Il nomme, dans le chef-lieu de la circonscription où

FAILLITE

Biège le consistoire, les desservants et agents des temples de sa circonscription (Ord. 20 août 1823, art. 6).

972. — Chaque année, le consistoire départemental adresse au préfet un rapport sur la situation morale des établissements de charité, de bienfaisance ou de religion spécialement destinés aux israélites (Ord. 25 mai 1844, art. 22).