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ses fonctions commencent à l'instant même de sa nomination et durent jusqu'à la liquidation définitive ou jusqu'à ce qu'un concordat ait fait, cesser l'administration des biens du failli. — Pardessus, n. 1142; Esnault, n. 254; Lyon-Caea et Renault, t. 7, n. 443.

1738. — Mais le tribunal de commerce peut, à toutes les époques, remplacer le juge-commissaire de la faillite par un autre de ses membres (arl. 454). Le remplacement devient nécessaire, non seulement à la suite de la mort du juge-commissaire, mais encore, vu le caractère électif et temporaire delà juridiction consulaire, à l'époque où le juge cesse ses fonctions par suite de l'expiration du temps pour lequel il a été élu.

1739. — Le remplacement se fait par un jugement comme la nomination originaire. — Angers, 18 févr. 1889, [Journ. des faill., 89.200J — Il est inutile que la décision soit motivée. — Pardessus, n. 1142; Bédarride, t. 1, n. 166; Laroque-Sayssinel et Dutruc, t. 1, n. 433; Ruben de Couder, V Faill-, u. 484.

1740. — La Cour de cassation admet qu'un jugement spécial serait inutile, s'il s'agissait simplement de remplacer provisoirement le juge-commissaire empêché. Il suffirait, en pareil cas, de mentionner, dans les actes postérieurs, le fait du remplacement provisoire du juge-commissaire par un de ses collègues. — Cass., 9 mai 1892, Hoiry, [D. 93.1.477] — La jurisprudence des cours d'appel serait plutôt en sens contraire. — Angers, 18 févr. 1889, précité. — Nimes, 20 mai 1892, [Journ. des faill., 93.370]

1741. — Le pigement qui nomme le juge-commissaire n'est susceptible ni d'opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation