‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 153 sur 396 · II. — Privilèges spéciaux sur meubles (n · texte numérisé non relu

II. — Privilèges spéciaux sur meubles (n

III. — Privilèges et hypothèques sur immeubles (n. 3736 à 3764).

§ 2. — Privilèges du bailleur d'immeubles en cas de faillite du preneur (n. 3765 à 3830).

§ 3. — Réglementation des droits des créanciers hypothécaires ou privilégiés en concours avec les créanciers chirographaires sur l'actif de la faillite.

1° Concours des créanciers hypothécaires ou privilégiés sur immeubles et créanciers chirographaires (n. 3831 à 3860).

2° Concours des créanciers privilégiés et des créanciers chirographaires vn. 3861 à 3869).

3° Concours des créanciers gagistes et des créanciers chirographaires (n. 3870 à 3887).

Sect. III. — Créanciers de la masse (n. 3888 et 3889).

§ 1. — Des diverses catégories de créanciers de la masse (n. 3890).

1° Frais de la masse (n. 3891 à 3905). 2° Dettes de la masse (n. 3906 à 3915). § 2. — Droits des créanciers de la masse (n. 3916 à 3920).

CHAP. III. — Des droits de la femme dans la faillite de son mari (n. 3921 à 3926).

Titre I. — Chap. I.

Pect. I. —Restrictions apportées par la loi des faillites aux droits, reprises et actions de la femme. § 1. — Femme propriétaire. — Action en revendication (n. 3927).

1° Revendication des immeubles (n. 3928 à 3943). 2° Revendication des meubles (n. 3944 à 3953).

§ 2. — Femme créancière. — Restriction à son hypothèque légale.

1° Preuve du droit de la femme (n. 3954 à 3968). 2° Hypothèque légale (n. 3969 à 3971).

I. — Ajsitlle de l'hypothèque (n. 3972 à 3983). II. — Créancesgaranties par l'hypothèque légale (n. 3984 à 4002). § 3. — Femme donataire. — Annulation des avantages matrimoniaux (n. 4003 à 4007).

Sect. II. — Sous quelles conditions et au regard de quelles personnes s'appliquent les dispositions restrictives des droits de la femme?

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