ÉTABLISSEMENTS DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG

879. — Les divers organes de l'église de la confession d'Augsbour;;, que nous allons examiner au point de vue de leurs attributions, sont : 1° les conseils presbytéraux, 2° les consistoires; 3° les synodes particuliers; 4° les commissions synodales; 5° le synode général et la commission executive du synodegénéral; 6° le synode constituant.

Section I.

Conseils presbytéraux.

880. — Les conseils presbytéraux sont chargés de veiller à l'ordre, à la discipline et au développement religieux de la paroisse, à l'entretien et à la consécration des édifices religieux et des biens curiaux.

881. — Ils administrent les aumônes et ceux des biens et revenus de la communauté qui sont affectés à l'entretien du culte et des édifices religieux; le tout sous la surveillance des consistoires (L. 1" août 1879, art. 10).

882. — Ils proposent au choix des consistoires trois candidats pour les fonctions de receveur paroissial (L. 1er août 1879, art. 10; Décr. 27 mars 1893, art. 3). Remarquons à cette occasion qu'il peut y avoir un receveur;collectif pour la totalité des paroisses d'un même consistoire ou pour plusieurs d'entre elles.

883. — Ils délibèrent sur l'acceptation des legs et donations qui peuvent avoir été faits à la communauté. — V. suprà, V Dons cl legs aux établissements publics, n. 584, 1381 et s., 1490 et s.

Section II.

Consistoires.

884. — Les consistoires veillent au maintien de la discipline. En vertu de cette attribution, ils prononcent la réprimande avec censure contre les membres du corps pastoral qui leur sont renvoyés en matière disciplinaire par la commission synodale (Décr." 12 mars 1880, art. 19).

885. — Ils nomment les pasteurs sur une liste de trois candidats dressée par le conseil presbytéral iL. 1" août 1879, art. *). — V. suprà, v" Culte, n. 1194 et s.

886. — Le consistoire contrôle l'administration des conseils presbytéraux, dont il règle les budgets et arrête les comptes.

887. — Il délibère sur l'acceptation des dons et legs faits aux consistoires ou confiés à son administration. Ainsi, il donne son avis sur les délibérations des conseils presbytéraux qui ont pour objet les donations et legs faits aux communautés de la circonscription (L. Ie' août 1879, art. 14.— V. suprà, v" Dons ■I l-:f aux établissement* publics, n. 302 et s.

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. — Titre 11. — Ghap. II.

888. - Comme nous l'avons dit à l'occasion des attributions des conseils presbytéraux, il nomme les receveurs des communautés de son ressort.

889. — Il administre les biens indivis des églises de son ressort (Décr. 12 mars 1880, art. 22). — V. Décr. 27 mars 1893, sur la comptabilité des églises protestantes).

Section III.

Synode particulier.

890. — Le synode particulier a des attributions importantes. Il délibère sur toutes les questions intéressant l'administration, le bon ordre ou la vie religieuse, sur les œuvres de charité, d'éducation ou d'évangélisation établies par lui ou placées sous son patronage.

891. — Il veille au maintien de la constitution de l'église, à celui de la discipline et à la célébration du culte (L. 1er août

892. — C'est donc à la fois dans l'ordre temporel et dans l'ordre spirituel que le synode particulier exerce un rôle dans l'organisation de l'église de la confession d'Augsbourg.

893. — Le gouvernement peut saisir le synode particulier de toute plainte qui lui sera propre ou qui lui aura été adressée par un ministre de la paroisse.

894. — D'autre part, la commission synodale, qui représente en tout temps le synode particulier (V. infrà, n. 899), peut également le saisir des sujets de plainte portés à sa connaissance soit parla notoriété publique, soit par l'intervention de la partie lésée, par l'un des consistoires ou des conseils presbytéraux de son ressort, soit encore par un rapport de l'inspecteur ecclésiastique (Arr. min. 10 nov. 1852, art. 19, 1°, 2°, 3° et 4°; Décr. 12 mars 1880, art. 18, § 2; Rapp. min., 14 nov. 1879).

895. — Le synode prononce sur toutes les contestations survenues dans l'étendue de sa juridiction, sauf appel au synode général L. 1er août 1879, art. 19). 11 forme en quelque sorte un tribunal de première instance. Le synode particulier est, par conséquent, une juridiction. Mais la loi de 1879 qui conférait ce pouvoir au synode particulier n'avait pas déterminé par qui et dans quelles formes il pourrait être saisi des contestations survenues dans l'étendue de sa juridiction, dans quelles formes il devrait être appelé à statuer et dans quels délais les recours contre ses décisions pourraient être exercés auprès du synode général. Le décret du 12 mars 1880 (art. 10) est venu réparer cette lacune. lia prescrit qu'un règlement délibéré parle svnode général et approuvé par le ministre des Cultes déterminerait cette procédure.

