TITRE IX. — LÉGISLATION COMPARÉE ET DROIT IN- TERNATIONAL PRIVÉ

CHAP. I. — Législation comparée (n. 4470 à 4893).

CHAP. II. — Droit international privé (n. 4894).

Sect. I. — Des conflits de législation relatifs à la déclaration de faillite ; effets sur le territoire français du jugement délaratif étranger.

§ 1. — Universalité de la faillite, ou pluralité de faillites (n. 4895 à 4908)

S 2. — Effets sur le territoire français, d'après la théorie de la jurisprudence, du jugement déclaratif de faillite étranger (n. 4909).

1° Le jugement déclaratif de faillite étranger est-il susceptible d'exequatur en France? (n. 4910 à 4932).

2° Quels sont les effets produits en France par les jugements étrangers non revêtus de l'exequatur, soit avant l'ouverture de la faillite en France, soit même depuis le jugement déclaratif français? (n. 4933 à 4967).

Sect. II. — Des conflits relatifs à la procédure et aux diverses solutions de la faillite.

§ 1. — De la procédure (n. 4968 à 4975).

§ 2. — Des solutions de la faillite (n. 4976 à 4991).

Sect. III. — Difficultés spéciales relatives aux jugements étrangers correspondant aux jugements d'ouverture de Liquidation judiciaire du droit français (n. 4992 à 5000).

Sect. [V. — Du droit conventionnel ou des règles dérogatoires au droit commun, consacrées par certains traités internationaux (n. 5001 à 5025).

TITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES