DES SYNDICS

Sect. I. — Premières dispositions à prendre à la suite du jugement déclaratif.

Apposition des scellés (n. 1853 à 1872).

Levée des scellés et inventaires (n. 1873 à 1889).

Examen des livres et de la correspondance (n. 1890 à 1906).

Secours alloués au failli (n. 1907 à 1909).

— Actes d'administration (n. 1910 à 1918).

Actes conservatoires . — Hypothèque de la masse (n. 1919 à 1951).

Recouvrement des créances (n. 1952 à 1954).

Exercice des actions (n. 1955 à 1957).

Vente du mobilier et des marchandises (n. 1958 à 1978).

Continuation du commerce (n. 1979 à 1982).

— Actes de disposition.

Ventes d'immeubles (n. 1983 à 1997).

Transaction. — Acquiescement et désistement. — Com' promis (n. 1998 à 2039).

Sect. IV. — Emploi des fonds; avances du trésor en cas d'insuffisance des fonds disponibles i,n. 2010 à 2051!.

Sect. II.

Sect. III.

CH\P. III. — De la procédure de vérification et affirmation des créances (n . 2052 à 2055) .