896. —Ce règlement est intervenu à la date du 24 mai)881 ; il règle la procédure à suivre devant le synode particulier et devant le synode général en matière contentieuse. Ce règlement porte notamment que le synode est saisi des contestations par tout corps intéressé, par tout membre d'un corps intéressé, enfin par toute personne justifiant d'un intérêt. C'est à la commission synodale que la réclamation doit être adressée. Cette assemblée procède à l'instruction, convoque le synode particulier en session extraordinaire si elle juge l'affaire assez importante pour nécessiter une prompte solution. — A. Lods, op. cit., n. 1229

897. — Lorsque le synode particulier a été saisi de l'affaire il est tenu de rendre une décision motivée et de la notifier par lettre recommandée aux parties intéressées (Règl. 24 mai 1881, art. 4). Si la commission synodale n'estime pas que la solution soit urgente, elle prend, en attendant la réunion ordinaire du svnode, des mesures provisoires. — A. Lods, op. cit., n. 1231 ".

898. — Sur l'acceptation des libéralités faites aux synodes particuliers, V. suprà, v° Dons et legs aux établissements publics, n. 304.

Section IV.

Commissioa synodale.

899. — La commission synodale (V. suprà, v° Culte, n. 1159 et s.) est chargée de veiller à la suite à donner aux affaires et aux questions qui ont fait l'objet des délibérations du synode. — V. suprà, v" Culte, n. 1203 et 1204.

Section V.

Synode général.

900. — Le synode général a succédé à l'ancien consistoire supérieur. Il en a conservé la plupart des attributions. Il doit notamment veiller au maintien de la constitution de l'église, et approuver les livres ou formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l'enseignement religieux (L. l'r août 1879, art. 25).

901. — Bien que, comme nous venons de le dire, le synode général ait remplacé l'ancien consistoire supérieur, la loi de 1879 a restreint dans certains cas, par son silence ou expressément, les attributions du synode général. Suivant l'art. 10 du décret de 1852, le consistoire supérieur avait le « droit de surveillance et d'investigations sur les comptes des administrations consistoriales. » Le synode général n'a plus cette attribution. Les comptes des administrations consistoriales ne doivent lui être soumis désormais que dans le cas où une difficulté s'élève à leur sujet. En outre, l'apurement définitif de ces comptes appartient maintenant soit au conseil de préfecture, soit à la Courdes comptes, en vertu des règles établies par le décret du 27 mars 1893.

902. — Le consistoire supérieur était chargé de veiller au maintien de la discipline comme de la constitution de l'Eglise. Le synode général ne peut appliquer les règlements en ces matières que comme juge en dernier ressort. Il ne saurait se saisir lui-même des questions qui y sont relatives; il doit attendre que les difficultés et les plaintes soient portées jusqu'à lui.

11 n'est plus chargé surtout de faire ou d'approuver et, par conséquent, de modifier les règlements concernant le régime intérieur; il doit se borner, dans chaque cas qui lui est soumis, à en régler souverainement l'application (Rapp. min.. 14 nov. 1879).

903. — Dans les sessions ordinaires, le synode général, indépendamment des attributions qui lui sont dévolues par la loi de 1879, exerce ceux des pouvoirs du consistoire supérieur que ladite loi n'a pas attribués aux autres corps ecclésiastiques (Décr.

12 mars 1880, art. 8 .

904. — Mais dans les réunions extraordinaires (V. suprà, v° Culte, n. 1170), le synode général ne peut délibérer que sur les objets, pour lesquels il a été spécialement convoqué (Décr. de 1880, art. 3).

Section VI.

Commission executive.

905. — La commission executive est l'agent permanent du synode général près du gouvernement et des églises. En vertu de cette qualité, elle est chargée de pourvoir à l'exécution des délibérations du synode général et d'instruire les affaires qui seront soumises à cette assemblée. La commission executive statue sur les questions pour lesquelles elle a reçu une délégation spéciale du synode. — A. Lods, n. 1279. — V. suprà, v° Culte, n. 1175.

906. — La commission executive a la surveillance du séminaire en ce qui concerne l'enseignement et la discipline et relativement aux élèves appartenant à l'église de la Confession d'Augsbourg (Décr. 18 mars 1880, art. 14). — V. infrà, v° Instruction publique, n. 717.

907. — Elle convoque le synode constituant (V. infrà, n. 910) et aussi le synode général (V. suprà, n. 900 et s.), lorsqu'elle a reçu l'arrêté ministériel autorisant cette réunion (Décr. de 1880, arl. 1, 7). — V. suprà, v° Culte, n. 1170.

908. — D'autre part, elle présente à l'ouverture de chaque session ordinaire du synode général un compte rendu écrit de sageslion; une copie 'en est transmise au ministre des Cultes (Décr. 1880, art. 13).

909. — Conformément aux art. 4 et 5, L. 18 germ. an X, aucune décision doctrinale dogmatique ou relative à un changement de discipline, aucun formulaire, sous le titre de confession ou de tout autre titre, ne pourra être publié, mis à exécution ou devenir la matière de l'enseignement avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation (Décr. de 1880, art. 15). — V. aussi suprà, v° Culte, n. 1181.

Section VIL Synode conslituanl.

910. — La loi n'a pas déterminé les attributions du synode constituant. Ce sont les décisions du svnode général qui les précisent. — V. supra, v° Culte, n. 1183 et 1188.

FABRIQUES ET CONSISTOIRES. - Titre II. — Chap. IV.