II. — Délais et formes de la production (n

Sect. III. — Formes de la vérification (n. 2107 a 211s .

Sect. IV. — Des divers résultats possibles de la procédure de vérification (n. 2119).

§ 1. — De l'admission ^n. 2120 à 2129).

§ 2. — De l'affirmation qui doit suivre la vérification (n. 2130 à 2134).

§ 3. — Des effets de l'admission (n. 2135 à. 2157). § 4. — Contestation des créances produites (n. 2158 à 2172). § 5. — Jugement des contestations : sursis, admission provisionnelle (n. 2173 à 2190).

TITRE IV. — solutions de la faillite (n. 2191 à

CHAP. I. — Du concordat (n. 2199 à 2202).

Sect. I. — Du concordat simple.

ij 1. — Qui peut obtenir un concordai? in. 2203 à 2235).

§ 2. — Formation du concordat : convocation de l'assemblée, délibération, majorités vn. 2236 à 2246).

1° Convocation et tenue de l'assemblée concordataire (n. 2247 à 2284).

2° Des créanciers admis à prendre part au vote (n. 2285

3° Des majorités requises (n. 2360 à 2404). 4° Règles particulières à la faillite des sociétés (n. 2405 à 2428).

§ 3. — Oppositions an concordat (n. 2429 à 2474). § 4. — Homologation du concordat. — Causes de refus. — Procédure (a. 2475 à 2533).

FAILLIT

§ 5. — Effets généraux du concordat dûment homologué (n. 2534 et 2535).

1° Des clauses susceptibles de figurer dans un concordat (n. 2536 à 2541).

2° Du concordat envisagé comme mode de clôture de la

faillite. — Cessation du dessaisissement; comptes

du syndic (n. 2542 à 2598).

3° Effet libératoire du concordat; créanciers auxquels

il est opposable; nature juridique de la remise

concordataire (n. 2599 à 2613;.

4° Mise à exécution du concordat (n. 2674 à 2704).

5° Effets du concordat social sur la faillite personnelle des associés, ou du concordat individuel de l'associé sur la faillite sociale (n. 2704). § 6. — Annulation et résolution du concordat. — Faillite nouvelle (n. 2705 à 2710).

1° Causes d'annulation (n. 27H à 2729).

2° Causes de résolution (n. 2730 à 2742).

3o Procédure des actions en annulation ou résolution (n. 2743 à 2763).

4° Effets des jugements d'annulation ou de résolution (n. 2704 à 2807).

5° Faillite nouvelle (n. 2808 à 2815).

Sect II. — Du concordat par abandon d'actif (n. 2816 à

Sect. III. — Des concordats amiables et des traités particuliers faits par le failli avec quelquesuns des créanciers en dehors du concordat ou comme condition de leur vote (n. 28S8). SI. — Concordats amiables antérieurs à la déclaration de

faillite {n. 2889 à 2915).

s 2. — Concordats amiables postérieurs à la déclaration de

faillite (n. 2916 à 2921).

g 3. — Traités particuliers conclus par le failli avec certains créanciers, en dehors du concordat (n. 2922 à 2955 .

CHAP. II. — De l'union. — Liquidation de l'actif mobilier ou