés par l'évèque ou l'archevêque et approuvés par le gouverneront.

831. — En 1822, le. ministère des cultes proposa aux évêques d'adopter, pour l'organisation de leurs fabriques de cathédrales, un règlement uniforme, établissant : 1° que la fabrique se composerait d'un conseil de fabrique et d'un bureau de marguilliers ; 2° que la nomination des président et membres du conseil de fabrique et des président et membres du bureau des marguilliers, ainsi que du secrétaire et du trésorier, seraient réservées à l'évèque; 3" que le président et le secrétaire du conseil le seraient également du bureau; 4° que le droit d'interprétation des articles du règlement serait réservé à l'évèque. M.iis cette proposition ne fut pas réalisée.

832. — Les règlements qui sont soumis par les évêques à l'approbation du gouvernement doivent établir d'un*- manière précise le mode d'organisation et la composition de la fabrique (Av. Cons. d'Et. 21 juill. 1840). « Ainsi, dit Vuillefroy (p. 384, note 6), les règlements doivent indiquer le nombre des membres du conseil de fabrique, celui des membres qui composeront le bureau des marguilliers, la durée du temps pendant lequel ils resteront en exercice, le mode et l'époque de leur renouvellement. Un règlement qui ne règle pas tous ces points ne remplit pas les principales conditions qui sont implicitement renfermées dans l'art. 104, Décr. 30 déc. 1809, et il n'\ a pas lieu de l'approuver.» — V. encore Avis déjà cité du Conseil d'Etat.

833. — Dans plusieurs cathédrales, dit Atlre (anc. édit, p. 53),

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. — Titre I. — Chap. III.

le chapitre forme le conseil de fabrique, et l'évèque nomme le bureau. Dans quelques-unes qui sortent de la règle ordinaire, le chapitre forme à lui seul le conseil et le bureau. L'auteur ajoute que cette composition, comme toute autre, peut être adoptée, niais qu'il y aurait un inconvénient à ne pas partager cette administration en conseil et en bureau. — V. Dubief et Gottofrey, t. 2, n. 1193.

834. — Les fabriques des églisps métropolitaines et cathédrales sont donc dans une situation exceptionnelle au point de vue de leur composition : le préfet n'y prend aucune part et le maire n'en est pas membre de droit. — Campion, p. 97; Say, Foyot et Lanjalley, t. 2, v" Fabriques, p. 217.

835. — Il n'y a pas d'élections dans ces fabriques; c'est l'évèque qui remplace les membres en cas de vacance, et son choix peut se porter sur des laïques ou des ecclésiastiques, à la condition toutefois que les personnes choisies par lui soient domiciliées au lieu où se trouve la cathédrale. — André, t. 2, p. 42; Sav, Foyot et Lanjalley, loc. cit.; Journ.cons. fabr., 1838- 1839, p. 51.

836. — On a soutenu que, comme conséquence de ce droit absolu de nomination, l'évèque avait le droit de révoquer les membres de la fabrique de sa cathédrale sans recourir à l'intervention du ministre des Cultes. On invoque à ce sujet la maxime : qui potesl instituer?, polest destituere. — André, loc. cit.; Rigaud et Maulde, v" Fabrique d'église, n. 421.

837. — Mais l'opinion contraire a trouvé des partisans. Il convient de remarquer, en effet, dit-on, que l'évèque qui nomme le plus grand nombre des membres des fabriques paroissiales n'a ci-pendant pas le droit de les révoquer. Ce droit appartient au ministre des Cultes seul (Ord. 12 janv. 1825, art. 5). En outre, le décret du 30 déc. 1809 se borne à stipuler que les fabriques des égli-es métropolitaines et cathédrales continueront d'être composées et administrées conformément aux règlements épiscooaux réglés par le gouvernement (art. 104>. Et l'art. 105 ajouie immédiatement que « toutes les dispositions concernant Ips fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales (Décr. 30 déc. 1809, art. 105). Or, un droit aussi important que celui de la révocaiion ne peut se supposer, il faudrait qu'une disposition spéciale de la loi le conférât aux évêqups. (In conclut du silence du décret de 1809 et des dispositions mêmes de son art. 105 que, sous ce rapport, les fabriques cathédrales sont soumises aux mêmes règles que les autres et qu'en conséquence le droit de révocation appartient au minisire des Cultes seul (Journ. cons. [■il,,:. 1835-1836, p. 373).

838. — La dotation des fabriques cathédrales, se compose, comme celles des fabriques d'églises, tant des biens restitués ou attribués par le gouvernement, comme provenant des anciennes labriques des métropoles et cathédrales comprises dans la circonscription des nouveaux diocèses (Déc. min. 6 fior. an XII), que des acquisitions de toute nature, dons ou legs, qui ont pu avoir lieu depuis leur constitution nouvelle, et des quêtes et perceptions autorisées par les tarifs d'oblalions. — V. suprà, n. 180 et s.

