CONSISTOIRES DÉPARTEMENTAUX

965. — Les consistoires départementaux (V. suprà, v° Culte, n. 1243 et s ) ont l'administration et la police des synagogues de leurs circonscriptions et des établissements et associations pieuses qui s'y rattachent (Ord. 25 mai 1844, art. 19).

966. — Les consistoires départementaux peuvent faire des règlements concernant les cérémonies religieuses relatives aux inhumations et à l'exercice du culte dans tous les temples de leur ressort. Mais il faut l'approbation du consistoire central (Même ord., art. 20 .

967. — Ils instituent, par délégation, auprès de chaque temple, et selon les besoins, soit un commissaire administrateur, soit une commission administrative, agissant sous sa direction et sous son autorité. Le commissaireou lacommission rend compte annuellement de sa gestion au conseil départemental (Même Ord., art. 21).

968. — Le consistoire départemental doit veiller à ce qu'il ne soit donné aucune, instruction ou explication de la loi judaïque contraire à la doctrine du grand sanhédr n (Même Ord., art. 20).

969. — Il est chargé de veillera ce qu'il ne se forme, sans autorisation, aucune assemblée de prières (Même art.).

970. — il a le droit de susppnsion à l'égard des ministres officiants, après avoir pris l'avis du commissaire administrateur ou de la commission administrative instituée auprès de chaque svnagogue (Même art.). Il propose, quand il y a lieu, leur révocation au consistoire central [Ibid.). I. adresse au consistoire central les plaintes qu'il peut avoir à former, tant contre le grand rabbin que contre les rabbins de sa circonscription (Ibid.).