ÉTABLISSEMENTS DU CULTE RÉFORMÉ

Section I.

ConselU presbytéraux.

853. — Les attributions des conseils presbytéraux de l'église réformée sont réglées par le décret du 26 mars 1852 et par l'arrêté ministériel du 20 n.ai 1853.

854. — Il importe de faire remarquer tout d'abord que les con-

seils presbytéraux ne représentent les paroisses et ne sont leurs orgiines qu'auprès des consistoires ; ils n'ont pas qualité pour correspondre directement avec l'autorité supérieure (Cire, min., Cultes, 26 mai 1853).

855. — Le conseil presb\ téral maintient l'ordre et la discipline dans la paroisse. Il veille à l'entretien des édifices religieux et administre les biens de la paroisse. Il administre également les deniers provenant des aumônes.

856. — lia été décidé qu'un conseil presbytéral n'avait pas le droit de faire prêcher, dans la semaine, tel pasteur qu'il lui plairait d'appeler malgré l'opposition des pasteurs titulaires de la paroisse. On ne peut pas objecter que les intérêts d'une église se trouvent de la sorte à la merci du pasteur, si indigne qu'il puisse être, d'ailleurs, d'une telle prérogative. Il ne faut pas oublier, en effet, de quels moyens de répression sont armés les conseils presbytéraux contre le pasteur qui, par sa conduite et en négligeant ses devoirs, aurait perdu leur confiance et le respect de son troupeau. — Dec. min. Justice et Cultes, 8 déc. 1864, [fie», de dr., de M. Tngant-Geneste, février 1889, p. 333]

857. — Le conseil presbytéral délibère sur la demande de changement de résidence du pasteur qui, tout en continuant à desservir sa paroisse, voudrait aller habiter soit dans une partie de sa paroisse autre que le chef-lieu, soit dans une paroisse voisine. — liev. d'ad. à l'usage des églises protestantes, 1884, p. 176.

858. — Nous avons dit que le conseil presbytéral administrait la paroisse. Mais il convient de faire remarquer qu'il n'a pas une autorité absolue; il n'agit que sous l'autorité du consistoire. Cet établissement a le droit, en effet, ainsi que nous l'indiquons plus loin, d'approuver ou de critiquer chaque acte de cette administration Décr. ,26 mars 1852, art. 1. — Armand Lods, Traité de l'ait m. des cultes protestants, n. 436, p. 144.

859. — Le conseil presbytéral nomme les employés subalternes de l'église : lecteurs, chantres, organistes, sacristains, concierges. — A. Lods, op. cit., n. 443.

Section II.

Consistoires.

860. — L'art. 6 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1853 détermine les attributions des consistoires. Le consistoire est chargé d'examiner et d'approuver les délibérations des conseils presbytéraux. C'est en raison de cette attribution qu'il transmet au gouvernement, avec son avis, les délibérations des conseils presbytéraux relatives à des actes d'administration ou à des demandes qui, par leur nature, exigent l'approbation ou la décision de l'autorité supérieure. Il adresse également à l'administration supérieure les affaires concernant les difficultés qui se sont élevées entre les pasteurs et les conseils presbytéraux (Arr. min. 20 mai 1853, art. 6).

861. — La fonction principale des consistoires est d'exercer sur les intérêts paroissiaux une surveillance tutélaire et paternelle (Cire. min. Cultes, 26 mai 1853).

862. — Ils veillent à la célébration régulière du culte, au maintien de la liturgie et de la discipline et à l'expédition des alfaires dans les diverses paroisses de leur ressort (Arr. min. 20 mai 1853, art. 6'. — V. suprà, v° Culte, n. 1003.

863. — La question s'est posée de savoir s'il ne rentrait pas dans la mission du consistoire non seulement d'examiner si le culte était célébré régulièrement, mais encore de prendre les mesures pour le faire célébrer au cas où cette célébration n'aurait pas lieu. Il a été soutenu que ce droit va jusqu'à lui permettre d'édicter, à titre provisoire, certaines prescriptions envue d'une situation exceptionnelle, sans prendre l'avis ni du pasteur intéressé, ni du conseil presbytéral de la paroisse.

864. — Mais cette opinion n'a pas été admise en général. « En effet, il est extrêmement grave de donner aux consistoires le droit de s'ingérer dans les allaires des paroisses. Cela soulèverait des conflits fréquents et sans solution possible. Si cette thèse était admise,' la logique conduirait à dire qu'un consistoire qui jugerait que la célébration du culte au chef-lieu même d'une paroisse est insuffisante, par suite de mauvaise volonté ou d'incapacité du pasteur, pourrait, malgré le pasteur, malgré le conseil presbytéral, sans garantie autre que son jugement, et sous prétexte, de mesures exceptionnelles et transitoires, déléguer quelqu'un pour suppléer à ce qu'il jugerait insulfisant. Le consistoire doit veiller à la célébration du culte. Mais veiller n'est

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. - Titre II. — Chap. II.

pas pourvoira la célébration du culte, et le consistoire ne parait pas avoir le droit d'initiative dans les affaires des paroisses. Les conseils presbytéraux les administrent sous l'autorité des consistoires, il est vrai, mais cette autorité est toute morale ; elle parait consister dans le droit d'approuver les actes du conseil presbytéral sans conlérer au consistoire la facullé de se substituer au conseil presbytéral ou au pasteur pour remplir leur devoir si ceux-ci négligent ou refusent de le remplir. i> — Rev. de dr. à l'usage des églises protestâmes, 1889, p. 26.

