IV. — Traités à forfait (n. 3018 à

V. — Convocation de l'union n. 3036 et 3037). VI. — Ventes des biens du failli. Répartition des deniers (n. 3038 .

Sect. II. — Clôture del'unioniexcusabilitédufailli. Droits et actions des créanciers.

§ 1. — Clôture de l'union. — Excusa bilité du failli (n. 3039 à 3050).

1° Compte des syndics (n. 3051 à 3059). 2° Excusabilité du failli (n. 3060 à 3081). § 2. — Effets de la clôture de l'union. — Droits et actions des créanciers (n. 3082 à 3111).

Sect. III. — Liquidation de l'actif.

§ 1. — Liquidation de l'actif mobilier. — Répartition.

1° Formes de la vente des meubles et effets mobiliers

2" Répartition de l'actif mobilier entre les créanciers [n. 3118 à 3148).

§ 2. — Liquidation de l'actif immobilier. — Répartition (n. 3149 à 3198).

CHAP. III. — De la clôture pour insuffisance d'actif (n. 3199 à 3252).

TITRE V. — DESDIVERSDROITSSUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXERCÉS A [/ENCONTRE DE LA FAIL- LITE (n. 3253).

CHAP. I. — De la revendication.

Sect. I. - Généralités (n. 3254 à 3302 .

Sect. II. — Revendication des marchandises consignées ou déposées (n. 3303 à 3348).

Sect. III. — Revendication des remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés (n. 3349 à 3398).

Sect. IV. — Revendication des marchandises vendues au failli (n. 3399 à 3402).

§ ) . — Lors de la faillite de l'acheteur, les marchandises

étaient déjà dans ses magasins (n. 3403 à 3432). § 2. — Lors de la faillite de l'acheteur les marchandises étaient en cours de route (n. 3433 à 3439).

1° Conditions de la revendication (n. 3440 à 3588).

2° Formes et effets de la revendication (n. 3589 à 3605).

§3. —Lors de la faillite de l'acheteur, l'expédition des marchandises n'a pas encore eu lieu (n. 3606 à 3648).

CHAP. II. — Des restrictions apportées aux droits des créanciers parla faillite du débiteur (n. 3649).

Sect. I. — Créanciers chirographaires, leurs droits en cas de pluralité d'obligés, codébiteurs solidaires ou cautions (n. 3650 à 3710).

Sect. II. — Créanciers hypothécaires ou privilégiés (n. 3711).

§ i. — Des modifications apportées par la faillite du débiteur aux droits des créanciers privilégiés ou hypothécaires (n. 3712).

1° Des privilèges régis par le droit commun.