DU FAUX INCIDENT DANS CERTAINES MATIÈRES SPÉCIALES

588. — En ce qui concerne le faux incident : en matière forestière, V. suprà, v° Délit forestier, n. 408 et s. — ... En matière de contributions indirectes, V. suprà, v° Contributions indirectes, n. 782 et s. — ... De douanes, V. suprà, v° Douanes, n. 150 et s. — ... D'octroi, V. infrà, v° Octroi. — En ce qui concerne la force probante des procès-verbaux en eux-mêmes, V. infrà, v° Procès-verbal.

FAUX PASSEPORT. - V. Passeport.

FAUX POIDS. — V. Fraude commerciale.— Poids et mesure-!

FAUX POINÇONS. — V. Contrefaçon des sceaux del'Œ tat. — Matières d'or et d'argent. — Monnaie.

FAUX SERMENT. — V. Faux témoignage. — Serment.

FAUX TÉMOIGNAGE

Législation.