865. — « Par les mots « veiller à » il faut entendre une autorité consistant en une influence morale et une surveillance protectrice à exercer pour diriger et régler l'initiative du conseil presbytéral, de manière à préserver cecorps de fautes et d'imprudences. Mais l'initiative est exclue complètement de ces sortes d'autorités que la loi confère à des corps administratifs sur d'autres corps administratifs. Il ne serait pas admissible, par exemple, que si un conseil presbytéral négligeait ou refusait d'accepter une dotation ou toute autre libéralité qui lui serait faite le consistoire puisse se substituer à lui pour l'accepter, quelque préjudice qu'il en dût résulter pour les intérêts de la paroisse. » [Und.).

866. — Les consistoires peuvent fixer dans quelle localité de la circonscription doivent se réunir les svnodes particuliers (Cire. 12 mars 1872).

867. — Ils votent sur le choix des professeurs, des chargés de cours et des maîtres de contérences des facultés de théologie (Décr. 26 mars 18132, art. 7).

868. — Le consistoire nomme, conformément aux dispositions de l'art. 5, Décr. 26 mars 1852, aux places de pasteurs qui viennent à être vacantes dans les églises de son ressort. II reçoit les demandes des aspirants et prend toutes les informations convenables sur leurs talents et sur leur moralité (Observations sur les protestants de France présentées au citoyen Portalis : Revue de droit à l'usage des églises protestantes, 1887, p. 300. Il propose au gouvernement la création de places nouvelles (Ârr. min. 20 mai l8o3. art. 7). Il est à remarquer qu'il ne peut plus être créé de nouvelles paroisses, la loi de finances des 22-23 sept. 1880 ayant fait disparaître du budget le crédit affecté à cette destination.

869. — Le consistoire délibère également, après le conseil presbytéral, sur la demande de changements de résidence des pasteurs. — Revue d'administration, /oc. cit. — V. suprà, n. 857.

870. — Il appartient aux consistoires de régler d'accord avec le préfet, les sonneries des cloches des temples et oratoires de leur circonscription (L. 5 avr. 1884, art. 100; Cire. min. Cultes, 1" juin 1885; A. Lods, n. 1062; Dubief et Gottofrey, n. 2321). S'il y a désaccord entre le consistoire et le préfet, le différend est tranché par arrêté du ministre des Cultes. La circulaire de 1885 contient un modèle du règlement à intervenir. Ce modèle est conçu d'esprit analogue et presque semblable à celui du culte ca- Lholique. — V. suprà, v° Cloches d'église, n. 23 et s.

871. — En outre, en ce qui concerne les sonneries civiles, il y a heu d'étendre aux temples protestants les dispositions déjà arrêtées sous ce rapport entre le préfet et l'autorité diocésaine du département. — V. suprà, v° Cloches d'église, n. 16 et s., 29 et s.

872. — Il surveille l'administration des biens de la paroisse et administre les bi.-ns consistoriaux. On doit appliquer, par analogie aux consistoires de l'église réformée, l'art. 7, Arr. 10 nov. 1852, spécial à l'église de la Confession d'Augsbourg. Cet article est ainsi conçu : « Il (le consistoire) administre seul les biens et revenus des églises de son ressort qui possèdent par indivision. » On décide, par suite, que les consistoires de l'église réformée ont l'administration des biens et revenus que les églises du ressort possèdent par indivision. — V. Décr. 27 mars 1893, art. 34 et s. — A. Lods, n. 1ii53.

873. — Sur l'acceptation des libéralités faites aux églises protestantes, V. suprà, v° Dons et legs aux établissements publics, 1489 et s.

n. 301 et s.

Section III.

Synodes.

874. — Les Synodes ont pour mission de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques (L. 18 germ.an X, art.

875. — Une circulaire du 12 mars 1872 décide qu'ils peuvent délibérer sur les affaires concernant les églises qu'ils représentent. — V. aussi suprà, v" Culte, n. 1066.

876. — 11 est à remarquer qu'à la différence des conseils presbytéraux et des consistoires, les synodes ne sont point chargés de l'administration temporelle de l'église et qu'ils n'ont point capacité pour recevoir des dons et legs. — V. suprà, v° Dons et legs aux établissements publics, n. 305.

Section IV.

Conseil central

877. — Nous avons indiqué suprà, v° Culte, n. 1072 à 1074 les attributions générales du conseil central. Nous ajouterons que, spécialement, ce conseil donne son avis sur les dispenses de parenté ou d'alliance qui peuvent être accordées par le ministre aux membres d'un même conseil presbUéral (Arr. min. 10 sept.

878. — D'autre part, il recueille, en cas de vacance d'une chaire de professeur dans les lacultés de théologie protestante, les votes des consistoires et les transmet, avec son avis, au ministre (Décr. 26 mars 1852, art. 6 et 7).