CHAPITRE I

CONSISTOIHE CENTRAL.

951. — Le consistoire central (V. suprà, v° Culte, n. 1232 et s.) sert d'intermédiaire entre le ministre des Cultes et les consistoires départementaux. Mais son rôle ne se bornp pas là. L'art. 17, Décr. 17 mars 1808 et les art. 10, 11 et 12. Ord. 25 mai 1844, déterminent ses attributions ; elles sont d'une grande importance. Elles ont trait soit à la surveillance, soit à la doctrine, soit à la discipline.

952. — Le consistoire central approuve les règlements relatifs à l'exercice du culte dans les synagogues.

953. — Il examine et approuve, sur l'avis conforme du grand rabbin, les ouvrages d'instruction religieuse employés dans les écoles israélites (Ord. 25 mai 1844, art. 10). Rappelons à ce sujet que l'ordonnance du 20 août 1823 (art. 18) déclare qu'il ne pourra être employé dans les écoles primaires aucun livre qui ne soit approuvé par le consistoire central, du consentement des grands rabbins.

954. — La question s'pst élevée de savoir quelle opinion devait remporter en cas de dissentiment entre le consistoire et le grand rabbin. Pour la résoudre, il faut prévoir deux hypothèses différentes : s'il s'agit d'approuver, le consistoire ne peut autoriser un ouvrage que sur l'avis conforme du grand rabbin. Cette solution est conforme à la règle posée par l'art. 10 de l'ordonnance de 1844. Il serait inadmissible qu'un ouvrage d'instruction religieuse put devenir la hase de l'enseignement, malgré l'opinion contraire du ministre supérieur chargé de cet enseignement et dépositaire principal de la docirine. Si, au contraire, il s'agit d'interdire il semble, en cas de dissentiment entre le consistoire et le grand rabbin, que l'ouvrage doit demeurer interdit; l'opinion du grand rabbin ne peut pas prévaloir, en effet,

sur l'opinion du consistoire chargé par la loi d'apprécier les ouvrages et autorisé, dès lors, à ne pas les approuver. — Gaudry, t. 3,n. 1352; Dubief et Gottofrey, t. 3, n. 2381.

955. — Le consistoire central délivre seul les diplômes du second degré, c'est-à-dire les diplômes de l'instruction supérieure, et les diplômes du premier degré, pour l'exercice des fonctions rabbiniques, sur le vu des certificats d'aptitude délivrés aux candidats, à la sortie du séminaire Israélite, conformément au règlement du 15 oct. 1832 (Ord. de 1844, art. 19, 47; Décr. 29 août 1862, art. 3 .

956. — Il détermine également, mais sous réserve de l'approbation du ministre des Cultes, les conditions d'études pour le titre de sous-rabbin, les fonctions et les attributions de ces ministres du Culte (Décr. 29 août 1862, art. 2).

957. — Il donne son avis sur la nomination des rabbins départementaux (Ord. 25 mai 1844, art. 12).

958. — Il a un pouvoir de surveillance irès-étendu sur les ministres en exercice et sur les consistoires départementaux. Ainsi, il peut, sur la proposition du consistoire départemental et avec l'approbation du ministre des Cultes, ordonner le changement de résidence des rabbins communaux dans le ressort du consistoire départemental.

959. — Le consistoire central a le droit de censure à l'égard des membres laïques des consistoires départementaux. Il ne peut les révoquer de même qu'il ne peut dissoudre les consistoires départementaux. Mais il a le droit de provoquer, pour des motifs graves, auprès du ministre des Cultes, cette révocation ou cette dissolution (Ord. 25 mai 1844, art. 11 ; Décr. 29 août 1862, art 3).

960. — 11 a directement, après avoir pris l'avis du consistoire départemental et du grand rabbin, le droit de censure à l'égard des rabbins communaux ^Ord. 25 mai 1*44, art. 12 .

961. — Il a également le droit de censure à l'égard des grands rabbins consistoriaux, mais seulement sur la plainte de leurs consistoires respectifs (Même art.).

962. — Il peut, pour un an au plus, prononcer la suspension des rabbins communaux. Il a le droit de les révoquer, mais le ministre des Cultes doit confirmer cette révocation. (Même art. t.

963. — Il peut provoquer auprès du ministre des Cultes la révocation des grands rabbins consistoriaux (Même art.).

964. — Il statue également sur la révocation des ministres officiants, lorsqu'elle est proposée par les consistoires départementaux Ord. 25 mai 1844, art. 12).