839. — Un décret du 15 vent, an XIII, non inséré au Bulletin des lois, porte que : « en exécution de l'arrêté du 7 therm. an XI, les biens et rentes non aliénés provenant des fabriques des métropoles et cathédrales des anciens diocèses, et ceux provenant des fabriques des ci-devant chapitres métropolitains et cathédraux, appartiendront aux fabriques des mélropoles et ca~ thédrales, et àcellesdes chapitres des diocèses actuels dans l'étendue desquels ils sont situés quantaux biens, et payables quant aux rentes. » En admettant que la restitution aux fabriques et aux métropoles ou cathédrales des biens et rentes non aliénés des anciennes fabriques n'ait pas pu lieu de plein droit, et qu'un envoi en possession soit nécessaire V. A cet égard, suprà, n. 212 et s.) par qui doit être sollicité cet envoi? Est-ce par la fabrique de la cathédrale, est-ce par le chapitre? Saisi de celte question, le Conseil d'Etat a décidé avec raison que les chapitres des églises métropolitaines sont sans qualité pour demander l'envoi en possession des biens non aliénés qui doivent être restitués aux fabriqups pn vprtu du décret du 15 vent, an XIII, comme provenant delà fabrique d'une métropole, et que c'est a la labrique qu'il appartient de l'aire une telle réclamation. — Cons. d'El., 21 avr. 1848, Chapitre de Tours, [S. 48.2.S0S, P. adm. chr.J

840. — D'après l'art. 106, Décr. 30 déc. 1809 les départements i ompril dans un diocèse étaient tenus envers la fabrique

de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes en vers leurs fabriques paroissiales. Ils devaient donc pourvoir à l'insuffisance des revenus de la fabrique cathédrale, et lui accorder, à cet effet, des subventions. Mais, dès 1820, ces subventions passèrent à la charge de l'Etat et pendant longtemps le budget des cultes comportait des crédits non seulement pour les grosses réparations et l'entretien des cathédrales, mais encore pour subventions aux maîtrises ainsi qu'aux bas-chœurs des cathédrales. Aujourd'hui l'Etat ne contribue plus qu'aux grosses réparations et à l'entretien des cathédrales. Les crédits relatifs aux maîtrises et aux bas-chœurs ont été supprimés et aucune subvention n'est plus accordée pour insuffisance de revenus aux fabriques des cathédrales. — V. suprà, v° Cathédrales, n. 4.

841. — Au reste, toutes les règles établies ci-dessus relativement aux biens, aux charges, à l'administration intérieure et aux procès des fabriques paroissiales, sont applicables aux fabriques des cathédrales (Décr. 30 déc. 1809, art. 105). — V. cependant, sur l'acceptation des libéralités faites aux églises, cathédrales, Décr. 30 déc. 1809, art. 113; Ord. 2 avr. 1817). — V. suprà, v° Dons el legs aux établissements publics, n. 1310 et

842. — Les églises métropolitaines et cathédrales, en même temps qu'elles sont consacrées au service diocésain, sont presque toujours affectées aussi au serviced'une paroisse (V. suprà, v° Cathédrale, n. 7), ce qui a donné lieu à la question de savoir s'il n'y a pas obligation dans ce cas de séparer l'administration de la paroisse de celle de la cathédrale dans laquelle se fait le service paroissial, et, par conséquent, s'il ne doit pas y avoir deux fabriques. A cet égard, une décision du 16 nov. 1811 a posé en principe qu'il ne peut y avoir, dans une métropole ou cathédrale, deux fabriques, l'une métropolitaine ou de la cathédrale, et l'autre paroissiale. Et même, une circulaire du directeur des cultes regardait la confusion des deux fabriques comme tellement naturelle, qu'elle portait : n I! serait impossible de distinguer les dépenses qui regardent l'office de la cathédrale de celles qui concernent celui de la paroisse, comme aussi de séparer ce qui est relatif à l'usage du mobilier; puisque l'usage et l'emploi sont communs, les recettes et dépenses doivent l'être aussi. »

843. — Néanmoins, on a fait observer que cette confusion des recettes et des dépenses pourrait entraîner des inconvénients, les deux services étant de nature distincte, puisque si c'était le département ou l'Etat qui devait subvenir aux dépenses diocésaines que ne peut supporter seule la fabrique de la cathédrale, c'est à la commune qu'incombe l'obligation d'assurer le service paroissial. Or, a-t-on dit, comment savoir, si les budgets sont communs, auquel des deux services se rapporte l'insuffisance des revenus de la fabrique, et qui doit venir à son aide? Pour éviter cette difficulté, le minisire des Cultes, en 1810 et 1812, avait décidé qu'en pareil cas la fabrique ne s'adresserait au conseil municipal que pour deux objets : le traitement des vicaires et le logement du curé. Mais, comme le fait remarquer Vuillefroy (p. 388), cette solution était loin de résoudre la difficulté, car ce n'est qu'exceptionnellement, et non en principe, que la commune est tenue de subvenir à ces dépenses du culte; or, comment établir l'insuffisance de revenus du service paroissial, alors qu'il n'est point distingué du service diocésain ?

