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Quelles sont les mesures autorisées ou prescrites et les attriburespeclives lorsqu'il y a suspicion de faux témoignage en iimple police ou en police correctionnelle (Acb. Morin) : Journal du droit criminel, 1859, p. 177. — Peut-on joindre à une accusation principale, dont le jugement a été suspendu pour suspile faux témoignage dans le débat oral, l'accusation incint portée contre le témoin (Ach. Morin) : Journal du droit criminel, 1863, p. 129. — Dans quel cas le faux témoignage en justice échappe- t-il à la répression, par défaut depréjudice ou de résultat? En est-il ainsi du faux témoignage en matière civile, correctionnelle ou de police, lorsqu'il résulte des termes mêmes du jugement que la décision n'a aucunement été influencée par la déposition fausse? (Ach. Morin) : Journal du droit criminel, 1867, p. 321. — .Si le faux témoignage, en matière correctionnelle, quand iln'est qu'un délit peut être jugé comme délit d'audience, ne fautil pas, pour le jugement, attendre la clôture des débats de l'affaire à laquelle il se rapporte, et comment doit-on alors procéder? (Ach. Morin) : Journal du droit criminel, 1868, p. 353. — Faute témoignage, délit d'audience, compétence : Journal du ministère public, t. 7, 1864, p. 68 et s.

Index alphabéthique.

Abus d'autorité, 241, 249. Action civile, 212.

. 42. Age, 66.

Acquittement, 14, 44, 80, 205, 228, Algérie, 25, 169.

Allemagne, 268 et s.