‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 151 sur 396 · IMMOBILIER II · texte numérisé non relu

IMMOBILIER II

Sect. 1. — Formation de l'union, son caractère, ses effets. § 1. — Formation de l'union (n. 2957 à 2967). § 2. — Caractères de l'union (n. 2968 à 2973). § 3. — Effets de l'union (n. 2974).

1° Secours accordés au failli (n. 2975 à 2984). 2° Administration et liquidation du patrimoine du failli (n. 2985 à 2990).

I. — Continuation de l'exploitation du commence du failli (n. 2991

II. — Des transactions que peuvent faire les syndics (n. 3010 à 3015).

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