844. — Une circulaire ministérielle du 22 août 1822 eut pour but de mettre un terme àcet état de choses, en statuant que « la distinction entre les recettes et les dépenses de la fabrique cathédrale et;celles de la fabrique paroissiale existant dans la même église doit être maintenue avec exactitude : un budget séparé doit être établi pour chaque service » (Rec. cire. Cultes, t. 1, p. 109^. Ces prescriptions ont été rappelées aux évèques par une autre circulaire du ministre des Cultes du 8 avr. 1881 (Hec. cire. Cultes, t. 4, p. 345).

845. — Telle était la situation lorsqu'intervint le décret du 27 mars 1893, sur la comptabilité des fabriques. D'après l'art. 27 de ce décret, les comptes des fabriques métropolitaines et cathédrales sont jugés par la Gourdes comptes, quel que soit le montant des revenus ordinaires. Les archevêques et évèques ayant la haute main sur les fabriques métropolitaines et cathédrales, on a pensé, avec raison, qu'il pourrait y avoir des inconvénients a maintenir la règle de compétence ordinaire et à. l'aire juger parles conseils de préfecture les comptes de celles de ees lahriques dont les revenus ordinaires ne dépassent pas

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. - Titre II. - Chap. 1.

30,000 IV. Il pouvait y avoir là, entre les autorités diocésaine et préfectorale, une source des conflits qu'il importait d'éviter.

846. — Mais cette règle exceptionnelle ne pouvait s'appliquer qu'aux comptes du service cathédral. Si la cathédrale était en même temps paroisse, le compte du service paroissial rentrait dans la règle commune et, par suite, devait être examiné par le conseil de préfecture si les revenus ordinaires de ce service ne dépassaient pas 30,000 fr.

847. — La Cour des comptes, se fondant sur les circulaires des 22 août 1822 et 8 avr. 1881 (V. suprà, n. 844), réclamait la production de deux comptes distincts, l'un pour le service cathédral, l'autre pour le service paroissial. Or, ces comptes étaient rarement produits et il taut reconnaître qu'eu fait la ventilation entre les recettes et dépenses des deux services est souvent difficile. De là des retards la Cour des comptes ne se reconnaissant pas le droit, aux termes mêmes du décret du 27 mars 1893, de juger la partie des comptes afférents au service paroissial.

848. — Pour remédier à ces difficultés, le décret du 18 juin 1898 a ajouté à l'art. 27, Décr. 27 mars 1893, un paragraphe ainsi conçu : « Dans le cas où une église métropolitaine ou cathédrale a, en même temps, le caractère d'église paroissiale, les comptes à rendre par le comptable de la fabrique paroissiale sont également soumis à la Cour des comptes, quel que soit le chiffre des revenus ordinaires de cette fabrique ». — V. Cire. min. Cultes, 23 juin 1898, [Rec. arc. Cultes, t. 5, p. 326]

849. — L'art. 70, L. 5 avr. 1884, relatif à la communication des comptes et budgets des fabriques aux conseils municipaux est applicable aux comptes des fabriques cathédrales, en ce qui concerne le service paroissial, comme à ceux des fabriques paroissiales (Dec. min. Cultes, 17 janv. 18s8, 2 août 1899 et 8 févr. 1900) sauf pour U cathédrale de Paris, la loi de 1884 n'étant pas applicable à la capitale. — Marie, p. 134 et 13a. — Les comptes, en ce qui concerne le service cathédral, ne sont pas soumis à cette vérification. — Marie, p. 136.

TITRE il.

DES CULTES PHOTESTANTS

850. — Nous examinerons successivement les attributions administratives et les pouvoirs qui sont confiés, dans l'organisation des cultes protestants, aux établissements de l'église réformée et aux établissements de la confession d'Augsbourg. Après cet exposé, nous indiquerons les règles relatives à la gestion des biens appartenant aux églises protestantes par les établissements institués à cet effet. Nous terminerons par l'examen du décret du 27 mars 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des conseils presbytéraux et des consistoires administrant les biens indivis entre plusieurs conseils presbytéraux.

851. — Les établissements du culte réformé, dont nous avons à nous occuper en ce qui concerne les attributions qui leur sont dévolues sont : 1° les conseils presbytéraux; 2° les consistoires; 3" les synodes; 4° le conseil central.

852. — Nous n'avons pas à revenir sur les règles relatives à l'organisation de ces établissements; elles ont été exposées suprà, v° Cultes : pour les conseils presb\ téraux, n. 801 et s., 1133 et s.: pour les consistoires, n. 1003 et s., 1149 et s.; pour les synodes, n. 1064 et s., 1077 et s., 1154 et s.; pour le conseil central, n. 1071 et s.